Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Août 04, 2020, 07:15:33

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
243.186 Messages dans 30.516 Fils de discussion par 2.838 Membres
Dernier membre: DavidKaf
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
| |-+  Autres
| | |-+  Indemnisation des jurés, TVA et facturation
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Indemnisation des jurés, TVA et facturation  (Lu 679 fois)
Albator
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.265


In vino veritas


Voir le profil
« le: Février 13, 2020, 12:27:25 »

Hello,

A l'instar d'autres acheteurs, ma collectivité verse une indemnité aux personnes qualifiées pour leur participation au jury (forfait par demi-journée).

Actuellement les personnes en question (en général des architectes) facturent pour que la somme leur soit versée. Certains appliquent de la TVA d'autres non.

1) L'indemnité en question est-elle soumise à TVA ?

2) Les jurés doivent-ils facturer ?

3) Si la facturation n'est pas obligatoire, comment l'entreprise pourra t'elle justifier comptablement l'encaissement de l'indemnité ?

Merci pour votre éclairage  Clin d'oeil
Journalisée

Apices juris non sunt jura.
"J’entends et j’oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 8.221


Sarah Connor ?


Voir le profil
« Répondre #1 le: Février 13, 2020, 02:59:17 »

Bonjour,

1) L'indemnité en question est-elle soumise à TVA ?
Je n'en ai pas la certitude mais pour moi une indemnité n'est pas soumise à TVA.

2) Les jurés doivent-ils facturer ?
3) Si la facturation n'est pas obligatoire, comment l'entreprise pourra t'elle justifier comptablement l'encaissement de l'indemnité ?
2) Non.
3) Avec la délibération et le PV de présence au jury.
Journalisée

Agoraddicted

Ceinture noire 5ème dan de commande publique
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 8.367



Voir le profil
« Répondre #2 le: Février 13, 2020, 05:24:40 »

Certains appliquent de la TVA d'autres non.
"normal" car la TVA est lié à l'activité de la personne qui facture. Donc certains peuvent y être soumis et d'autres Non.
Par défaut je dirais comme Ponta, ils n'y sont pas soumis ;
si vous faite une "note de frais" à votre employeur, y ajoutez-vous la TVA ?  Grimaçant
sauf peut-être des architectes professionnels installés.
Journalisée

en pré-retraite et recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 2.290


Voir le profil WWW
« Répondre #3 le: Février 14, 2020, 10:52:11 »

"normal" car la TVA est lié à l'activité de la personne qui facture. Donc certains peuvent y être soumis et d'autres Non.
Exact

si vous faite une "note de frais" à votre employeur, y ajoutez-vous la TVA ?  Grimaçant
Non car la TVA est déjà dans les montants. Les employeurs, du moins ceux qui sont soumis à la TVA, "récupèrent" celle-ci.

sauf peut-être des architectes professionnels installés.
C'est la question.

Reste à savoir si la participation des  architectes à des jurys relèvent de leur activité professionnelle en effet il n'y a pas de prestation
« Dernière édition: Février 18, 2020, 12:49:08 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Albator
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.265


In vino veritas


Voir le profil
« Répondre #4 le: Février 18, 2020, 12:39:03 »

Merci  Sourire
Journalisée

Apices juris non sunt jura.
"J’entends et j’oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 2.290


Voir le profil WWW
« Répondre #5 le: Février 19, 2020, 03:12:13 »

Dans un autre fil RJ a indiqué :
..., les jurés "indemnisés" le sont au titre d'une mission de conseil - la fiscalisation de ces prestations me semble assez naturelle.

Je ne suis pas certain que la participation à un jury, même si cette participation est due à une compétence particulière, soit une mission de conseil.

Une mission de conseil me semble être d'une personne à une autre et pouvoir se matérialiser, ce qui n'est pas le cas quand un architecte participe à un jury. Certes on attend de lui qu'il donne une explication sur ses choix, y compris esthétiques, lors du délibéré sur la base de ses compétences mais il n'est que l'un des membres du jury ; il ne donne pas un conseil aux autres membres, et sa position peut (devrait pouvoir ?) d'ailleurs évoluer au cours du débat.
« Dernière édition: Février 19, 2020, 03:16:38 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 8.221


Sarah Connor ?


Voir le profil
« Répondre #6 le: Février 19, 2020, 04:46:05 »

Hello,

A l'instar d'autres acheteurs, ma collectivité verse une indemnité aux personnes qualifiées pour leur participation au jury (forfait par demi-journée).

Actuellement les personnes en question (en général des architectes) facturent pour que la somme leur soit versée. Certains appliquent de la TVA d'autres non.

1) L'indemnité en question est-elle soumise à TVA ?
Avez-vous poser la question à votre trésorier/ère ? Il/elle est là aussi pour vous conseiller.
Journalisée

Agoraddicted

Ceinture noire 5ème dan de commande publique
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 8.367



Voir le profil
« Répondre #7 le: Février 19, 2020, 07:07:55 »

Avez-vous poser la question à votre trésorier/ère ? Il/elle est là aussi pour vous conseiller.
+1
une petite question : applique-t-on de la TVA sur une note de frais ?  Grimaçant

Journalisée

en pré-retraite et recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 8.221


Sarah Connor ?


Voir le profil
« Répondre #8 le: Février 20, 2020, 10:05:15 »

Et question 2 : sur la TVA, j'applique de la TVA à 10 ou 20 % ? Je --------------------> Souriant
Journalisée

Agoraddicted

Ceinture noire 5ème dan de commande publique
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
******
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.108



Voir le profil
« Répondre #9 le: Mars 26, 2020, 06:18:19 »

En fonction de la nature de relation avec la collectivité et le statut de la personne, c'est comme pour les commissaires enquêteurs :
- soit de la rémunération (donc avec charges sociales)
- soit de la prestation facturée (avec ou pas TVA selon la situation fiscale du jury). En ce qui concerne les frais de déplacements le régime de TVA est le même que celui de la prestation. C'est lorsque le prestataire fait des débours au noms et pour le compte de son client qu'il peut être remboursé de ses débours (c'est alors une relation de mandat), ce qui n'est pas le cas ici.

Dominique Fausser
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.044 secondes avec 19 requêtes.