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talinou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
Concours
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Fil de discussion: Concours (Lu 684 fois)
kazetari
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
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Concours
«
le:
Avril 10, 2020, 07:11:43 »
Bonsoir, je n’ai jamais passé de concours et j’ai une question d’ordre général sur cette technique d’achat. Est il bien possible de prevoir un concours en
AOO et AOR ?
Mapa ?
PAN ?
Dialogue compétitif ?
Merci !
Journalisée
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
Hors ligne
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Re : Concours
«
Répondre #1 le:
Avril 11, 2020, 07:04:25 »
Le concours, qui un un mode d’appropriation d'une ou plusieurs propriétés intellectuelles (plan ou projet) auprès de son ou ses lauréats, est une technique d'achat qui se suffit en en elle-même. Donc pour organiser un concours, on suit la procédure du concours (article R. 2162-15 et suivants du Code de la commande publique)- point barre.
Si le concours est suivi de prestations à réaliser par l'un des lauréats (mission de maîtrise d’œuvre par exemple), il sera négocié directement avec lui un marché (article R2122-6 du Code de la commande publique).
Dominique Fausser
Journalisée
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