Définition du besoin appel d'offres collecte des déchets

[ccva]

Bonjour,

Nous préparons un marché de collecte des DM à passer en appel d'offres pour la fin de l'année et un AMO nous propose une solution bizarre selon moi. Nous sommes actuellement dans l'attente d'une autorisation préfectorale pour n'assurer la collecte dans les communes que tous les 15 jours et non toutes les semaines. Et il semble que nous n'aurons pas cette réponse avant le lancement de la procédure.

Aussi, l'AMO nous propose de partir sur une mission de base avec une collecte par semaine et une tranche optionnelle avec une collecte tous les 15 jours. Et de choisir, une fois l'autorisation reçue, la mission voulue (passage tous les 15 jours avec la tranche optionnelle).

Pouvez-vous me confirmer que cela n'est pas possible dans la mesure où la tranche optionnelle n'existe selon moi que par la présence justement d'une prestation de base, sur laquelle, s'engage le MOA, et qui doit donc être exécutée ? Cette proposition ne me paraît ni sure juridiquement ni fiable financièrement.

Ne faudrait-il pas plutôt partir, dans la procédure, sur une prestation de base en collecte une fois par semaine et demander le chiffrage de la collecte tous les 15 jours en "variante obligatoire" ; puis choisir au moment de l'attribution la solution idoine en fonction notamment de la réception, ou non, de l'autorisation préfectorale ?

D'avance merci.

[speedy]

vous avez raison sur TO ou variante
mais quelle est la source règlementaire pour la contrainte d'une autorisation préfectorale de fréquence de collecte ?  (m'intéresse cette source    )

[mighty]

+1 sur la source réglementaire.

Pourquoi dans votre BPU ne pas demander un prix d'enlèvement à la semaine et un prix pour la quinzaine ?
Sachant à mon sens que le prix unitaire sera le même. Je réfléchis en écrivant : du coup votre prix est forfaitaire c'est ça ? Moi je ferai deux prix pour avoir un volant d'action.

[ccva]

+1 sur la source réglementaire.

Pourquoi dans votre BPU ne pas demander un prix d'enlèvement à la semaine et un prix pour la quinzaine ?
Sachant à mon sens que le prix unitaire sera le même. Je réfléchis en écrivant : du coup votre prix est forfaitaire c'est ça ? Moi je ferai deux prix pour avoir un volant d'action.

Si on part sur une prestation de base et une variante imposée, il y aura de toutes façons deux BPU à remplir pour chacune des deux offres.

[ccva]

vous avez raison sur TO ou variante
mais quelle est la source règlementaire pour la contrainte d'une autorisation préfectorale de fréquence de collecte ?  (m'intéresse cette source    )

Bonne question je vais demander à notre service Déchets Ménagers.

[hpchavaz]

si variante alors un seul classement, ce qui dans votre cas n'a pas de sens.

[speedy]

reste la tranche  ferme collecte  & semaine sur deux  et tranche optionnelle plus value pour collecte toutes les semaines  ....
y a pas de bonnes solutions quand le besoin est mal défini....

[Gaston Deplomb]

en tout cas, un ramassage des OM tous les 15 jours, ça doit sentir bon, surtout en période chaude...   

[speedy]

  un seul dossier : tous les  2 semaines  les 6 mois d'hiver et toutes les semaines pour les 6 mois d'été       

[ccva]

vous avez raison sur TO ou variante
mais quelle est la source règlementaire pour la contrainte d'une autorisation préfectorale de fréquence de collecte ?  (m'intéresse cette source    )

Renseignements pris, le préfet doit donner son autorisation pour modifier la fréquence de collecte dans les bourgs de plus de 2000 habitants.
Voilà pourquoi nous avons fait cette demande en début d'année, mais nous n'avons et n'aurons peut-être pas au moment du lancement de la consultation, la réponse.

[speedy]

ça ne donne toujours pas la source réglementaire de cette contrainte ....
mais j'ai trouvé  au CGCT :
Article R2224-24 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 - art. 1
I. – Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou plusieurs communes, les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois par semaine en porte à porte.

II. – Dans les autres zones, les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte.

III. – Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants, les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois par semaine en porte à porte.

IV. – Les dispositions des I, II et III ne s'appliquent pas dans les zones où a été mise en place une collecte des ordures ménagères résiduelles par apport volontaire, dès lors que cette collecte offre un niveau de protection de la salubrité publique et de l'environnement ainsi qu'un niveau de qualité de service à la personne équivalents à ceux de la collecte en porte à porte.

[ccva]

up

[ccva]

Je me permets de revenir vers vous pour un autre souci au sujet de mon post initial :

La réponse à l'offre de base se rapportant à l'autorisation de la préfecture et la variante obligatoire non, comment faire si, au moment de l'attribution, nous n'avons pas encore reçu ladite autorisation préfectorale et que nous ne pouvons donc pas retenir une des offres de base qui serait arrivée en tête de l'analyse des offres ?

Peut-on justifier juridiquement, en l'écrivant dans le RC, que dans le cas où cette autorisation ne serait pas reçue au moment de l'attribution par la CAO, la collectivité serait contrainte de se tourner vers la meilleure variante obligatoire, quand bien même celle-ci serait arrivée derrière les offres de base ?

Merci.

[speedy]

vous avez un sérieux problème  de planning ou pas ? pourquoi ne pas attendre la réponse du Préfet pour lancer le DCE dans la nature ?  vous devez un préavis au titulaire actuel ? vous craignez que le nouveau n'ait pas le matériel disponible ?
sinon il faut clairement indiquer la raison pour laquelle vous choisirez entre base et variante avant choix de l'attributaire...mais c'est tendancieux car normalement vous ne pourrez plus changer pendant l'exécution du marché

 pour contrer ceci vous pouvez faire une tranche ferme de 6 mois de collecte tous les 14 jours,deux tranches optionnelles de 3 mois tous les 7 Jours en plus value à la TF et une tranche optionnelle de 6 mois de collecte tous les 7 jours et une autre tranche optionnelle de 6 mois de collecte tous les 14 jours. vous jugez sur le total et basta,  vous pouvez adapter les durées des tranches avec vos paris sur le délai du préfet et la durée été/hiver par exemple ...   

[ccva]

Il est vrai que tout part de ce problème de définition du besoin qui n'est pas clair avec cette attente de l'autorisation préfectorale.
Le service concerné voulait lancer la consultation fin juin et laisser jusque fin août.
De toutes façons, ils savent que s'ils partaient sur une solution celle-ci s'appilquerait toute la durée du marché et qu'on ne pourrait pas changer en cours de route.

[speedy]

je vous ai proposé une méthode qui donne de la souplesse mais ce ne sera pas nécessairement le plus économique à l'arrivée selon les tranches réellement affermies mais c'est le propre des marchés à tranches ..... on ne peut pas tout avoir .
Reste la solution que le DGS ou le maire passe un coup de fil au cabinet du préfet pour faire accélérer la réponse ....