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Auteur Fil de discussion: Service fait hors durée du marché  (Lu 47 fois)
Thomas2020
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« le: Février 04, 2020, 11:06:04 »

Bonsoir à tous,

je m'occupe du suivi de l'éxecution financière d'un marché à bon de commande dans une collectivité locale

Je me demande si le cas suivant peut être un motif de rejet de paiement d'une facture par le comptable public.

le marché en question est terminé mais le dernier bon de commande a été émis pendant la période du marché.

cependant le service fait a été constaté et validé après la fin du marché.  Choqué

pour moi sachant que le bon de commande a été fait au cours de la vie du marché, il n'y a pas de raison que le comptable s'oppose au paiement de la facture du fournisseur meme si le service fait hors durée du marché.

Si l'un d'entre vous peut m'apporter un autre son de cloche, je suis à l'écoute:) Clin d'oeil

merci d'avance et bonne soirée.

Thomas

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Ponta
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« Répondre #1 le: Février 05, 2020, 11:10:43 »

Bonjour,

Que dit votre DCE sur la durée de validité des bons de commande ?

Il est en effet possible de produire un bon de commande jusqu'à la dernière minute avant le terme. Suivant la rédaction de votre DCE, le bon de commande s'exécute le temps de sa validité.

En cas de blocage du comptable, il reste toujours la transaction.
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Michel
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« Répondre #2 le: Février 05, 2020, 06:46:09 »

idem      BdC est OK puisque émis avant la fin du marché.
L'exécution du bon de commande peut aller au-delà de la date d fin ; et idéalement avoir mis au marché une durée d’exécution possible au-delà de la fin du contrat.
Reste bien sur avoir une durée "raisonnable" pour cette exécution au-delà de la fin du marché.
Quelle sont les délais entre tout dans votre circonstance ?
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