Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 23, 2024, 07:45:21
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
279.001
Messages dans
35.509
Fils de discussion par
3.187
Membres
Dernier membre:
KaiLazarev
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
Autres
Indemnisation des jurés, TVA et facturation
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Indemnisation des jurés, TVA et facturation (Lu 4059 fois)
Albator
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.333
In vino veritas
Indemnisation des jurés, TVA et facturation
«
le:
F?vrier 13, 2020, 11:27:25 »
Hello,
A l'instar d'autres acheteurs, ma collectivité verse une indemnité aux personnes qualifiées pour leur participation au jury (forfait par demi-journée).
Actuellement les personnes en question (en général des architectes) facturent pour que la somme leur soit versée. Certains appliquent de la TVA d'autres non.
1) L'indemnité en question est-elle soumise à TVA ?
2) Les jurés doivent-ils facturer ?
3) Si la facturation n'est pas obligatoire, comment l'entreprise pourra t'elle justifier comptablement l'encaissement de l'indemnité ?
Merci pour votre éclairage
Journalisée
Apices juris non sunt jura.
"J’entends et j’oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.504
I'll be back
Re : Indemnisation des jurés, TVA et facturation
«
Répondre #1 le:
F?vrier 13, 2020, 01:59:17 »
Bonjour,
Citation de: Albator le F?vrier 13, 2020, 11:27:25
1) L'indemnité en question est-elle soumise à TVA ?
Je n'en ai pas la certitude mais pour moi une indemnité n'est pas soumise à TVA.
Citation de: Albator le F?vrier 13, 2020, 11:27:25
2) Les jurés doivent-ils facturer ?
3) Si la facturation n'est pas obligatoire, comment l'entreprise pourra t'elle justifier comptablement l'encaissement de l'indemnité ?
2) Non.
3) Avec la délibération et le PV de présence au jury.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.119
Re : Indemnisation des jurés, TVA et facturation
«
Répondre #2 le:
F?vrier 13, 2020, 04:24:40 »
Citation de: Albator le F?vrier 13, 2020, 11:27:25
Certains appliquent de la TVA d'autres non.
"normal" car la TVA est lié à l'activité de la personne qui facture. Donc certains peuvent y être soumis et d'autres Non.
Par défaut je dirais comme Ponta, ils n'y sont pas soumis ;
si vous faite une "note de frais" à votre employeur, y ajoutez-vous la TVA ?
sauf peut-être des architectes professionnels installés.
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Messages: 4.129
Re : Re : Indemnisation des jurés, TVA et facturation
«
Répondre #3 le:
F?vrier 14, 2020, 09:52:11 »
Citation de: Michel le F?vrier 13, 2020, 04:24:40
"normal" car la TVA est lié à l'activité de la personne qui facture. Donc certains peuvent y être soumis et d'autres Non.
Exact
Citation de: Michel le F?vrier 13, 2020, 04:24:40
si vous faite une "note de frais" à votre employeur, y ajoutez-vous la TVA ?
Non car la TVA est déjà dans les montants. Les employeurs, du moins ceux qui sont soumis à la TVA, "récupèrent" celle-ci.
Citation de: Michel le F?vrier 13, 2020, 04:24:40
sauf peut-être des architectes professionnels installés.
C'est la question.
Reste à savoir si la participation des architectes à des jurys relèvent de leur activité professionnelle en effet il n'y a pas de prestation
«
Dernière édition: F?vrier 18, 2020, 11:49:08 par hpchavaz
»
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
Albator
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.333
In vino veritas
Re : Indemnisation des jurés, TVA et facturation
«
Répondre #4 le:
F?vrier 18, 2020, 11:39:03 »
Merci
Journalisée
Apices juris non sunt jura.
"J’entends et j’oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Messages: 4.129
Re : Indemnisation des jurés, TVA et facturation
«
Répondre #5 le:
F?vrier 19, 2020, 02:12:13 »
Dans un autre fil RJ a indiqué :
Citation de: R.J le F?vrier 19, 2020, 11:58:30
..., les jurés "indemnisés" le sont au titre d'une mission de conseil - la fiscalisation de ces prestations me semble assez naturelle.
Je ne suis pas certain que la participation à un jury, même si cette participation est due à une compétence particulière, soit une mission de conseil.
Une mission de conseil me semble être d'une personne à une autre et pouvoir se matérialiser, ce qui n'est pas le cas quand un architecte participe à un jury. Certes on attend de lui qu'il donne une explication sur ses choix, y compris esthétiques, lors du délibéré sur la base de ses compétences mais il n'est que l'un des membres du jury ; il ne donne pas un conseil aux autres membres, et sa position peut (devrait pouvoir ?) d'ailleurs évoluer au cours du débat.
«
Dernière édition: F?vrier 19, 2020, 02:16:38 par hpchavaz
»
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.504
I'll be back
Re : Indemnisation des jurés, TVA et facturation
«
Répondre #6 le:
F?vrier 19, 2020, 03:46:05 »
Citation de: Albator le F?vrier 13, 2020, 11:27:25
Hello,
A l'instar d'autres acheteurs, ma collectivité verse une indemnité aux personnes qualifiées pour leur participation au jury (forfait par demi-journée).
Actuellement les personnes en question (en général des architectes) facturent pour que la somme leur soit versée. Certains appliquent de la TVA d'autres non.
1) L'indemnité en question est-elle soumise à TVA ?
Avez-vous poser la question à votre trésorier/ère ? Il/elle est là aussi pour vous conseiller.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.119
Re : Re : Indemnisation des jurés, TVA et facturation
«
Répondre #7 le:
F?vrier 19, 2020, 06:07:55 »
Citation de: Ponta le F?vrier 19, 2020, 03:46:05
Avez-vous poser la question à votre trésorier/ère ? Il/elle est là aussi pour vous conseiller.
+1
une petite question : applique-t-on de la TVA sur une note de frais ?
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.504
I'll be back
Re : Indemnisation des jurés, TVA et facturation
«
Répondre #8 le:
F?vrier 20, 2020, 09:05:15 »
Et question 2 : sur la TVA, j'applique de la TVA à 10 ou 20 % ? Je -------------------->
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.683
Re : Indemnisation des jurés, TVA et facturation
«
Répondre #9 le:
Mars 26, 2020, 05:18:19 »
En fonction de la nature de relation avec la collectivité et le statut de la personne, c'est comme pour les commissaires enquêteurs :
- soit de la rémunération (donc avec charges sociales)
- soit de la prestation facturée (avec ou pas TVA selon la situation fiscale du jury). En ce qui concerne les frais de déplacements le régime de TVA est le même que celui de la prestation. C'est lorsque le prestataire fait des débours au noms et pour le compte de son client qu'il peut être remboursé de ses débours (c'est alors une relation de mandat), ce qui n'est pas le cas ici.
Dominique Fausser
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...