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JEHLeandro
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
contrôle technique obligatoire pour cez opérations ?
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Fil de discussion: contrôle technique obligatoire pour cez opérations ? (Lu 524 fois)
klaircorann
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
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contrôle technique obligatoire pour cez opérations ?
«
le:
Mars 09, 2020, 10:40:51 »
Les services techniques de ma commune me proposent des DCE sans rapports initiaux de contrôle technique pour des ERP de catégorie 4 et plus.
Il s'agit de travaux de ravalement pour l'un des bâtiment et d'équipements de cuisine collective (et autres travaux périphériques : plomberie, électricité) pour l'autre.
Il me semble que dès lors que l'on est dans un ERP de niveau 4 et plus et même s'il ne s'agit pas de construction neuve, on y est soumis, non ?
Pour ce type d'ERP pour quels travaux, le contrôle technique n'est-il pas nécessaire ?
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
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Caramba !
Re : contrôle technique obligatoire pour cez opérations ?
«
Répondre #1 le:
Mars 09, 2020, 11:50:52 »
ravalement de façade.... l'entretien courant si on ne modifie pas les documents importants : plans dont issues -circulation électricité etc
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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