Commande publique et coronavirus

[FPNALS]

Bonjour,

Petite question, au vu du confinement, j'ai bien envie de prolonger mes consultations...sans la secrétaire dans l'entreprise comment vont-ils répondre aux marchés publics.
De même, je ne pense pas opportun de lancer des consult maintenant.

Qu'en pensez vous?

Bonne journée

[fanchic]

Prolonger oui
Ne pas lancer? Pas forcément, certains peuvent profiter de ce temps de confinement pour répondre en télétravail, notamment pour les marchés de PI ou services non physiques type études

Maintenir un peu de commande publique permet aussi aux OE d'amortir la crise

[mighty]

Idem que Fanchic. Pour l'instant j'ai lancé ma consultation. Je verrai bien comment cela se passe ! Déjà j'ai une consultation avec visite obligatoire...Bon 

[Michel]

A la ligne DLRO cocher "indéterminé"  sera précisé ultérieurement 

[malboraa]

Bonjour,

On pense également à repousser certaines dates de remises. On a une consultation avec visite sur site d'un lycée qui a fermé entre temps et certaines entreprises n'ont pas pu faire la visite.

Pour les lancements, on priorise celles qui sont nécessaires à la poursuite des activités critiques du PCA avec date de remise assez large et on lance les autres ensuite, toujours avec délais + longs

On prévoit aussi des avenants de prolongation pour certains marchés en espérant qu'il y ait une tolérance de la préf...

[Michel]

On prévoit aussi des avenants de prolongation pour certains marchés en espérant qu'il y ait une tolérance de la préf...

     je les vois très mal faire leur tatillons dans ces circonstances actuelles
s'il veulent jouer aux plus idiot, mettez-les vite fait au TA avec copies aux journalistes    et une autre à notre Président National

[An Erminig]

Bonjour,

Chez nous hier on fermait les chantiers, et on préparait des OS d'arrêt. Quoique je ne pense pas que ce soit nécessaire finalement car l'état d'urgence sanitaire va entraîner un gel des pénalités.

Par contre là où on s'interroge c'est par rapport aux délégations de signature des marchés, bons de commande, pièces comptables, commande de nouveaux certificats... Le 2e tour étant reporté, je suppose qu'on peut considérer que le mandat des maires de 2014 est prolongé ?

Pour rappel, les jurisprudences concernées :https://blogavocat.fr/space/damien-guillou/content/illegalite-de-la-signature-d-%2339-un-marche-au-lendemain-des-elections-municipales_a37b34a1-8045-472c-b24d-34d79742c8e6

[Michel]

Le 2e tour étant reporté, je suppose qu'on peut considérer que le mandat des maires de 2014 est prolongé ?

évidement.
1) les personnes en exercice ne sont pas encore démis de leurs postes et fonctions (en temps ordinaires, a quel instant, le pouvoir est-il transmis ?
2) la Loi de circonstance et les décrets, ordonnances et autre truc vont paraitre ces jours ci ;
dont notamment la prolongation des mandats en cours (sauf pour les Maires/listes  élus au 1er tour ; soit 80% des mairies)
pour les 20% qui restent, "on verra plus tard" 

[An Erminig]

Merci.

Apparemment pour les intercos il y aurait des assemblées provisoires mixant les nouveaux élus pour les communes sans deuxième tour et anciens élus pour les communes avec deuxième tour.

On va attendre les textes car là c'est le flou total.

[condorave]

Bonjour à tous,

Chez nous hier on fermait les chantiers, et on préparait des OS d'arrêt. Quoique je ne pense pas que ce soit nécessaire finalement car l'état d'urgence sanitaire va entraîner un gel des pénalités.

J'ai une question à ce sujet: les OS d'arrêt doivent être motivés? En référence au CCAG? mais je n'y trouve rien qui correspondent à la situation (à moins de considérer un virus comme une intempérie...quoique ça pourrait se tenir lol) Ou alors, on s'en fiche, vu la situation, OS et on verra mais une opérationnelle m'interroge: les entreprises pourraient-elles réclamer des indemnités? A mon avis non, vu que c'est un gros cas de force majeur ou alors vous auriez une autre qualification juridique qui clous le bec à toutes velléités indemnitaires ou contentieuse?

[condorave]

Ah, par contre je viens de lire cette news:
https://www.lemoniteur.fr/article/confinement-les-chantiers-peuvent-continuer-les-negoces-restent-ouverts.2080321

Donc pourquoi arrêter les chantiers? Si le personnel bloqué pour cause d'enfants à garder est trop nombreux par exemple?

[Aliunda]

Bonjour à tous,

de mon côté, le service est totalement fermé car non essentiel au fonctionnement. Je suis en télétravail pour gérer les urgences et préparer la future reprise. Il en découle qu'on ne lance aucune nouvelle consultation.

Je m'interroge également sur les publicités en cours. A première vue, j'aurais tendance à annuler les consultations non impérieuses. Je crains que les prix ne soient pas les mêmes avant et après la crise. De la même manière, je pense que les priorités vont changer après le retour à la normale qui ne semble pas proche.

L'Etat a déclaré le virus cas de force majeure dans ses marchés. Il encourage les collectivités à faire de même. Je suis étonnée de l'article sur le non arrêt des chantiers. J'ai déjà un gros chantier arrêté et le deuxième ne devrait pas tarder. Il semble compliqué de continuer à travailler sans risques.

Je vais suivre ce fil afin d'avoir vos différents avis. Je dois rendre une note sur les conséquences du virus sur les marchés publics ce jour.

Merci par avance de vos retours

[An Erminig]

Les réunions de chantier étant interdites, je ne vois pas comment les chantiers pourraient continuer.

[condorave]

Un chantier peut avancer même sans réunion non?
Et pourquoi les réunions de chantier sont interdites?
Des réunions avec une distance importantes (>1 m) entre chacun + interdiction de serrer des mains + échange limité d'objet + lavage des mains, c'est contraignant mais ça sembleraient possibles.

Et sinon j'ai trouvé cet article intéressant d'un avocat: https://louislefoyerdecostil.fr/epidemie-de-coronavirus-et-force-majeure/
j'ai l'impression que dans tous les cas, les pouvoirs adjudicateurs vont devoir indemniser les entreprises (et donc c'est pas seulement Bercy qui va mettre la main au porte-monnaie..)

[An Erminig]

Ici on a suspendu tous les chantiers.

Les continuer serait à mon sens incompatible avec l'application du décret du 16 mars :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728476&categorieLien=id

Une réunion de chantier constitue-t-elle un déplacement insusceptible d'être différé ? Notre Maire estime que non.

[Michel]

Les bétons vont avoir le temps de sécher ! 

[Abv]

Il me semble que le TA pour les recours précontraint tuées ne sont pas considérés comme une mission essentielle devant être maintenue donc si pas de possibilité de faire un recours les courriers de rejet ne sont pas envisageables.

Quelqu’un peut confirmer cette information concernant le non maintien des référés pré contractuels ?

[R.J]

Pour l'instant, les juridictions administratives n'évoquent que l'annulation des séances de jugement hors référé, et mettent en avant le caractère écrit de la procédure.

Information au 15, les TA font quant à eux état d'une activité réduite, mais pas nulle.

[Aliunda]

Concernant les chantiers, les délais sont interrompus en raison de la force majeure, ok

Mais qui paye les frais fixes de chantier (gardiennage, installations de chantier, ...) ?

Merci par avance.

[mighty]

idem chantier arrêté pour l'heure.
Aucune réflexion sur les questions posées par Aliunda pour l'heure.
Maintenant nous, nos locaux sont relativement sécurisés donc c'est good.

[condorave]

Concernant les chantiers, les délais sont interrompus en raison de la force majeure, ok

Mais qui paye les frais fixes de chantier (gardiennage, installations de chantier, ...) ?

Merci par avance.

Les frais peuvent concernés d'autres choses: indémnisation du titulaire fait de l'arrêt de chantier, du chômage partiel, de l'immobilisation de matériel, etc.
Et ce sera sans doute à la fois au PA qui ont décidés d'arrêter les chantiers alors que certains auraient sans doute pu se poursuivre et à l'Etat avec les mesures exceptionnelles prises pour aider les entreprises impactées par la crise sanitaire.

De "beaux" contentieux en perspectives!

https://louislefoyerdecostil.fr/epidemie-de-coronavirus-et-force-majeure/

[speedy]

et si vous faites un OS d'arrêt ou d'ajournement ce sera vous qui décidez donc 100 % pour votre pomme  !

[Aliunda]

dans les marchés concernés, il est indiqué que le titulaire peut demander l'arrêt du chantier pour force majeure en précisant les éléments qui l'empêchent d'exécuter le marché. Le PA a ensuite la possibilité de valider ou non la force majeure.
Nos OS valident donc les demandes des entreprises. Pour moi, nous acceptons uniquement leur demande, nous n'en sommes pas responsables.

Vu le contexte, cela aura sans doute peu d'influence au final... je pense que les collectivités comme l'Etat seront les gros financeurs des conséquences de la crise.

Concrètement, mes OS feront référence aux clauses du contrat et au 18.3 du CCAG travaux. Les sociétés feront une demande d'indemnisation après la reprise et argumentant sur le coût de l'interruption.

Mes techniciens proposent d'écrire que l'arrêt n'aura pas d'incidence financière : non application des pénalités de retard et non application des frais d'immobilisation. Mais cela me semble peu raisonnable compte tenu de l'incertitude sur la durée d'interruption. Il y a peu de chances pour que la société accepte de ne pas nous facturer ses frais fixes. En plus, un OS est unilatéral. Une telle clause aurait plus sa place dans un acte modificatif, non ?

Je suis navrée si mon propos est décousu, je réfléchis en même temps
Quels sont vos avis ?

[RV]

Ce document de la FNTP fait le point sur ce qui est possible.

[Aliunda]

merci pour ce document, il est très intéressant

[berder]

Ci-dessous le lien pour la fiche mise en ligne par la DAJ sur ce sujet. Elle concerne surtout l'exécution des marchés ainsi que la passation en mode marché sans publicité ou marché formalisé avec délai réduits.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

[LAROUSSE]

Bonjour,

De notre côté :
-On reporte les DLRO ( 3 semaines mini), je maintiens les consultations Laboratoire et médicaments ( on verra), Je suis embarrassée par une DLRO prévue demain et dont pour lesquels je reçois pleins de plis aujourd'hui... (snif)
-Je diffère les publications (même prestations intellectuelles... car nombre de nos contacts,certes locaux, nous on fait par des mesures similaires de confinement rendant le travail comme pour nous plus compliqué).
-Quid des attributions - Notifications. Je vais pouvoir attribuer mais puis-je sereinement notifier? Un candidat évincé arguerait facilement n'avoir pu exercer son pouvoir de.....

Cordialement,

[zoran]

Bonjour à tous,

On va vivre une année compliquée!!!

De notre côté nous ne lançons plus de marchés. Pour les marchés en cours, nous voyons au cas par cas pour un report de date limite.

J'ai quelques marchés à faire signer mais je ne peux plus avec les CM qui ne sont pas installés. Comme gérez vous ça? Les délégations concernant les marchés sont caduc depuis le jour du 1er tour des élections... mais du coup on ne peut plus rien faire. L'équipe précédente est en place on va dire pour les affaires courantes mais il me semble que pour les marchés on est bloqué!!!!

Quand ça va reprendre, on va être submergé  :'(

[R.J]

Des dispositions sont en cours d'adoption pour gérer ce genre de problèmes.

[RV]

Merci pour l'info R.J.

Je me trompe peut-être, mais il semble que la prolongation des mandats en cours pour les élus siégeant en interco ne permet que de traiter les affaires courantes et par voie de conséquence interdit toujours d'attribuer de nouveaux contrats.
A mon sens c'est vraiment problématique.

Qu'en penses-tu?

[R.J]

Pas certain que ce soit si problématique. Au moins juridiquement, politiquement, c'est une autre histoire.

D'une part, la prolongation des mandats vise justement un arrêt de la période électorale et des limitations de compétences en résultant. Ce qui fait qu'on se situe moins en période de gestion limitée aux affaires courantes qu'en traditionnelle période pré-électorale.

La situation de fait conduit à mon sens de toutes manières à limiter l'activité à la gestion des affaires courantes, englobant toutes celles répondant à des considérations d'urgence (et la possibilité de contracter pour ce faire). Je n'ai pas l'impression que grand-monde cherche à profiter de l'occasion pour décider de dépenses irraisonnées.

À vrai dire, le souci essentiel tient à la gestion des investissements dont la procédure de décision avait été fixée dans les premières semaines des nouvelles mandatures. Toutes les décisions non reportables devront faire l'objet d'une décision politique (qui pourrait consister à faire le choix d'une prorogation des contrats en cours et d'un gel des procédures en cours). Encore une fois, c'est du cas par cas et en fonction des données locales (et notamment des tendances du 1er tour).

[RV]

Un grand merci pour cette analyse. Je pense qu'il faut le voir ainsi.

[Giorgio]

Bonjour a tous,

Lorsque que vous avez une maîtrise d'œuvre externe, pour les prolongations de délais net et arrêt de chantier, c'est le MOA ou le MOE qui établit les OS?

Merci de votre retour et courage à tous dans cette période troublée

[speedy]

Ca bouge : un protocole  de reprise du travail sur les chantiers devrait être mis en place pour mardi entre les principales organisations du BTP et  les ministères avec l'appui de l'OPPBTP.
urgent d'attendre ..... 

[mds]

Salut,
J'espère que vous allez tous bien!

Pour ma part, j'ai fait des OS d'arrêt de tous nos chantiers.
Pas tant pour l'aspect pénalités etc, mais surtout pour éviter qu'une entreprise envoi ses gars sur un toit sans que ni OPC, ni service technique, ni SPS, ne soit là pour vérifier tout ça...
Quant à la reprise, je trouve ça irresponsable. Je sais que certaines de nos entreprises ne veulent pas pour des mesures sanitaires (guide ou pas guide qui leur dira de se laver les mains et de ne pas se faire la bise...).
Si jamais une décision politique doit être prise pour une relance de nos chantiers, je ne suis pas certain que toutes les entreprises viennent. Dans ce cas là, si chantier bloqué, quel est l'interet de reprendre?
(ceci bien entendu hors débat sur l'importance du BTP sur l'économie...);

Pour l'histoire des affaires courantes, pour moi, le sujet est clos . Prolongation des équipes, donc la vie politique peut reprendre son cours. Donc les notifications, etc qui n'auraient pas pu être faites avant aussi.

Par contre, est ce que vous lancez des consultations si le confinement est prolongé? Il y a débat au sein de mon établissement.


Bien à vous,

[RV]

Ca bouge : un protocole  de reprise du travail sur les chantiers devrait être mis en place pour mardi entre les principales organisations du BTP et  les ministères avec l'appui de l'OPPBTP.
urgent d'attendre ..... 

En attendant le guide, ci-dessous un lien pour récupérer le guide établi par Prévention BTP:
https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/Entreprise/Covid-19-PME-TPE-Artisans-l-OPPBTP-vous-propose-un-mode-d-emploi-pour-vous-organiser-si-vous-devez-maintenir-votre-activite

[fanchic]

Le projet d'Ordonnance

[Healfe]

Le projet d'Ordonnance

Merci beaucoup ! Du coup on attend la publication au JO ou on peut déjà se baser juridiquement sur ce projet ?

[hpchavaz]

...Du coup on attend la publication au JO ou on peut déjà se baser juridiquement sur ce projet ?

Je ne suis pas juriste cependant je serais étonné qu'un texte non promulgué puisse servir de base juridique.

Cela étant en cette période, on apprend tous les jours quelque chose de nouveau.

[Geoff]

Vous travaillez sur un communication envers les services sur la commande publique (ordonnance comprise) ?

[Michel]

Je ne suis pas juriste cependant je serais étonné qu'un texte non promulgué puisse servir de base juridique.

  on travaille par anticipation ! 
le texte avait déjà sont numéro "NOR" et donc assez avancé dans le processus ; et donc désormais publié (aujourd'hui) :   JORF n°0074 du 26 mars 2020   texte n° 43   

[sun]

[
Pour ma part, j'ai fait des OS d'arrêt de tous nos chantiers.


Salut à tous,

Alors là, je ne vous suis pas. Nous n'avons délivré aucun OS d'arrêt de chantier pas plus que d'ajournement. Chacun son rôle, chacun sa responsabilité. L'arrêt des chantiers est une conséquence d'un fait totalement étranger au maître d'ouvrage. Nous sommes dans le cas de force majeure.
Les entreprises ont suspendu leurs activités d'elles-mêmes.
Les SPS font leur job aussi.
En délivrant un OS d'arrêt, vous vous mettez de facto en situation de devoir des indemnités.
Nous sommes déjà très inquiets des conséquences financières que cette crise sanitaire va avoir sur les finances de la collectivité. L'objectif est de ne pas aggraver et de garder des marges de maneuvre pour intervenir sur notre tissu économique lorsque cela sera  nécessaire.

Cordialement

[Piko]

Bonjour,

Petites questions :
1/ J'ai un marché à faire signer à l'attributaire... D'habitude, il vient au bureau pour signer au stylo. J'ai 3 solutions : le faire venir au bureau (mais ma hiérarchie ne veut pas que quelqu'un du service marché aille au bureau... et puis je ne suis pas certain que ce soit un des cas qui permet à l'entreprise de se déplacer alors qu'on est en confinement, et même si oui, elle pourrait refuser de venir) ; passer par un colissimo ou équivalent (ne sachant pas si cela fonctionne bien ces temps-ci) ; ou faire une signature électronique (sachant qu'on est pas équipé pour une signature qualifiée... et que l'attrbutaire n'est peut-être pas équipé non plus).

Que feriez-vous ?
Une signature électronique pas qualifiée pourrait-elle convenir exceptionnellement ?

2/ Pour un autre marché, la période de préparation s'achève mi-avril. Même problème, le titulaire doit signer tout un tas de documents avant la fin de cette période. Comment faire ? Eventuellement, peut-on prolonger artificiellement la période de préparation si les travaux peuvent attendre un peu ?

[RV]

Bonjour,

Petites questions :
1/ J'ai un marché à faire signer à l'attributaire... D'habitude, il vient au bureau pour signer au stylo. J'ai 3 solutions : le faire venir au bureau (mais ma hiérarchie ne veut pas que quelqu'un du service marché aille au bureau... et puis je ne suis pas certain que ce soit un des cas qui permet à l'entreprise de se déplacer alors qu'on est en confinement, et même si oui, elle pourrait refuser de venir) ; passer par un colissimo ou équivalent (ne sachant pas si cela fonctionne bien ces temps-ci) ; ou faire une signature électronique (sachant qu'on est pas équipé pour une signature qualifiée... et que l'attrbutaire n'est peut-être pas équipé non plus).

Que feriez-vous ?
Une signature électronique pas qualifiée pourrait-elle convenir exceptionnellement ?

2/ Pour un autre marché, la période de préparation s'achève mi-avril. Même problème, le titulaire doit signer tout un tas de documents avant la fin de cette période. Comment faire ? Eventuellement, peut-on prolonger artificiellement la période de préparation si les travaux peuvent attendre un peu ?

Le dépôt de l'offre sur la plate-forme est obligatoire depuis octobre. A minima, vous avez la signature électronique de l'offre. Pas nécessaire de rematérialiser de ce côté.
Par contre, là je me casse la tête pour réussir à faire signer mon élu à distance.....

[Piko]

Non, l'offre n'est pas signée électroniquement puisqu'on ne le rend pas obligatoire.

[RV]

Non, l'offre n'est pas signée électroniquement puisqu'on ne le rend pas obligatoire.

Donc pas d'acte d'engagement de déposé. Vous êtes dans la situation où celui-ci est transmis après le choix de l'attributaire?

[Piko]

Non plus, l'acte d'engagement a été rempli par l'attributaire lors de son offre, mais pas signé.
Toutefois, si l'offre est présentée sous forme d'un dossier en .sig, est-ce que ce serait bon pour considérer que l'offre a été signée électroniquement ?

[RV]

Non plus, l'acte d'engagement a été rempli par l'attributaire lors de son offre, mais pas signé.
Toutefois, si l'offre est présentée sous forme d'un dossier en .sig, est-ce que ce serait bon pour considérer que l'offre a été signée électroniquement ?

Le fichier .sig est le fichier de signature de la personne ayant pouvoir de signer dans l'entreprise. Le dépôt vaut engagement contractuel. Je conserve le fichier dans le dossier. Reste plus qu'à signer de votre côté.

[lyly]

avant la sortie de l'ordonnance on a eu une demande d'arrêt de chantier par un titulaire

après réflexion nous avons rédigé un courrier indiquant que l'on accepté l'arrêt de chantier pour les motifs indiqués dans le courrier et on a précisé qu'il ne sera versé aucune indemnité et que de fait aucune application de pénalité
de plus, on a précisé qu'une reprise sera décidé conjointement lorsque la situation le permettra

là je réfléchie sur la rédaction d'un avenant exceptionnel de prolongation qui sera conclu au moment où on décidera (pourra) de reprendre les chantiers et aussi un avenant pour prolonger nos marchés qui vont se terminer pendant cette période et pour lesquels on ne peut relancer une procédure

vous en pensez quoi sur notre mise en place ? j'ai besoin de vos avis d'experts
merci

[speedy]

c'est bien 

[lyly]

c'est bien 

merci 

[speedy]

Nicolas Charrel dans achatpublic.com
"On y perçoit parfois la tentative de rebasculer la responsabilité sur la maîtrise d’ouvrage, alors que la responsabilité du personnel relève bien de l’entreprise… et avec des postulats de l’existence d’un nombre suffisant de masques de protection et de gel, ce qui ne sera pas nécessairement le cas partout."

[mighty]

exactement ce que je pense

[Po2bebe]

Bonjour à tous,

J'espère que vous vous portez tous bien en cette période inédite

Vous trouverez ci-joint un lien pouvant nous orienter dès à présent mais aussi pour l'avenir.

https://www.maf.fr/coronavirus/chantiers-contrats-marches-de-travaux-reprise-dactivite-20-reponses-juridiques-aux

Bonne lecture à vous et bonne journée

[dominique]

Bonjour à tous,

J'espère que vous vous portez tous bien en cette période inédite

Vous trouverez ci-joint un lien pouvant nous orienter dès à présent mais aussi pour l'avenir.

https://www.maf.fr/coronavirus/chantiers-contrats-marches-de-travaux-reprise-dactivite-20-reponses-juridiques-aux

Bonne lecture à vous et bonne journée

A une lecture rapide, vous pourrez constater que cela rejoins les préconisations que j'ai pu faire sur ce forum et le rôle de chacun dans ce contexte. Une petite erreur cependant dans ce texte, en CCAG Travaux, le maître de l'ouvrage ne délivre pas des ordres de service, mais notifie des décisions (l'os c'est le moyen de communication du maître d’œuvre)
Dominique Fausser