CLAUSE SPECIFIQUE INEXECUTION MACHES FCS - EPIDEMIE

[76LANDES]

Bonjour, en lien avec le contexte actuel et la relecture du CCAG FCS nous allons ajouter dans nos marchés une clause complémentaire en lien avec les conséquences d'une épidémie.

Avez-vous des modèles de clauses de ce type ?

Allez vous prévoir dans vos contrats une clause complémentaire en lien avec la force majeure ?s

merci de vos retours

cordialement

[Mathieu]

une clause pour dire quoi ?

voir la règlementation, les conseils de la DAJ

personnellement je ne ferai pas de clause particulière, la situation évolue, le dialogue est toujours possible, ainsi que les mesures d'exécution des contrats et les avenants

[Healfe]

Et les ordonnances relatives à l'état d'urgence sanitaire semblent assez complètes pour y faire référence