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LavadaHart
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Report de 12 mois : trop ?
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
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Auteur
Fil de discussion: Report de 12 mois : trop ? (Lu 924 fois)
Piko
Administrator
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Report de 12 mois : trop ?
«
le:
Avril 01, 2020, 03:33:38 »
Bonjour,
Nous venons de notifier un marché et avons demandé le début de la période de préparation.
Le titulaire fait une réserve en indiquant qu'il ne peut pas commencer du fait du confinement (personnel confiné, matériel du sous-traitant coincé en Chine...). Il demande un report à après la fin du confinement.
Du coup, le service veut reporter le début à dans 12 mois.
C'est beaucoup, il me semble, mais ce sont des travaux paysagers (plantation d'arbustes, etc... qui ne se font pas n'importe quand).
A votre avis, est-ce qu'un report de 12 mois passe ?
Si c'est trop, le service pourrait envisager une résiliation.
Journalisée
Balayeur du forum
Michel
Administrator
Membre héroïque
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Re : Report de 12 mois : trop ?
«
Répondre #1 le:
Avril 01, 2020, 03:45:37 »
Dans toutes ces circonstances, Perso, j'accepte le report de 12 mois ( Covid-19 + plantations nécessitant la saison ad'hoc )
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
speedy
Administrator
Membre héroïque
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Caramba !
Re : Report de 12 mois : trop ?
«
Répondre #2 le:
Avril 01, 2020, 07:28:46 »
pas possible en fin d'automne ? normalement il y deux époques de plantations ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
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Re : Report de 12 mois : trop ?
«
Répondre #3 le:
Avril 02, 2020, 03:08:36 »
Normalement dans ce type de marché il y a des périodes de plantation prévues qui permettent de faire jouer des garanties. La logique est donc de faire repousser l'exécution du marché à la prochaine période prévue compatible avec la levée des procédures d'urgence, sauf s'il n'est pas possible objectivement pour l'acheteur d'attendre (et alors résiliation, indemnisation et nouveau marché) ce qui parait douteux pour des plantations.
Dominique Fausser
Journalisée
Sergio
Junior
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Messages: 30
Re : Report de 12 mois : trop ?
«
Répondre #4 le:
Avril 02, 2020, 11:04:58 »
Bonjour, si vous reportez à 12 mois le début d'exécution, il me semble que le titulaire peut demander une résiliation car le début des presta interviendrait plus de 6 mois après la notif. Mais vu que votre cas est particulier, à voir!
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
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Caramba !
Re : Report de 12 mois : trop ?
«
Répondre #5 le:
Avril 02, 2020, 01:13:23 »
un peu de bon sens, si sa demande est justifiée aucune autre entreprise ne pourra faire avant lui .....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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