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dandycapet
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
1% artistique
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bianca25
Junior
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1% artistique
«
le:
F?vrier 19, 2020, 12:06:39 »
Le décret no 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques prévoit que le montant, toutes taxes comprises, des sommes affectées au respect de l'obligation est égal à 1 % du montant hors taxes du coût prévisionnel des travaux, tel qu'il est
établi par le maître d'œuvre à la remise de l'avant-projet définitif. .
Faut-il attendre que le maître d'oeuvre ait remis l'APD ou est-ce qu'on peut lancer le marché bien avant en précisant qu le montant alloué serait revu au moment de l'APD?
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : 1% artistique
«
Répondre #1 le:
F?vrier 19, 2020, 02:01:33 »
on peut réajuster car rien ne l'interdit ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Albator
Membre du comité de lecture
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In vino veritas
Re : 1% artistique
«
Répondre #2 le:
F?vrier 19, 2020, 03:06:16 »
Il me semble préférable d'attendre l'APD car cela permet, outre l'arrêt du montant du 1 %, de connaître et définir les éventuelles contraintes d'implantation dans l'ouvrage, les surfaces disponibles...
Journalisée
Apices juris non sunt jura.
"J’entends et j’oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).
speedy
Administrator
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Caramba !
Re : 1% artistique
«
Répondre #3 le:
F?vrier 19, 2020, 05:51:36 »
le 1% n'est pas nécessairement réalisé dans l'ouvrage lui même donc à voir au cas par cas
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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