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Harrison79
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
erreur de TVA dans l'AE
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Fil de discussion: erreur de TVA dans l'AE (Lu 1489 fois)
marilyn
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erreur de TVA dans l'AE
«
le:
F?vrier 06, 2020, 04:05:43 »
Bonjour,
Un marché a été notifié et le service comptable a constaté une erreur dans les montants TTC
Le montant HT est bon mais il y avait une partie en TVA 10% et une autre 20%
Tout est passé à 10%
Devons-nous prendre un avenant pour erreur matérielle?
Merci
Journalisée
david17
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Re : erreur de TVA dans l'AE
«
Répondre #1 le:
F?vrier 06, 2020, 04:29:13 »
un certificat administratif ne serait-il pas suffisant ?
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : erreur de TVA dans l'AE
«
Répondre #2 le:
F?vrier 06, 2020, 04:33:55 »
normalement inutile car la TVA se calcule au moment de la facturation, à ce moment là plus de droit à l'erreur ...
reste que si le comptable public vous cherche des noises ..... y faudra y passer mais attendez ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Albator
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In vino veritas
Re : erreur de TVA dans l'AE
«
Répondre #3 le:
F?vrier 06, 2020, 04:35:18 »
Dans un cas comme celui-là notre comptable public exige un avenant...
PS : cela ne remet pas en cause le choix de l'attributaire ?
Journalisée
Apices juris non sunt jura.
"J’entends et j’oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).
marilyn
Junior
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Re : erreur de TVA dans l'AE
«
Répondre #4 le:
F?vrier 06, 2020, 04:51:51 »
non l'attributaire reste le même
merci pour ces réponses
Journalisée
Mathieu
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Re : Re : erreur de TVA dans l'AE
«
Répondre #5 le:
F?vrier 06, 2020, 04:57:53 »
Citation de: Albator le F?vrier 06, 2020, 04:35:18
Dans un cas comme celui-là notre comptable public exige un avenant...
le passage de la TVA de 19.6 à 20% a dû être rude
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : erreur de TVA dans l'AE
«
Répondre #6 le:
F?vrier 07, 2020, 09:27:02 »
Pour la suite, il est possible de ne mettre que des montants en HT dans les BPU et AE et d'indiquer dans le CCAP que les montants seront facturés selon la TVA en vigueur.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Vivaelparaguay
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Re : Re : erreur de TVA dans l'AE
«
Répondre #7 le:
F?vrier 12, 2020, 11:13:11 »
Citation de: Ponta le F?vrier 07, 2020, 09:27:02
Pour la suite, il est possible de ne mettre que des montants en HT dans les BPU et AE et d'indiquer dans le CCAP que les montants seront facturés selon la TVA en vigueur.
oui mais vous aurez affaire à un comptable qui vous demandera où est indiqué le montant TTC dans le contrat pour pouvoir le vérifier, et la boucle est bouclée
j'en ai eu un une fois qui nous a fait refaire un avenant, parce que dans le cadre d'un groupement de commande, on avait acté des modifs de quantités sur un marché à prix unitaires par avenant (bon là déjà on était sympas). On avait écrit dans l'avenant la part du prix HT portée par chaque maître d'ouvrage, l'addition des deux montants H et donc le montant global, HT et TTC. Ca n'allait pas, il fallait écrire le montant de TVA revenant à chaque maître d'ouvrage
Journalisée
Michel
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Re : Re : Re : erreur de TVA dans l'AE
«
Répondre #8 le:
F?vrier 12, 2020, 02:18:13 »
Citation de: Vivaelparaguay le F?vrier 12, 2020, 11:13:11
Ca n'allait pas, il fallait écrire le montant de TVA revenant à chaque maître d'ouvrage
Certes, chacun aurait pu être soumis à une TVA différente, voir aucune !
mais cela doit relever de l’extrême exceptionnel !
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
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Re : erreur de TVA dans l'AE
«
Répondre #9 le:
F?vrier 12, 2020, 02:22:23 »
tous les acheteurs publics, tous les contrôles de légalité, toutes les trésoreries disent "oui bon ok, il y a la règlementation, mais nous on va faire comme ci et comme ça, parce que nous on est spéciaux et exceptionnels"
après les opérateurs économiques...ils se débrouillent !!
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Re : Re : erreur de TVA dans l'AE
«
Répondre #10 le:
F?vrier 13, 2020, 11:02:32 »
Citation de: Vivaelparaguay le F?vrier 12, 2020, 11:13:11
oui mais vous aurez affaire à un comptable qui vous demandera où est indiqué le montant TTC dans le contrat pour pouvoir le vérifier, et la boucle est bouclée
Citation de: Vivaelparaguay le F?vrier 12, 2020, 02:22:23
tous les acheteurs publics, tous les contrôles de légalité, toutes les trésoreries disent "oui bon ok, il y a la règlementation, mais nous on va faire comme ci et comme ça, parce que nous on est spéciaux et exceptionnels"
Très vrai ! Des rencontres régulières avec sa trésorerie permet de voguer toutes et tous vers la même direction
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
mighty
Administrator
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Re : erreur de TVA dans l'AE
«
Répondre #11 le:
F?vrier 13, 2020, 07:43:56 »
Nous, pour régler ça, on a mis dans nos CCP/CCAP une clause mentionnant que sur le BPU seul le prix € HT est contractuel. SI changement de dénomination de référence, tva, etc. Pas d'avenant.
Journalisée
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