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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
Clause dans le RC pour E-attestation
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Fil de discussion: Clause dans le RC pour E-attestation (Lu 1722 fois)
Piko
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Clause dans le RC pour E-attestation
«
le:
Mars 23, 2020, 02:33:38 »
Bonjour,
Je dois écrire une clause dans le RC afin de prévenir les candidats qu'ils pourront passer par e-attesations pour la remise des pièces administratives.
Quelqu'un voudrait-il me communiquer sa clause ?
J'en profite pour demander la différence entre DUME, MPS et e-attestation (et ses concurrents)...
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mighty
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Re : Clause dans le RC pour E-attestation
«
Répondre #1 le:
Mars 24, 2020, 10:30:20 »
DUME = 1 seul document pour toutes les infos si j'ai bien compris. Doit pouvoir re servir dans l'année pour d'autres consultations au besoin. Me semble t il.
MPS = c'était le dume français. Cela permettait aux entreprises de télécharger leurs attestations etc. une seule fois et de s'en servir pour les autres AOO. Mais globalemenent peu servi (c'était il y a deux ans).
E attestation : sert plus à la personne publique. Outil qui centralise toutes les entreprises notifiées et qui centralise toutes les pièces fiscales, sociales, kbis + rappel
très bon outil !
voici la clause :
Le soumissionnaire auquel il est envisagé d’attribuer le marché public (quelle que soit la forme de sa candidature : individuelle, groupée/co-traitance, sous-traitance) devra produire les pièces et attestations mentionnées ci-dessous dans les sept jours ouvrés à compter de la demande de XXX.
Les candidats domiciliés en France sont invités à déposer ces documents sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement par XXX, à l’adresse suivante :
http://www.e-attestations.com/fr
ensuite je déroule les pièces à fournir classique
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Piko
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Re : Clause dans le RC pour E-attestation
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Répondre #2 le:
Mars 24, 2020, 02:33:15 »
Ah, super, merci
Questions complémentaires :
La 1è phrase de la clause s'adresse à l'attributaire, et la 2ème aux candidats... c'est bien ça ?
La 2ème sert pour le cas où on aurait un candidat qui remet un DC1 et DC2 dans l'offre, et qui indique que l'assurance civile n'est pas dans l'offre mais dans e-attestation ? C'est bien ça ?
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mighty
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Re : Clause dans le RC pour E-attestation
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Répondre #3 le:
Mars 24, 2020, 03:16:21 »
Non c'est destiné aux attributaires seulement. Et on les invite à directement mettre sur e attestation. Comme ça je ne les sollicite pas à la phase attribution. Je checke l'outil et regarde s'il est déjà présent avec toutes les pièces idoines
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Piko
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Re : Clause dans le RC pour E-attestation
«
Répondre #4 le:
Mars 25, 2020, 09:09:15 »
Ah OK, je comprends mieux
Dernière question : pourquoi est-il mentionné que ce sont les candidats en France qui passent par e-attestation ? Il y a eu des soucis avec des étrangers ?
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mighty
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Re : Clause dans le RC pour E-attestation
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Répondre #5 le:
Mars 25, 2020, 10:52:44 »
Pour les entreprises étrangères, E attestation peut le faire mais c'est une autre option. On traite au cas par cas !
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Piko
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Re : Clause dans le RC pour E-attestation
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Répondre #6 le:
Mars 25, 2020, 03:13:55 »
Parfait, merci
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Piko
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Re : Clause dans le RC pour E-attestation
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Répondre #7 le:
Octobre 20, 2020, 10:46:24 »
Hello,
Voilà, on va bientôt débuter avec e-attestation
Jusqu'a présent, nous avons toujours utilisé l'envoi par mail (parfois on reçoit par courrier). Or, il semblerait que l'on puisse obliger les entreprises à venir déposer les documents sur la plateforme... ainsi qu'obliger le titulaire à remettre les documents tous les 6 mois par celle-ci (du moins si on le prévoit dans le CCAP).
Toutefois, cela me semble curieux pour ne pas dire carrément abusif...
Qu'en dites-vous ? (Mighty si tu passes par ici...)
«
Dernière édition: Octobre 20, 2020, 10:52:11 par Piko
»
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hpchavaz
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Re : Re : Clause dans le RC pour E-attestation
«
Répondre #8 le:
Octobre 20, 2020, 02:22:41 »
Citation de: Piko le Octobre 20, 2020, 10:46:24
...
Toutefois, cela me semble curieux pour ne pas dire carrément abusif...
Pourquoi ? disposition contractuelle
En revanche si le dépôt est payant pour l'OE, cela se discute.
«
Dernière édition: Octobre 23, 2020, 09:58:20 par hpchavaz
»
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Re : Clause dans le RC pour E-attestation
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Répondre #9 le:
Octobre 20, 2020, 03:02:22 »
Normalement, ce ne sera pas payant pour eux.
Mais je me demande à quoi cela sert de l'imposer vu que je ne vois pas trop comment on pourrait les contraindre (une pénalité me semble exagéré).
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hpchavaz
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Re : Re : Clause dans le RC pour E-attestation
«
Répondre #10 le:
Octobre 20, 2020, 04:28:29 »
Citation de: Piko le Octobre 20, 2020, 03:02:22
...une pénalité me semble exagérée.
Pourquoi donc exagérée ?
Journalisée
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Piko
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Re : Clause dans le RC pour E-attestation
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Répondre #11 le:
Octobre 23, 2020, 08:44:33 »
Bon d'accord, je n'ai pas d'argument contre
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mighty
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Re : Clause dans le RC pour E-attestation
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Répondre #12 le:
Octobre 26, 2020, 10:10:40 »
Nous on prévoit une pénalité pour non fournitures des éléments. C'est limite mais au moins ça fait peur.
E-attestation reste un bon outil. Néanmoins si l'entreprise ne veut pas, elle veut pas...Je galère toujours un peu. Je tourne autour d'un taux de complétude autour de 80%...
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Piko
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Re : Clause dans le RC pour E-attestation
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Répondre #13 le:
Avril 07, 2021, 02:22:16 »
Quid des sous-traitants ?
Est-ce que le DCE indique qu'ils doivent aussi aller sur e-attestation déposer leurs documents ?
Est-ce qu'il indique que c'est à la charge du titulaire de les leur réclamer puis il les dépose ? Ou qu'il doit les avertir seulement ?
Et en cas de mandataire, est-ce lui qui se charge de tout ou est-ce que chaque membre doit se débrouiller seul (dans ce cas, cela ne fait-il pas de difficulté pour lui appliquer une pénalité ?)
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