Envoi du marché papier

[SARAHCPP21]

Bonjour,

Nous sommes toujours à l'époque de la signature manuscrite... , nous transmettons la copie des pièces contractuelles ( sauf celles qui étaient fournies dans le DCE et qui ne nécessitent pas de signature ) par la plateforme .
Est ce qu'il est obligatoire de l'envoyer en version papier pour que l'entreprise ait la version avec les signatures en originales ? la date de notif , restant la date de prise de connaissance du courrier de notification sur la plateforme .

Merci

[Vivaelparaguay]

les textes ne précisent rien, faites au plus simple.

Voilà déjà une piste de simplification : une seule signature sur l'AE suffit pour tout le marché, il renvoie au CCAP qui contient la liste des pièces contractuelle. Pas besoin de faire signer tout ce qui ne figure pas dans le DCE.