Bonsoir,
On me pose la question suivante :
Un marché avec plusieurs lots est en préparation. Le RC devrait prévoir que le PA se réserve le droit de recourir aux lots combinés, c'est-à-dire que le PA pourra obliger chaque titulaire ou certains titulaires de lots à se grouper et le mandataire sera imposé par le PA.
On me demande si la nouvelle réglementation le permet, sachant que c'était autorisé autrefois... Je suis sûr à 99,99 % que ce n'est pas possible aujourd'hui. J'ai quand même un peu cherché si cela a bien existé mais je n'ai pas trouvé si ce l'était juste avant le code de la commande publique ou plutôt à l'époque romaine
Avez-vous déjà entendu parler ou pratiqué cela ?
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