Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 07:14:40

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.446 Messages dans 35.432 Fils de discussion par 3.171 Membres
Dernier membre: talinou
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Exécution du marché
| | |-+  HELP marché à tranches sans modalités d'affermissement
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: HELP marché à tranches sans modalités d'affermissement  (Lu 1984 fois)
lev249
Junior
**
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 55



« le: Janvier 14, 2020, 11:25:24 »

Bonjour à tous,

Je préviens à l'avance que je ne suis pas à l'origine de ce marché haha.

Je dois étudier la fin anticipée d'un marché dit "à tranches". A première vue, aucun problème si la ou les tranches ne sont pas affermies.
Sauf que ce marché ne prévoit pas les modalités d'affermissement de ces dernières.
Je pense que l'auteur du marché a confondu un marché à tranches avec un marché à phases, il y a d'aillleurs des contradictions sur plusieurs documents : le CCAP évoque " 3 tranches conditionnelles", le CCTP et l'AE évoquent "1 tranche ferme et 5 TC".

Breeeef .. dans la mesure où il n'y a pas de modalités pour affermir les tranches, dois-je prendre en compte la volonté de l'auteur du marché (qui n'est pas certaine) en partant sur la qualification d'un marché classique ?


Merci d'avance !

 
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.454


Caramba !


« Répondre #1 le: Janvier 14, 2020, 01:17:35 »

je préfèrerais un avenant pour préciser l'interprétation qui ainsi ne serait pas remise en cause par le titulaire ....
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Albator
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.333


In vino veritas


« Répondre #2 le: Janvier 14, 2020, 02:22:18 »

A ma connaissance, il n'y a aucune obligation de mentionner dans le contrat les modalités d'affermissement des TC. Une simple courrier emportant décision d'affermissement peut suffire.
Je ne crois pas que l'on puisse déduire de l'absence de mention de ces modalités dans le contrat qu'il s'agit d'un marché simple, d'autant plus si les pièces du marché font référence à des tranches conditionnelles et que la consistance et le prix de chacune de ces tranches (3 ou 5) sont définis dans le contrat.
Journalisée

Apices juris non sunt jura.
"J’entends et j’oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.454


Caramba !


« Répondre #3 le: Janvier 14, 2020, 03:42:36 »

c'est l'absence de délai pour affermir qui me gêne ....
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
max
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.103



« Répondre #4 le: Janvier 14, 2020, 04:13:34 »

A ma connaissance, il n'y a aucune obligation de mentionner dans le contrat les modalités d'affermissement des TC. Une simple courrier emportant décision d'affermissement peut suffire.
Je ne crois pas que l'on puisse déduire de l'absence de mention de ces modalités dans le contrat qu'il s'agit d'un marché simple, d'autant plus si les pièces du marché font référence à des tranches conditionnelles et que la consistance et le prix de chacune de ces tranches (3 ou 5) sont définis dans le contrat.


il faut à minima indiquer comment sera affermi les TC (OS, décision...) et le délai maximum ou une date butoir d'affermissement,
R2113-6
L’exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l’acheteur de l’affermir, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché.
Lorsqu’une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n’est pas affermie, le titulaire peut bénéficier, si le marché le prévoit et dans les conditions qu’il définit, d’une indemnité d’attente ou de dédit.

personnellement je rajoute aussi qu'en cas de non affermissement aucun indemnité ne sera versée
Journalisée

je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
caroline39
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 208



« Répondre #5 le: Janvier 15, 2020, 05:03:56 »

Bonjour,

Pour ma part je pensais que le délai d'affermissement n'était pas à renseigner obligatoirement dans les pièces du marché. C'est une possibilité uniquement.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.454


Caramba !


« Répondre #6 le: Janvier 15, 2020, 05:11:49 »

le titulaire serait tenu indéfiniment pas son offre ? je ne le crois pas .....
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
caroline39
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 208



« Répondre #7 le: Janvier 16, 2020, 10:15:57 »

le titulaire serait tenu indéfiniment pas son offre ? je ne le crois pas .....

non évidemment en prévoyant pour cela une durée du marché. mais pas forcément un délai d'affermissement des tranches. Enfin c'est ce que je pensais.
Journalisée
max
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.103



« Répondre #8 le: Janvier 16, 2020, 11:57:40 »

non évidemment en prévoyant pour cela une durée du marché. mais pas forcément un délai d'affermissement des tranches. Enfin c'est ce que je pensais.

le code indiquant "Lorsqu’une tranche optionnelle est affermie avec retard..." induit forcément que le marché prévoit la période ou la date butoir d'affermissement, puis difficile pour une entreprise de le tenir dans le flou total quand au calendrier d'exécution des TC, vous aurez forcément des demandes d'indemnités si cela fait de manière irréaliste du genre affermir 5 ans après la TF sans avoir averti
Journalisée

je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
lev249
Junior
**
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 55



« Répondre #9 le: F?vrier 05, 2020, 01:24:06 »

Je vous remercie pour vos réponses !!
Journalisée
Albator
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.333


In vino veritas


« Répondre #10 le: F?vrier 05, 2020, 04:20:40 »

le code indiquant "Lorsqu’une tranche optionnelle est affermie avec retard..." induit forcément que le marché prévoit la période ou la date butoir d'affermissement

Cette interprétation peut prêter à discussion  Clin d'oeil. Cette disposition peut être comprise dans le sens où il n'y a retard d'affermissement que pour autant que le marché prévoit une date d'affermissement.  Grimaçant

Ceci étant, je vous rejoins, il est souhaitable de prévoir une date.

Pour autant, et pour en revenir à la question, je ne pense pas que l'absence de date limite d'affermissement conduise à une requalification du marché à tranches optionnelles en marché simple
Journalisée

Apices juris non sunt jura.
"J’entends et j’oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.454


Caramba !


« Répondre #11 le: F?vrier 05, 2020, 04:22:53 »

certes mais vous estimez comment la durée où le titulaire est engagé ?
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.118



« Répondre #12 le: F?vrier 05, 2020, 04:39:05 »

Je dois étudier la fin anticipée d'un marché dit "à tranches". A première vue, aucun problème si la ou les tranches ne sont pas affermies.
Donc où est le problème ?     Vous voulez mettre fin au marché : Faite.
Toute vos pièces ne parle que de "tranches" donc c'est bien un marché à tranche.
Même s'il est à déplorer le manque de précisions sur les délais d'affermissements.
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Albator
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.333


In vino veritas


« Répondre #13 le: F?vrier 06, 2020, 10:01:40 »

certes mais vous estimez comment la durée où le titulaire est engagé ?

Délai raisonnable ?

Je fais un parallèle avec une jurisprudence (de la cour de cassation je crois) qui a considéré que même si un contrat ne prévoyait pas de délai d'exécution, les prestations devait être exécutée dans un délai raisonnable.

Le motif pour lequel la tranche est optionnel pourrait alors être pris en considération (financement, autorisation...).
Journalisée

Apices juris non sunt jura.
"J’entends et j’oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.057 secondes avec 20 requêtes.