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Auteur Fil de discussion: AMO...avec compétence juridique ?  (Lu 738 fois)
JPeg
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« le: F?vrier 27, 2020, 04:39:23 »

Bonjour à toutes et à tous,

On me demande de travailler sur un marché d'AMO (aspects techniques, fonctionnels, etc) comprenant également une assistance juridique (sur la passation des futurs contrats).

Mais je me pose une question : est-ce qu'un AMO peut disposer en son sein d'un juriste (non avocat) et faire du conseil ? Ou est-ce qu'il doit forcément prendre en cotraitance (ou sous-traitance) un cabinet d'avocat ? (ou un avocat solo)

Merci par avance.

N.B. : désolé pour le doublon dans une autre partie du forum
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Piko
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« Répondre #1 le: F?vrier 27, 2020, 05:26:53 »

C'est la problématique de la loi de 1971... des réponses sur ce lien :

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=36692.0

 Clin d'oeil
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JPeg
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« Répondre #2 le: F?vrier 28, 2020, 10:22:17 »

Top, merci Clin d'oeil
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