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Auteur Fil de discussion: Rue barrée sauf . . .  (Lu 413 fois)
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« le: Janvier 13, 2020, 11:47:59 »

Bjour,

De gros travaux d'infrastructure sur une rue nous conduisent à la fermer aux circulations.
"rue barrée sauf riverains et services" est la formule type mais l'expérience montre que de nombreux "faux-riverains" s'y engagent malgré tout.
Je suis tenté d'instaurer un système de "pass" que les riverains afficheraient sur leur parebrise et qui nous permettrait de filtrer plus efficacement et de réduire ainsi drastiquement le passage d'usagers en transit et indésirables. Je précise que cette idée est motivée uniquement par la recherche de sécurisation des usagers mais aussi des personnels des entreprises.
Ce dispositif de ségrégation est il légal ?
Avez-vous expérimenté et quels sont vos retours sur ce thème ?
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dominique
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« Répondre #1 le: Janvier 13, 2020, 12:54:35 »

Vous êtes libres des moyens appropriés, mais attention à la livraison des marchandises. Voir :
"http://questions.assemblee-nationale.fr/q10/10-14565QE.htm"

Se pose aussi la question juridique de savoir si un chantier de route, notamment restant ouverte à la circulation, ne nécessiterait pas l'intervention d'un coordonnateur SPS au sens de l'article L.4532-2 du code du travail :

"Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives."

Un livreur est par exempte un professionnel qui intervient sur le chantier même s'il n'y participe pas, donc il y a coactivité.

De même qu'il peut y avoir des installations de réseaux aériens ou enterrés existantes (alimentations du réseau électrique, éclairage urbain, canalisations d'alimentation en eaux ou d'assainissement) donc une forme de coactivité passive.

A titre personnel lorsque j'étais acheteur publics, je désignais un coordonnateur pour ce type de travaux.

Dominique Fausser
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« Répondre #2 le: Janvier 14, 2020, 01:04:33 »

Oui, merci M Fausser
Effectivement une mission de coordination SPS est retenue mais je n'avais pas imaginé aller jusqu'au livreur, activité sans doute très marginale puisqu'il n'y a aucun commerce ni aucune entreprise sur cette rue. Par suite votre suggestion m'interpelle sur le passage quotidien du facteur. Allons nous demandé un PPSPS à la Poste ?

Pour revenir à ma question initiale, portant sur un dispositif de filtration temporaire de l'accès des usagers à une surface du domaine public :
Avons nous ce droit ? Comment le formaliser, arrêté du Maire ?
Jusqu'à quel point, les intervenants (Moe, entrepreneurs, ouvriers) sont ils habilités à mettre en oeuvre ce dispositif et à faire appliquer cette règle temporaire ?
Ne sommes nous pas sur la compétence exclusive de la Police ou de la Gendarmerie ?
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« Répondre #3 le: Janvier 22, 2020, 04:26:51 »

Effectivement une mission de coordination SPS est retenue mais je n'avais pas imaginé aller jusqu'au livreur, activité sans doute très marginale puisqu'il n'y a aucun commerce ni aucune entreprise sur cette rue.
Vous oubliez les livreurs amazon et chronopost.  Grimaçant
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« Répondre #4 le: Janvier 27, 2020, 12:11:07 »

mesure possible mais le contrôle reste aux forces habilitées , pas le personnel de chantier ...
vous ne pouvez pas en faire une impasse temporaire ?
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