Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 03:55:09
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.474
Messages dans
35.437
Fils de discussion par
3.172
Membres
Dernier membre:
dandycapet
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
Imposer la fourniture du contrat de sous-traitance
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Imposer la fourniture du contrat de sous-traitance (Lu 810 fois)
frednetick
Membre adhérent
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 187
Imposer la fourniture du contrat de sous-traitance
«
le:
F?vrier 12, 2020, 05:53:16 »
Bonjour
Tout est dans le titre, avez vous déjà tenté de rendre obligatoire la fourniture du contrat de sous-traitance dans le cadre de la remise d'une offre ? Je sais que c'est impossible au stade des candidatures mais avez vous déjà testé sur la phase offre.
Nous avons eu des cas de cession d'entreprises où les contrats de sous-traitance signés étaient quasiment des fourches caudines économiquement trop contraignantes pour être viables. Donc on aimerait pourvoir valider que ça va pas déconner...
Merci par avance.
Journalisée
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.468
Re : Imposer la fourniture du contrat de sous-traitance
«
Répondre #1 le:
F?vrier 12, 2020, 06:05:34 »
si c'est ça le sujet, je crois que l'extension de la notion d'offre anormalement basse aux prestations sous traitées impose, non pas forcément d'obtenir le contrat, mais de savoir précisément ce qui est sous traité, pour quel montant, afin de vérifier si c'est économiquement réaliste.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 30.466
Caramba !
Re : Imposer la fourniture du contrat de sous-traitance
«
Répondre #2 le:
F?vrier 13, 2020, 07:27:09 »
y a pas à tenter , c'est inscrit dans la loi de 1975 à l'article 3 :
Article 3
L'entrepreneur qui entend exécuter un contrat ou un marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage ;
l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande.
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
frednetick
Membre adhérent
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 187
Re : Imposer la fourniture du contrat de sous-traitance
«
Répondre #3 le:
F?vrier 14, 2020, 04:26:57 »
bah speedy je t'adore
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...