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Auteur Fil de discussion: Accord cadre à bon de commande mais on ne fait pas de commande..  (Lu 1033 fois)
anneclaudie
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« le: F?vrier 06, 2020, 06:43:23 »

Bonsoir.
Je suis sur un accord cadre à bon de commande.
Prestations de services.
Le service ne veut pas faire de bons de commande mais uniquement un engagement financier...
Pour ne pas avoir à se taper les factures à comparer aux bc...

Est ce possible de ne pas faire de bc ?
Dans le cas d'un ac à bc, l'engagement juridique c'est le marché où le bon de commande ?
« Dernière édition: F?vrier 06, 2020, 07:24:38 par anneclaudie » Journalisée
Michel
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« Répondre #1 le: F?vrier 06, 2020, 11:34:51 »

Est ce possible de ne pas faire de bc ?
OUI si prévu ainsi dans le contrat.
MAIS Si vous êtes en exécution d'un AC prévoyant des BdC alors vous devez respecter votre contrat.  Grimaçant
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
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« Répondre #2 le: F?vrier 07, 2020, 06:46:00 »

Si je suis dans un ac à bon de commande l'engagement juridique est effectué par le marché ou le bon de commande ?
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« Répondre #3 le: F?vrier 07, 2020, 10:47:22 »

Votre marché est un engagement juridique à commander chez le titulaire dans la fourchette financière/quantités du mini et du maxi, les produits du BPU.  Le titulaire a gagné un droit d'exclusivité avec vous.

Le bon de commande est un engagement juridique précis sur la commande réalisée par celui-ci. Il circonscrit votre engagement juridique aux produits/prestations commandées et inscrites dans son corps. Il ne vaut pas engagement juridique pour d'autres commandes.


Le service ne veut pas faire de bons de commande mais uniquement un engagement financier...
Pour ne pas avoir à se taper les factures à comparer aux bc...
C'est hypercurieux comme façon de faire et nid à embrouilles au passage.
En gros, c'est du hors marché avec le titulaire.

Un simple engagement financier ne vous apporte pas grande garantie. Ne pas espérer pouvoir émettre la moindre pénalité ou le moindre reproche au titulaire s'il y a le moindre problème.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
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« Répondre #4 le: F?vrier 07, 2020, 10:56:47 »

Le service ne veut pas faire de bons de commande mais uniquement un engagement financier...
Pour ne pas avoir à se taper les factures à comparer aux bc...
Est ce possible de ne pas faire de bc ?
Roulement des yeux  Bof NON ! mais pour réduire le travail de vos fainéants ST une méthode consiste à demander un devis à chaque fois et faire une commande en une ligne : "commande des prestations et produits du devis ci-joint"
Après, à la réception de la facture, c'est juste un contrôle du montant total avec le devis à faire. Croyez-vous qu'ils y arriveront ?  Grimaçant
Journalisée

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