Paiement co-traitant

[calisa]

Bonjour à tous,

Soit un marché de travaux, passé sous la réglementation du Code des marchés publics, dont le titulaire est un groupement conjoint solidaire.

Nous sommes en litige avec le mandataire.
Mais rien à redire sur le travail effectué par le co-traitant, à qui nous devons encore une somme rondelette.

Dans le CCAG-Travaux : article 3.5.2 : En cas de groupement solidaire, chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des entrepreneurs, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et du maître d'œuvre, pour l'exécution du marché.

Dans le CCAP : En cas de groupement solidaire, chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des entrepreneurs, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et du maître d'œuvre, pour l'exécution du marché.

Nous souhaiterions régler au co-traitant ce qu'on lui doit.

Y a-t-il une possibilité ?

Merci !

[Vivaelparaguay]

vous dites "groupement conjoint solidaire" : c'est l'un ou l'autre.

Si c'est un groupement solidaire il me semble que la réponse à votre question est non.

[Albator]

L'article 13.5.2 du CCAG Travaux prévoit que seul le mandataire est habilité à présenter les projets de décompte mensuels et le projet de décompte final.

Il suffit que le cotraitant lui transmette sa demande de paiement des travaux réalisés et que le mandataire transmette par la suite le projet de décompte correspondant.