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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
Montant estimé du marché (opération et lot)
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Fil de discussion: Montant estimé du marché (opération et lot) (Lu 1382 fois)
Boïo
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Montant estimé du marché (opération et lot)
«
le:
Avril 03, 2020, 01:10:53 »
Bonjour,
Dans le formulaire européen de publicité, figurent des rubriques sur les montants estimés
- Rubrique II.1.5 : valeur totale estimée
- Rubrique II.2.6 : valeur estimée du lot
Dans sa fiche technique 2019, la DAJ indique que
-rubrique II.1.5 : "La valeur totale estimée de l’opération n’est pas obligatoirement renseignée par l’acheteur. En revanche, la rubrique II.2.6 sur la valeur des lots est désormais une rubrique obligatoire (cf. ci-dessous)".
-rubrique II.2.6 : "L’acheteur doit indiquer la valeur estimée hors TVA de chaque lot".
Dans une opération dont les lots sont traités à prix forfaitaire, indiquez-vous votre estimation ?
Quand l'opération est sans lot (ou lot unique), indiquez-vous l'estimation ?
Le CCP 2019 impose-t-il quelque chose dans ce domaine, y compris en MAPA ?
Dans son ancienne fiche du 10.02.2015, la DAJ déconseillait d'indiquer les estimations au risque de fausser la concurrence, et citait la jurisprudence CE, 6 janvier 2006, Syndicat mixte de collecte, de traitement et de valorisation des déchets du vendomois, n° 281113.
Merci !
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Michel
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Re : Montant estimé du marché (opération et lot)
«
Répondre #1 le:
Avril 03, 2020, 01:19:33 »
Je n'ai pas de réponse.
Mais rien ne me semble empêcher d'inscrire : 1 euros ou encore 1.000.000.000 €uros (1 milliard) dans ces cases
à chacun des OE son interprétation
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selim.sekakri
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Re : Montant estimé du marché (opération et lot)
«
Répondre #2 le:
Avril 03, 2020, 03:36:51 »
Bonjour,
Pour ma part, j'indique le montant estimé lors de la définition des besoins sur le projet dans sa globalité et pour chaque lot (systématiquement).
Effectivement la rubrique II.1.5 n'est pas obligatoire mais la rubrique II.2.6 oui. C'est le modèle de formulaire publié par l'UE qui l'impose :
https://simap.ted.europa.eu/documents/10184/99206/FR_F02.pdf
Il fût un temps où la rubrique II.2.6 était bloquante, mais il y a eu une modification du flux et désormais on peut valider le formulaire JOUE 2 même sans rien indiquer dans cette rubrique (même si l'UE maintient ce champ obligatoire).
Il y a eu un post similaire sur le forum, si ça peut t'aider :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=29998.0
Cordialement,
Sélim
«
Dernière édition: Avril 03, 2020, 03:41:14 par selim.sekakri
»
Journalisée
Boïo
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Re : Re : Montant estimé du marché (opération et lot)
«
Répondre #3 le:
Avril 03, 2020, 04:31:45 »
Citation de: selim.sekakri le Avril 03, 2020, 03:36:51
Bonjour,
Pour ma part, j'indique le montant estimé lors de la définition des besoins sur le projet dans sa globalité et pour chaque lot (systématiquement).
Effectivement la rubrique II.1.5 n'est pas obligatoire mais la rubrique II.2.6 oui. C'est le modèle de formulaire publié par l'UE qui l'impose :
https://simap.ted.europa.eu/documents/10184/99206/FR_F02.pdf
Il fût un temps où la rubrique II.2.6 était bloquante, mais il y a eu une modification du flux et désormais on peut valider le formulaire JOUE 2 même sans rien indiquer dans cette rubrique (même si l'UE maintient ce champ obligatoire).
Il y a eu un post similaire sur le forum, si ça peut t'aider :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=29998.0
Cordialement,
Sélim
Merci beaucoup pour ces informations. Je vais tâcher de retrouver le fil de discussion
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hpchavaz
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Re : Montant estimé du marché (opération et lot)
«
Répondre #4 le:
Avril 03, 2020, 05:16:39 »
Pas besoin de retrouver le post il suffit de suivre le lien dans le message de selim.sekakri.
Dans les news j'avais signalé (de mémoire à l'occasion de la publication d'un réglement UE-COM ) que cette information deviendra facultative dans les futurs formulaires.
Il me semble que bon nombre de maîtres d'ouvrage ne renseignement pas cette rubrique.
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Boïo
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Re : Re : Montant estimé du marché (opération et lot)
«
Répondre #5 le:
Avril 06, 2020, 11:08:30 »
Citation de: hpchavaz le Avril 03, 2020, 05:16:39
Pas besoin de retrouver le post il suffit de suivre le lien dans le message de selim.sekakri.
Bonjour,
Je ne parviens pas à ouvrir les fils de discussion en suivant un lien. Je reçois ce type de message : "L'erreur suivante s'est produite en essayant d'accéder à l'URL :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?
Erreur de lecture. Le système a retourné : (104) Connection reset by peer. Lors de la lecture des informations sur le réseau une erreur est survenue. Veuillez renouveler votre requête.
Votre administrateur proxy est root." En conséquence, je dois faire une recherche qui n'est pas toujours fructueuse.
Citation de: hpchavaz le Avril 03, 2020, 05:16:39
Dans les news j'avais signalé (de mémoire à l'occasion de la publication d'un réglement UE-COM ) que cette information deviendra facultative dans les futurs formulaires.
Il me semble que bon nombre de maîtres d'ouvrage ne renseignement pas cette rubrique.
C'est noté. Merci beaucoup !
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selim.sekakri
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Re : Re : Re : Montant estimé du marché (opération et lot)
«
Répondre #6 le:
Avril 06, 2020, 11:21:24 »
Citation de: Boïo le Avril 06, 2020, 11:08:30
Bonjour,
Je ne parviens pas à ouvrir les fils de discussion en suivant un lien. Je reçois ce type de message : "L'erreur suivante s'est produite en essayant d'accéder à l'URL :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?
Erreur de lecture. Le système a retourné : (104) Connection reset by peer. Lors de la lecture des informations sur le réseau une erreur est survenue. Veuillez renouveler votre requête.
Votre administrateur proxy est root." En conséquence, je dois faire une recherche qui n'est pas toujours fructueuse.
C'est noté. Merci beaucoup !
Bonjour,
Il faut insérer le texte suivant à la fin de ton lien : "topic=29998.0" (sans les guillemets).
Journalisée
Michel
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Re : Re : Re : Re : Montant estimé du marché (opération et lot)
«
Répondre #7 le:
Avril 06, 2020, 01:11:00 »
Citation de: selim.sekakri le Avril 06, 2020, 11:21:24
Bonjour,
Il faut insérer le texte suivant à la fin de ton lien : "topic=29998.0" (sans les guillemets).
Ah ! b'en oui, il ne faut pas couper une partie de l'adresse !
mais je suis surpris qu'en cliquant sur l'adresse inscrite dans le fils de discussion , elle soit tronqué par ton navigateur !
surprenant, mais alors il te suffit de faire un "copier-coller" avec cette adresse et la poser dans le champ d'adresse de ton navigateur !
Journalisée
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Boïo
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Re : Montant estimé du marché (opération et lot)
«
Répondre #8 le:
Avril 06, 2020, 01:17:36 »
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=29998.0
Je viens de réussir en commençant par https... (au lieu de http) et là, ça marche !
Merci !
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speedy
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Caramba !
Re : Montant estimé du marché (opération et lot)
«
Répondre #9 le:
Avril 06, 2020, 01:18:54 »
? perso ça marche ...
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Michel
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Re : Re : Montant estimé du marché (opération et lot)
«
Répondre #10 le:
Avril 06, 2020, 01:25:32 »
Citation de: Boïo le Avril 06, 2020, 01:17:36
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=29998.0
Je viens de réussir en commençant par https... (au lieu de http) et là, ça marche !
Merci !
boh ! et que se passe-t-il si tu ne précise aucun protocole :
agorapublix.com/forum3/index.php?topic=29998.0
Peut-être as-tu un paramétrage de sécurisation de ton navigateur qui refuse toute adresse non sécurisé ? à voir. Mais bon, si tu as une solution.
Journalisée
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Boïo
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Re : Re : Re : Montant estimé du marché (opération et lot)
«
Répondre #11 le:
Avril 06, 2020, 01:44:43 »
Citation de: Michel le Avril 06, 2020, 01:25:32
boh ! et que se passe-t-il si tu ne précise aucun protocole :
agorapublix.com/forum3/index.php?topic=29998.0
marche pas
Citation de: Michel le Avril 06, 2020, 01:25:32
Peut-être as-tu un paramétrage de sécurisation de ton navigateur qui refuse toute adresse non sécurisé ? à voir. Mais bon, si tu as une solution.
ça doit être cette raison
Journalisée
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