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Auteur Fil de discussion: Avocat mandataire non solidaire  (Lu 931 fois)
calisa
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« le: Mars 02, 2020, 11:49:58 »

Bonjour,

Soit un marché de prestations intellectuelles, passé en MAPA, qui a priori n'engendrait pas de prestations juridiques pures.
Dans le RC : nous avions demandé, si groupement d'entreprises, que le groupement attributaire soit ou solidaire, ou conjoint avec solidarité du mandataire.

Nous sommes pendant la phase de publicité, et un candidat, avocat, me demande de modifier le RC, car en sa qualité, il ne peut être solidaire, mais uniquement groupement conjoint avec mandataire non solidaire.

Pouvez-vous me confirmer ses dires ?

Merci !
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Michel
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« Répondre #1 le: Mars 02, 2020, 12:02:30 »

Bonne question, à poser peut-être à R.J.     Grimaçant         ou Dominique
« Dernière édition: Mars 02, 2020, 12:10:37 par Michel » Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Mathieu
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« Répondre #2 le: Mars 02, 2020, 12:07:06 »

quelle est l'autre volet que la prestation, en dehors du juridique ?
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calisa
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« Répondre #3 le: Mars 02, 2020, 12:11:51 »

Une étude classique en matière de déchets, peu juridique, beaucoup technique.
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speedy
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Caramba !


« Répondre #4 le: Mars 02, 2020, 01:40:15 »

si on considère que récemment un tribunal  (Nantes dossier ADEME , référence ? ) a rappelé qu'un avocat ne peut pas être sous-traitant .... et qu'une profession libérale ne peut pas être solidaire d'une autre structure différente alors la messe est dite .....
« Dernière édition: Mars 02, 2020, 01:53:52 par speedy » Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
max
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« Répondre #5 le: Mars 02, 2020, 03:01:19 »

vous exigez quoi comme compétence dans votre RC?

A priori c'est juste une étude/note juridique qui selon vaut dire est une part mineure, il n'a qu'à ce présenter en cotraitant dans un groupement conjoint
Un avocat mandataire pour étude technique de déchet c'est moyen... il a lu le DCE avant de vous appeler?
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je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
Albator
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In vino veritas


« Répondre #6 le: Mars 03, 2020, 12:58:05 »

L'avocat ne peut effectivement être solidaire et ne peut à ce titre :
- être membre d'un groupement solidaire ;
- être le mandataire solidaire d'un groupement conjoint.

Vous ne pouvez donc pas exiger dans le RC que l'avocat soit le mandataire solidaire du groupement conjoint

Voir la fiche technique de la DAJ sur les prestations de services juridiques rédigée en collaboration avec les organisations représentatives de la profession d'avocat : https://www.economie.gouv.fr/daj/mp-services-juridiques-2020

Serait-il possible de répondre à cet avocat qu'il doit renoncer à être mandataire solidaire du groupement en question ?  Huh

A défaut, peut-être pourriez-vous modifier votre RC et imposer que le mandataire soit une entreprise "technique" ?
« Dernière édition: Mars 03, 2020, 01:00:30 par Albator » Journalisée

Apices juris non sunt jura.
"J’entends et j’oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).
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