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DominiqueL
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
Maîtrise d'oeuvre résaux assainissement - AO
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Fil de discussion: Maîtrise d'oeuvre résaux assainissement - AO (Lu 1696 fois)
ccva
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Maîtrise d'oeuvre résaux assainissement - AO
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le:
F?vrier 10, 2020, 04:53:26 »
Bonjour à tous,
Nous allons lancer un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de réseaux d’assainissement. Le montant estimatif de la procédure de MOE est de 240 000€ HT.
Pouvez-vous me confirmer :
- qu'étant dans une opération d'infrastructure, il n'y pas de missions de base (comme en bâtiment) pour la maîtrise d'oeuvre ?
- qu'étant dans une opération d'infrastructure, nous passons par la voie de l'appel d'offres ouvert et non pas par le biais du jury de concours ?
Merci par avance pour vos éclaircissements.
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Re : Maîtrise d'oeuvre résaux assainissement - AO
«
Répondre #1 le:
F?vrier 10, 2020, 05:13:12 »
Citation de: ccva le F?vrier 10, 2020, 04:53:26
Bonjour à tous,
Nous allons lancer un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de réseaux dassainissement. Le montant estimatif de la procédure de MOE est de 240 000 HT.
Pouvez-vous me confirmer :
- qu'étant dans une opération d'infrastructure, il n'y pas de missions de base (comme en bâtiment) pour la maîtrise d'oeuvre ?
vous avez une mission de base avec obligatoirement AVP (APS/APD) PRO ACT DET OPR
- qu'étant dans une opération d'infrastructure, nous passons par la voie de l'appel d'offres ouvert et non pas par le biais du jury de concours ?
vous pouvez faire un AOO mais une procédure avec négociation est possible (Art R2124-3) vue qu'il y a de la conception mais étant une procédure restreinte cela sera plus long (en 2 phases + négociation) qu'un AOO
Merci par avance pour vos éclaircissements.
Journalisée
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
speedy
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Re : Maîtrise d'oeuvre résaux assainissement - AO
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Répondre #2 le:
F?vrier 10, 2020, 05:16:31 »
en infra pas de mission de base !!! on choisit les missions une par une ..... ou pas ....
celle qu'on ne retient pas devront être faites en interne !!!!
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
max
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Re : Maîtrise d'oeuvre résaux assainissement - AO
«
Répondre #3 le:
F?vrier 10, 2020, 05:27:51 »
mouais pas de mission de base obligatoire, c'est plutôt la mission "témoin" enfin quand on demande à un MOE de faire les études sans faire le suivi de chantier faut être sur de celui qui suivra le chantier en interne. Et inversement je ne pense pas qu'un MOE fasse la DET/OPRsans avoir fait les études... même pour des simples travaux de réseaux
Journalisée
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speedy
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Re : Maîtrise d'oeuvre résaux assainissement - AO
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Répondre #4 le:
F?vrier 10, 2020, 05:46:27 »
mais si, il y en a .... du moins par chez nous ....
Journalisée
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TpF
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Re : Re : Maîtrise d'oeuvre résaux assainissement - AO
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Répondre #5 le:
F?vrier 10, 2020, 06:06:06 »
Bjour
Citation de: speedy
mais si, il y en a
Par chez moi aussi, et j'en suis !
Et de plus en plus souvent, surtout en période de renouvellement des donneurs d'ordre.
Il n'est plus rare de voir plusieurs missions AvP avec plusieurs Moe différents sur la même opération.
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Re : Maîtrise d'oeuvre résaux assainissement - AO
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Répondre #6 le:
F?vrier 13, 2020, 10:26:24 »
Et sans citer de noms ou quoi que ce soit d'identifiable, cela fonctionne ?
@ TpF, ce n'est pas trop complexe de reprendre les études d'autrui et de les mettre en oeuvre ?
Pour toi Speedy, tu constates une bonne exécution ?
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Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
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Re : Maîtrise d'oeuvre résaux assainissement - AO
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Répondre #7 le:
F?vrier 13, 2020, 11:49:27 »
oui, pas de problème particulier sur les cas vécus
Journalisée
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TpF
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Re : Maîtrise d'oeuvre résaux assainissement - AO
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Répondre #8 le:
F?vrier 13, 2020, 01:10:08 »
Complexe ? Non pas plus qu'une mission "complète"
Economique ? Non plus, certainement pas, car à chaque fois, le suivant rallonge la note en intégrant des "marges de sécurité" sur les éléments produits par le précédant.
Saucissonage ? La question mérite d'être posée . . .
Journalisée
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ccva
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Re : Maîtrise d'oeuvre résaux assainissement - AO
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Répondre #9 le:
F?vrier 19, 2020, 01:43:35 »
A la lecture de la section 3 du titre III du code de la commande publique relatif à la maîtrise d'oeuvre privée, il est détaillé l'ensemble des missions susceptibles d'être demandées à un maître d'oeuvre privé pour la réalisation d'une opération d'infrastructure.
Cela dit, je n'ai pas vu de mission de base "imposée" textuellement, j'en déduis donc qu'on est dans le cadre d'une certaine liberté laissée au PA pour ces ouvrages d'infrastructure.
L'arrêté du 22/3/2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de MOE confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ne parle pas non plus d'obligation en la matière.
Journalisée
Ponta
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Re : Maîtrise d'oeuvre résaux assainissement - AO
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Répondre #10 le:
F?vrier 19, 2020, 03:50:59 »
Citation de: ccva le F?vrier 19, 2020, 01:43:35
A la lecture de la section 3 du titre III du code de la commande publique relatif à la maîtrise d'oeuvre privée, il est détaillé l'ensemble des missions susceptibles d'être demandées à un maître d'oeuvre privé pour la réalisation d'une opération d'infrastructure.
Cela dit, je n'ai pas vu de mission de base "imposée" textuellement, j'en déduis donc qu'on est dans le cadre d'une certaine liberté laissée au PA pour ces ouvrages d'infrastructure.
Vous déduisez très bien.
Journalisée
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Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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