Cout prévisionnel des travaux et engagement MOE - Doute sur de vieilles pratique

Bonjour,

L'usage (l'habitude) veut qu'en termes de marché de MOE on compare le montant des offres les plus avantageuses obtenu à l'issue de la consultation pour les marché de travaux à l'estimation définitive du côut prévisionnel des travaux établie au stade de l'APD entrainant le cas échéant en cas de dépassement de l'estimation APD + taux de tolérance une demande de reprise des études sans rémunération supplémentaire.

A noter que cette estimation définitive du coût prévisionnel des travaux est généralement arrêtée avec le montant de la rémunération définitive du MOE dans le cadre de l'avenant consacré.

Doute :
L'article R2432-3 du CCP dispose que le marché public de maîtrise d'œuvre prévoit l'engagement de son titulaire de respecter le coût prévisionnel des travaux arrêté au plus tard avant le lancement de la procédure de passation des marchés publics de travaux.

Le 5° de l'article R2431-12 sur la mission PRO dispose que les études de projet ont pour objet notamment "De permettre au maître d'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de l'ouvrage et d'estimer les coûts de son exploitation "

Il est vrai que dans les faits, on va comparer le total des lots potentiellement attribuables après analyse à la dernière estimation du MOE qui est souvent faite au stade de la remise du PRO voir du DCE. Cette estimation est très souvent revue à la hausse ou à la baisse par rapport à l'estimation APD.

Questions :
1-Ne pourrait on pas plutôt écrire dans les CCAP de MOE quelque chose du type :
Le titulaire est engagé au respect du coût prévisionnel des travaux en comparaison au montant des offres économiquement les plus avantageuses après consultation des entreprises de réalisation assorti d’un taux de tolérance de 5%. Conformément à l’article R2432-3 du Code de la Commande Publique, ce coût prévisionnel des travaux est arrêté au plus tard avant le lancement de la procédure de passation des marchés publics de travaux. Il correspond ici à la somme des estimations par marché soumis à concurrence produite au stade du PRO par le maître d'œuvre.

2- Au vu du 5° de l'article R2431-12 sur la mission PRO disposant que les études de projet ont pour objet notamment "De permettre au maître d'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de l'ouvrage et d'estimer les coûts de son exploitation "
Ne devrait-on pas fixer à ce stade par avenant le coût prévisionnel des travaux au lieu de le faire à l'APD ?

Merci d'avance pour vos avis éclairés