Groupement de commande : computation des seuils ?

[anneclaudie]

Bonjour.
Nous sommes en groupement de commandes avec un autre donneur d'ordre pour mutualiser notre achat de prestations informatiques.
1 seule commande mais chacun va payer sa partie.
Si je compute le besoin des 2 donneurs d'ordres : 80 000 €
Si je sépare : achat moins de 40 000 donc sans mise en concurrence.
Est ce que c'est possible de découper ?
Ce n'est pas du saucissonage ?
Merci pour votre reponse.

[R.J]

Il faut choisir entre la mutualisation ou l'achat séparé, on ne prend pas les "avantages" des deux régimes.

[janjan35]

Bonjour.
Nous sommes en groupement de commandes avec un autre donneur d'ordre pour mutualiser notre achat de prestations informatiques.
1 seule commande mais chacun va payer sa partie.
Si je compute le besoin des 2 donneurs d'ordres : 80 000 €
Si je sépare : achat moins de 40 000 donc sans mise en concurrence.
Est ce que c'est possible de découper ?
Ce n'est pas du saucissonage ?
Merci pour votre reponse.

Bonjour,
Pour moi cela doit se computer,
aprés vous avez groupé pour avoir des prix plus interressant avec un volume plus conséquent d'achat, mais vous avez déjà sourcé des entreprises ?
l'autre entité serait d'accord pour un achat sans mise en concurrence ?
l'un des avantages du groupement de commande c'est aussi pour certains membres de faire gérer la procédure de mise en concurrence par le coordonnateur.

[dominique]

Je confirme et il a d'ailleurs de la jurisprudence pénale sur décideurs de groupements qui n'ont pas computés (je n'ai pas ma doc d'où j'écris)
Je ne pense pas que la prison soit un lieu de villégiature enviable actuellement
Dominique Fausser

[speedy]

Je ne pense pas que la prison soit un lieu de villégiature enviable actuellement

ni jamais  même si particulièrement dans les conditions actuelles  .