Bonjour à tous,
Je souhaite connaitre votre retour d'expérience sur des marchés de maintenance chauffage, ventilation et climatisation (CVC) que vous auriez mis en œuvre.
il existe plusieurs type de contrat : P1 - P2 - P3 et on m'interroge sur le contrat P4 qui comprend :
• le financement de gros travaux, généralement choisis pour réaliser des économies d’énergie, sans versement initial ;
• la garantie éventuelle de ces économies, en précisant les limites des responsabilités respectives, les moyens de contrôle, etc.
ce contrat serait une forme de délégation qui équivaut à un transfert des risques contre rémunération.
Par contre, il n'en est pas fait référence dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat publié par l'OEAP (Approuvé par la décision n° 2007-17 du 4 mai 2007 du Comité exécutif de l’OEAP) groupe d'étude des marchés de chauffage et de climatisation (GEM/CC) / DAE.
Je me demande si il est adapté aux contrats de la commande publique
Pouvez-vous m'éclairer dans ce domaine ? (aujourd'hui nous avons un contrat de type P2 - marché prestation et forfait (PF))
Merci d'avance.
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