Attribution accord-cadre - Attestations à réclamer ou non ?

[Market]

Bonjour,

Je m'interroge : au stade de l'attribution de l'accord-cadre, faut-il solliciter les attestations fiscales et sociales ? Le NOTI 1 de la DAJ ne parle que des marchés publics. Je me demandais si ces attestations ne devaient pas être demandées au stade du marché subséquent. En effet, les textes disent que ces documents doivent être demandées aux candidats à qui il est envisagé d'attribué le marché public.

[speedy]

perso je regarde au stade accord cadre, le but c'est d'aller vite après ....

[Market]

C'est vrai. Merci Speedy.