Bonsoir à tous,
je m'occupe du suivi de l'éxecution financière d'un marché à bon de commande dans une collectivité locale
Je me demande si le cas suivant peut être un motif de rejet de paiement d'une facture par le comptable public.
le marché en question est terminé mais le dernier bon de commande a été émis pendant la période du marché.
cependant le service fait a été constaté et validé après la fin du marché.
pour moi sachant que le bon de commande a été fait au cours de la vie du marché, il n'y a pas de raison que le comptable s'oppose au paiement de la facture du fournisseur meme si le service fait hors durée du marché.
Si l'un d'entre vous peut m'apporter un autre son de cloche, je suis à l'écoute:)
merci d'avance et bonne soirée.
Thomas