marché de maîtrise d'oeuvre - droit de propriété intellectuelle - option A ou B

[acheteur4]

Bonjour à tous,

Je n'ai pas trouvé de sujet existant sur ce thème, je lance donc un nouveau fil pour avoir des avis sur la rédaction des clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle dans les marchés de maîtrise d'oeuvre. Comment faites-vous le choix entre l'option A et B du CCAG PI ? J'ai compris dans les grandes lignes la différences entre la concession (A) et la cession de droit (B), mais concrètement je n'ai jamais utilisée cette deuxième option. Quels sont en pratiques ses avantages et ses inconvénients ? Dans quels cas l'utilisez vous et pour répondre à quels enjeux ?

Merci d'avance pour vos retours 

[acheteur4]

Ma question n'inspire personne ? elle est peut être mal formulée ? Ou alors tout le monde est aussi inspiré que moi par les questions de propriété intellectuelle 

[speedy]

chez nous par principe historique jamais remis en cause : option B

[dominique]

L’option A n’a d’utilité qu’en cas d’achat de type prototypes reproductibles. Pour faire un parallèle avec le secteur privé des gros lotisseurs ou constructeurs de maisons individuelles, lorsqu’ils font concevoir des maisons types qu’ils reproduiront et vendront.

En commande publique c’est maintenant très rare et on ne crée plus de villes nouvelles selon des constructions publiques de type HLM reproductibles depuis bien longtemps.
Il y aussi le choix possible de l’option C (La personne publique ne peut utiliser les résultats, même partiels, des prestations que pour ses besoins propres et ceux des tiers désignés dans le marché.) Il y a eu des tentatives ministérielles qui n’ont pas perduré (de type programme Borloo de maisons individuelles à moins de 100.000 euros, mais je ne connais pas le montage juridique qui a été utilisé).

Mais des pouvoirs publics prévoyants devraient l’envisager par exemple pour mieux faire face aux conséquences de prochains cyclones destructifs submersions dans les territoires qui y sont exposés ou autres cataclysme, dans les territoires qui y sont exposés sur une technique de type 3 D (conception de modèles depuis des logiciels et achat des licences par l’État ou un territoire) ou autre procédé de technique de reconstruction rapide, pas cher, durable et esthétique. .

On peut même dans ce cas se passer des règles de procédure de passation de la commande publique en créant des licences mixtes public / privé (art. L. 2512-4 et le 2° de L. 2512-5 du CMP  du titre II  du Code de la commande), l’occasion de développer une filière française d’excellence dans le domaine des procédés de construction / reconstruction.

Gouverner c’est prévoir n’est-ce pas !

Dominique Fausser

[fanchic]

Oui effectivement c'est une bonne idée.

Personnellement je réfléchirai à cela via un partenariat d'innovation.

Phase conception pour prévoir, phase construction pour reconstruire

[Market]

L'idée est plus qu'intéressante. Je ne l'aurais pas eu moi-même. Mes collègues dans les services sans doute  ... En tout cas, je garde, merci.