L'article 2112-5 du CCP dispose qu'il convient de ne pas compromettre l'obligation de remise en concurrence périodique.
L'interprétation de cette notion de "remise en concurrence périodique" est à adapter à la nature du marché, au tissu concurrentiel, au besoin de l'acheteur...
Dans certains cas, 4 ans est une bonne durée pour assurer une stabilité par exemple. D'autres fois, 4 ans peut installer le prestataire dans une routine et une qualité moindre.
La règlementation donne une fourchette de légalité : un ACBC peut durer jusqu'à 4 ans sans souffrir d'une durée illégale. Libre à vous ensuite d'adapter la durée à vos contraintes.
après le principe de faire un ac à bc avec un même titulaire sur 4 ans inférieur à 40k€ choisi sans mise en concurrence n'est pas un peu contradictoire avec le principe de ne pas contractualiser toujours avec le même ?..
La règlementation n'interdit pas de contractualiser toujours avec le même s'il est toujours le meilleur (économiquement le plus avantageux) tant que l'acheteur ne triche pas et respecte les grands principes de la commande publique (pas de favoritisme, égalité...).
C'est un débat intéressant parce que la non-alternance de titulaire peut avoir des conséquences néfastes politiques (probité de l'élu), pénales le cas échéant...
En ces temps où l'exigence d'exemplarité a le vent en poupe, il convient d'adopter une politique achat vertueuse.