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Auteur Fil de discussion: Allotissement  (Lu 854 fois)
eb95
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« le: Avril 10, 2020, 05:53:53 »

Bonsoir
Pour les MAPA dans quelles pièces puis je motiver le choix du non allotissement ? Je comprends que je peux le faire dans le RC mais Est ce que je peux le faire dans le rapport d’analyse des offres ou un autre document interne ?

Merci !
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selim.sekakri
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« Répondre #1 le: Avril 10, 2020, 10:07:38 »

Bonsoir,

L'article R2113-2 du CCP indique que "l'acheteur qui décide de ne pas allotir un marché passé selon une procédure adaptée motive ce choix dans les documents relatifs à la procédure qu'il conserve en application des articles R. 2184-12 et R. 2184-13."

Il ne parle pas des "documents de la consultation" mais bien de "documents relatifs à la procédure", donc pour ma part, on peut mettre la justification ailleurs que dans le RC, pourvu qu'elle y soit quelque part (RAO, rapport de présentation, etc.).

Sélim
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dominique
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« Répondre #2 le: Avril 11, 2020, 07:10:25 »

Je confirme, par exemple dans une note du responsable du service technique motivant sa proposition d'allotissement et adressée au pouvoir exécutif de son administration (exemple : le Maire) que le service chargé des achats concevera dans son dossier, conformément aux règle générales d’archivage des documents publics.
Dominique Fausser
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« Répondre #3 le: Avril 14, 2020, 08:47:35 »

Nous concernant, pas de Rapport de présentation pour les MAPA. Du coup, on met cela dans le RC et le CCAP/CCP. Comme ça nous sommes tranquilles vis à vis de nous et assurons la transparence pour les candidats. M'enfin, le non allotissement est super rare.
Journalisée
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