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SOS Commande Publique pour les entreprises
Execution du Contrat
Avenant
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Fil de discussion: Avenant (Lu 352 fois)
Robinson
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Avenant
«
le:
Janvier 17, 2024, 09:59:18 »
Bonjour
Un MOA me dit que je ne peux pas avoir d'avenant supérieur à 10 % selon le CCP.
Or je ne trouve aucun chiffre comme ca ?
Quelqu'un peut m'aider sur les règles qui s'appliquent.
Merci
Journalisée
Mathieu
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Re : Avenant
«
Répondre #1 le:
Janvier 17, 2024, 10:15:21 »
il fait référence à R2194-8
10% c'est la limite en dessous de laquelle on peut faire un avenant sans se poser de question, en sifflotant, l'air détendu, les pieds sur la table.
au dessus ça reste possible mais ça doit rentrer dans les conditions de R2194-7 qui pourront être sujettes à discussions, rictus malaisant et sudation excessive. La dose fera le poison.
voir aussi les autres articles 2194 qui offrent des possibilités mais dans des cas bien spécifiques
Journalisée
hpchavaz
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Re : Re : Avenant
«
Répondre #2 le:
Janvier 17, 2024, 10:48:58 »
Citation de: Mathieu le Janvier 17, 2024, 10:15:21
...
au dessus ça reste possible mais ça doit rentrer dans les conditions de R2194-7 qui pourront être sujettes à discussions, rictus malaisant et sudation excessive. La dose fera le poison.
Ou
les conditions d'un des articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5, R. 2194-6.
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
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Robinson
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Re : Avenant
«
Répondre #3 le:
Janvier 17, 2024, 10:53:20 »
Merci.
Ce qui fait qu'on peut potentiellement cumuler ces items si différentes causes ?
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : Avenant
«
Répondre #4 le:
Janvier 17, 2024, 11:06:49 »
attention, chaque item à des dispositions internes différentes sur le sujet , chaque cas recevra une réponse potentiellement différente mais circonstanciée ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
hpchavaz
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Messages: 4.114
Re : Avenant
«
Répondre #5 le:
Janvier 17, 2024, 11:14:51 »
1/ Le CCP ne parle pas d'avenant sauf qqs cas très particuliers (de mémoire dispositions applicables dans certains territoires)
2/ Pour moi, il convient de considérer qu'une modification comprend l'ensemble des évolutions du contrat résultant d'un fait générateur.
Journalisée
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Et maintenant
autre chose
RV
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Re : Avenant
«
Répondre #6 le:
Janvier 17, 2024, 04:39:06 »
On parle désormais de modification du marché.
Il est important de suivre le cumul sur R2194-8 et de manière séparée des autres cas.
Journalisée
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