Modification sans avenant

[Healfe]

Bonjour à tous !

On connaît tous l'utilisation d'un avenant pour modifier un marché. Mais est-il possible de le faire sans passer par une telle procédure ?

Si oui, dans quelle mesure cela est-il possible ? (augmentation maximum, objet du marché)

Merci d'avance pour cet éclaircissement matinal !

[Mathieu]

quel est le but recherché ?

les actes d'exécution des marchés peuvent répondre à certains besoins de "modification" : OS, BDC, tranches, reconduction, etc.

tout dépend du but recherché, de la logique de départ...

[Healfe]

On pourrait par exemple penser à l'augmentation d'une quantité, sans introduction de prix nouveaux, dans un marché de travaux ordinaire (avec BPU).

Et je m'interroge sur l'articulation de ma problématique avec l'article 15.3 du CCAG Travaux...

[max]

On pourrait par exemple penser à l'augmentation d'une quantité, sans introduction de prix nouveaux, dans un marché de travaux ordinaire (avec BPU).

Et je m'interroge sur l'articulation de ma problématique avec l'article 15.3 du CCAG Travaux...

Faut bien justifier l'augmentation, aviez vous une clause de réexamen dans votre contrat allant dans ce sens.
Votre trésorerie vous demandera surement un justificatif dès que le montant du marché sera dépassé

[Healfe]

Faut bien justifier l'augmentation, aviez vous une clause de réexamen dans votre contrat allant dans ce sens.
Votre trésorerie vous demandera surement un justificatif dès que le montant du marché sera dépassé

Le décret du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir précise qu'outre un avenant, on peut fournir au comptable un OS ou un acte spécial.

J'avoue que ne pas passer par un avenant me paraît contre-intuitif...

[hpchavaz]

...
On connaît tous l'utilisation d'un avenant pour modifier un marché. Mais est-il possible de le faire sans passer par une telle procédure ?
...

Le CCP a une définition extensive des modifications.
Les clauses de variation du prix sont considérées  comme des modifications (R2194-1) alors qu'elles ne nécessitent pas une modification du contrat.
Partant de là, concernant le 15.3 du CCAG Travaux, il me semble qu'il faut considérer qu'il s'agit de modifications.
Si l'on reste dans le seuil (forfaitaire : +5 % prix unitaires, + 25 %),  il n'y a alors pas de possibilité d'indemnisation supplémentaire,  et la modification peut être considérée comme précise et sans équivoque.
En revanche au delà seuil ...

[Semtram]

Il faut également se rappeler que pour signer un avenant il faut être 2 !
CQFD

[Atreylies]

ca existe encore les avenants dans le CCP ? 

[afeco]

Même question, peut être plus précise : un avenant est-il nécessaire quand, dans un marché à prix unitaires, le montant en fin de marché est inférieur au montant prévu initialement ? Pour moi, le DGD suffit puisqu'il est signé des deux parties.

[speedy]

pour moi aussi

[afeco]

Pas pour la perception...

[Albator]

Pas pour la perception...

Vivement la fin du principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable 

Demandez donc à votre perception sur quel texte elle se fonde pour exiger un avenant dans pareil cas...

J'ai souvent pratiqué cette technique du questionnement "candide" et, assez souvent, le comptable a retiré ses ukases...

[speedy]

chez nous ça passe ! 

[afeco]

En fait ça a passé et puis on a changé de percepteur donc...heureusement, j'ai retrouvé le mail de 2016 que j'avais fait mais on n'a jamais trop de billes !

[speedy]

et il disait quoi ce mail ? 

[afeco]

QUESTION : Faut-il passer un avenant pour modifier certains postes de travaux d’un marché à prix unitaires sans que le montant total du marché ne soit impacté ?
REPONSE :
Dans le cadre de dossiers portant sur des marchés à prix unitaires, le bureau CL 1A a indiqué que « dès lors que les prix unitaires n’ont pas été modifiés, que l’augmentation des quantités de certains postes est compensée par la baisse de quantités d’autres postes au sein du même lot, et que le montant initial du marché ou du lot n’a pas été augmenté, le comptable, sous réserves des résultats de ses contrôles habituels, n’est pas fondé à suspendre le paiement pour ce seul motif ». De même, « Au cas d'espèce, il semble que seules les quantités de certains postes soient modifiées; sans toutefois que ces modifications conduisent à un dépassement du montant global du marché. Dès lors, la conclusion d'un avenant n'est pas imposé par la
réglementation. L'avenant s'impose dans un certain nombre de cas; par exemple lorsque le montant du marché est augmenté, lorsque des prix nouveaux sont introduits ou lorsque les prix existants sont modifiés.
Le CCAP indique que "les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement commandées".
L'acte d'engagement précise que les montants indiqués ne sont pas contractuels et ne servent qu'à comparer les offres. Il convient de noter que si bordereau des prix unitaires fait partie des pièces constitutives du marché, le détail quantitatif estimatif
ne figure pas parmi ces pièces.

Le juge des comptes a adopté ces dernières années, une position plus souple sur la notion de prix et le contrôle par le comptable des dispositions des article 17 et 118 du code des marchés publics. Ainsi, dans le cadre des conventions de recherche
d'économies, la Cour a jugé dans un arrêt du 8 décembre 2011 que "s'il appartenait au comptable de contrôler l'existence du marché, et, en l'espèce, de clauses fixant la rémunération du cocontractant et déterminant sa liquidation selon une formule
vérifiable à la facturation, il ne lui revenait pas de s'assurer avant paiement si ces clauses étaient régulières au regard des principes et modalités applicables du code des marchés publics, et particulièrement de ses articles 17 et 118. Dès lors que le marché
mentionnait le taux et permettait, à la facturation, de connaître et vérifier l’assiette de la rémunération du prestataire ; il comportait donc, conformément à la nomenclature précitée, les modalités de détermination du prix ; que les calculs de liquidation du paiement étaient portés sur une facture, le comptable n'a pas manqué à ses obligations en procédant au paiement du mandat" ».

[speedy]

super pour ceux qui doutaient   

[dominique]

Le problème du comptable et de sa responsabilité est hors sujet.
Encore une fois c'est le contrat et tout le contrat qu'il faut prendre en considération. Si le contrat prévoit des formes de souplesse et bien on les applique avec leur traçabilité et on n'a pas à passer un avenant puisqu'un avenant ne sert qu'à modifier des clauses du contrat d'origine et rien d'autre.
Si le contrat ne prévoit pas de telles souplesses, alors il faut le modifier par un avenant. Donc c'est soit un acte d’exécution, soit un acte de modification, selon le contenu du marché d'origine.

Je rappelle que tripatouiller un marché sans traçabilité, c'est d'une part risquer qu'on considère qu'il s'agit d'une modification potentiellement substantielle donc avec un risque pénal de délit d'avantage injustifié à la clef, et surtout en matière de maîtrise d’œuvre / travaux, le risque que les assureurs refusent de prendre en garantie des modifications non contractuelles (et au moins partiellement du fait de la négligence de l'acheteur)... et le ensuite c'est "Les emmerdes, ça vole toujours en escadrille" pour reprendre la formule de Jaques Chirac.

Il faut savoir aussi tirer le fruit de ces expériences passées et pour les prochains marchés, introduire les "clauses de réexamen ....d’options claires, précises et sans équivoque" de l'art. R. 2194-1 du CCP qui vous conviennent.
Dominique Fausser