Bonjour,
un doute MASSAÏ .....
soit une DP division obtenue avant approbation d'un nouveau PLU : autorisation de diviser pour construire sur un terrain en partie en ex zone UB devenue zone A.
le nouveau PLU est aujourd'hui applicable : le PC a été délivré conformément à la DP division
dès lors, pour toutes demandes d'autorisations ultérieures : doivent-elles toujours être examinées en vertu de la DP division (toujours en cours de validité) ou au regard du nouveau PLU ?
(en l'occurence, il s'agirait d'une piscine+abri en partie sur l'ancienne zone UB aujourd'hui A)
merci de vos réponses