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Auteur Fil de discussion: Organisation service juridique et commande publique  (Lu 887 fois)
MiniTeam
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« le: Mars 13, 2020, 11:39:11 »

Bonjour !

Je vous sollicite pour savoir si dans vos services administratifs, vous avez déjà déployé des mesures particulières d'organisation suite à la propagation du COVID-19.  En tant que directrice du service des affaires juridiques et de la commande publique, pensez-vous qu'il y ait des missions essentielles auxquelles  nous ne pouvons pas déroger et qui ne peuvent être reportées?
Ou pensez-vous que nous ne sommes qu'un service support aux établissements?
Quel est le rôle du juriste dans cette situation de crise?
Merci pour vos retours
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Michel
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« Répondre #1 le: Mars 13, 2020, 03:35:46 »

Ou pensez-vous que nous ne sommes qu'un service support aux établissements?
OUI  Grimaçant   qui sera convoqué au Tribunal si besoin ?  Clin d'oeil le RPA

Quel est le rôle du juriste dans cette situation de crise?
Conseiller juridique en télétravail : il prodigue ses conseils par téléphone  Grimaçant    év. doublés par courriel.

dans cette situation de crise?
Souriant Que prévoit votre dossier de situation de crise ?  Grimaçant

et là on est potentiellement en situation VRAI d'URGENCE ! (pour une fois ! )    lorsque que l'on commande des masques ou du gel, ou . . .

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en RETRAITE au 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
Aurélien
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« Répondre #2 le: Mars 17, 2020, 04:59:26 »

Responsable juridique et marchés publics dans une petite collectivité, je suis en télétravail et ça me semble adapté au regard du "décret confinement".
En plus je suis mieux sur ma terrasse au soleil qu'au bureau.

Plus sérieusement, on est dans une fonction support qui ne nécessite pas une présence physique indispensable. La plupart de nos outils sont dématérialisés, d'autant que de plus en plus les logiciels sont en SaaS, et on contribue par directement à la continuité du service public.

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Coccy
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« Répondre #3 le: Mars 18, 2020, 06:49:46 »

concernant le service URBA/ADS, nous avons mis en place un système de permanences tournantes au bureau tant que cela sera possible au vu de la disponibilité sanitaire des agents.
bien que ce service ne soit pas forcément considéré comme indispensable, il n'en reste pas moins que rien n'est prévu pour suspendre les délais de recours et à ce titre, des dossiers continuent d'être déposés par courrier RAR ...  Indéci
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Aurélien
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« Répondre #4 le: Mars 19, 2020, 12:41:07 »

concernant le service URBA/ADS, nous avons mis en place un système de permanences tournantes au bureau tant que cela sera possible au vu de la disponibilité sanitaire des agents.
bien que ce service ne soit pas forcément considéré comme indispensable, il n'en reste pas moins que rien n'est prévu pour suspendre les délais de recours et à ce titre, des dossiers continuent d'être déposés par courrier RAR ...  Indéci

Le projet de loi sur les mesures d'urgence prévoit une autorisation à légiférer par ordonnance sur l'adaptation des délais applicables au dépôt et au traitement des déclarations et demandes présentées aux autorités administratives, les délais et les modalités de consultation du public ou de toute instance ou autorité, préalables à la prise d’une décision par une autorité administrative.

On peut penser que les ADS seront concernées...

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« Répondre #5 le: Mars 19, 2020, 04:56:19 »

Le projet de loi sur les mesures d'urgence prévoit une autorisation à légiférer par ordonnance sur l'adaptation des délais applicables au dépôt et au traitement des déclarations et demandes présentées aux autorités administratives, les délais et les modalités de consultation du public ou de toute instance ou autorité, préalables à la prise d’une décision par une autorité administrative.

On peut penser que les ADS seront concernées...



ou pas... Clin d'oeil en attendant.... ils courent ils courent, les délais.....  Grimaçant
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« Répondre #6 le: Mars 19, 2020, 05:01:37 »



et puisqu'on en parle, avez-vous maintenu les marchés alimentaires dans vos communes?

je viens de rédiger un arrêté pour le suspendre ici ....
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« Répondre #7 le: Mars 19, 2020, 07:41:38 »

ou pas... Clin d'oeil en attendant.... ils courent ils courent, les délais.....  Grimaçant

une info à télécharger qui peut en intéresser quelques-uns :
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« Répondre #8 le: Mars 20, 2020, 11:36:13 »

Merci pour l'info Coccy  Clin d'oeil

De votre côté, et dans la continuité de la question par MiniTeam, votre collectivité a-t-elle produit son Plan de Continuité d'Activité (PCA). La nécessité d'établir ce plan est apparue avec le H1N1 et serait associé au document unique de la structure.
Soit les collectivités qui en dispose ne l'ont pas mis à jour, soit il est inexistant.

Qu'en est-il chez vous.

Et si l'un d'entre-vous en a un, je suis également curieux de voir comment ce document est construit.

Merci d'avance  Clin d'oeil
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« Répondre #9 le: Mars 23, 2020, 03:39:15 »

Merci pour l'info Coccy  Clin d'oeil

De votre côté, et dans la continuité de la question par MiniTeam, votre collectivité a-t-elle produit son Plan de Continuité d'Activité (PCA). La nécessité d'établir ce plan est apparue avec le H1N1 et serait associé au document unique de la structure.
Soit les collectivités qui en dispose ne l'ont pas mis à jour, soit il est inexistant.

Qu'en est-il chez vous.

Et si l'un d'entre-vous en a un, je suis également curieux de voir comment ce document est construit.

Merci d'avance  Clin d'oeil

inexistant chez nous, il se construit au fil des consignes gouvernementales .... Clin d'oeil
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« Répondre #10 le: Mars 23, 2020, 03:41:04 »

Comme nous.....
C'est maintenant que l'on me demande de cogiter sur l'existence de ce document alors que c'est moi qui les informe que cela aurait dû être prévu par l'Hygiène-sécu.....
Le 1er qui bouge récolte.....Pffff
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« Répondre #11 le: Mars 23, 2020, 03:50:11 »


 la e-communauté du cnfpt propose un guide pour l'élaboration d'un PCA  Clin d'oeil
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« Répondre #12 le: Mars 23, 2020, 05:00:26 »

Récupéré!!  Clin d'oeil
LOL
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« Répondre #13 le: Mars 24, 2020, 04:27:49 »

Rien chez nous, le PCA est en cours de construction au fil des décisions aussi
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Les vieux adorent manger des cacahuètes, ça leur rappelle quand ils avaient des dents.

Les plus beaux arbres ne donnent pas forcément les plus beaux fruits. La preuve, le chêne donne des glands.
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