Déclaration sans suite - offre irrégulière

[76LANDES]

bonjour, j'ai une question qui va peut être vous paraître idiote.
Je suis en procédure adaptée allotie : sur un lot je n'ai qu'une offre qui de surcroit est irrégulière.
Cela entraine l'infructuosité de la procédure sur ce lot

L'information du candidat doit elle mentionner, en plus de l'infructuosité du lot, que son offre est irrégulière ?



merci de votre retour

[Mathieu]

pourquoi stopper la procédure? il faut régulariser

quelle est cette irrégularité?

[speedy]

et sinon pourquoi lui dire qu'il n'y a qu'une offre ?
vous allez relancer donc la procédure (au sens large) continue ...

[76LANDES]

pourquoi stopper la procédure? il faut régulariser

quelle est cette irrégularité?

régulariser non option non retenue : 25 % des produits du BPU et 30 % des produits du DCE ne respectent pas les exigences du RC (et de surcroit ce sont les produits les plus commandés)

[selim.sekakri]

Bonjour,

Pour ma part j'indique dans le courrier que l'offre est irrégulière en plus de la déclaration d'infructuosité.

Si tu souhaites ne pas lui indiquer qu'il était le seul à répondre, tu peux mettre une phrase du type "Dans la mesure où aucune des offres reçues au titre de la présente consultation n'ont été admises, je vous informe que nous avons décidé de déclarer la procédure infructueuse au sens de l'article XXXX".

[dominique]

Le fait de n'avoir qu'une offre n'est pas en lui-même un motif pour qu'on ne puisse pas la retenir.
Donc si vous voulez utiliser un marché sans publicité ni mise en concurrence (pour les pouvoir adjudicateur, uniquement si la procédure d'origine est un appel d'offres ou marché inférieur aux procédure européennes - art. R. 1222-2 du CCP), il faut bien que vous ayez une motivation pour le faire, donc l’irrégularité de cette offre.
Dominique Fausser

[Lorette]

Le fait de n'avoir qu'une offre n'est pas en lui-même un motif pour qu'on ne puisse pas la retenir.
Donc si vous voulez utiliser un marché sans publicité ni mise en concurrence (pour les pouvoir adjudicateur, uniquement si la procédure d'origine est un appel d'offres ou marché inférieur aux procédure européennes - art. R. 1222-2 du CCP), il faut bien que vous ayez une motivation pour le faire, donc l’irrégularité de cette offre.
Dominique Fausser

Peut-on lancer un marché sans publicité ne mise en concurrence alors que l'offre est irrégulière sachant que le CCP dispose que ce n'est possible que lorsque seules des offres inappropriées ont été remises ?

[speedy]

en l'absence de 30% des produits on peut envisager de la qualifier d’inappropriée .... non ?