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Auteur Fil de discussion: réservation terrain de pétanque  (Lu 831 fois)
lomene
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Sexe: Femme
Messages: 9



« le: F?vrier 03, 2020, 11:39:46 »

Bonjour,
Une petite question de procédure, voire de légalité de principe;
Soit une commune possédant un terrain de pétanque. Celui-ci est en libre accès pour l'ensemble des usagers tout au long de l'année. Une association souhaite réserver un créneau hebdomadaire. Par quel biais procéder; un arrêté? un règlement? Une convention? Faut-il du coup que tout utilisateur réserve ses créneaux?
Merci d'avance pour vos conseils!
Journalisée
Ponta
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Sexe: Homme
Messages: 10.499


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« Répondre #1 le: F?vrier 03, 2020, 01:39:53 »

Bonjour,

Je dirais, sans conviction, qu'un arrêté est possible pour règlementer l'usage d'un équipement public.
D'autres avis ?
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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