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Ouverture candidatures et offres : exit la CDSP
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
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Auteur
Fil de discussion: Ouverture candidatures et offres : exit la CDSP (Lu 1654 fois)
Albator
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In vino veritas
Ouverture candidatures et offres : exit la CDSP
«
le:
Janvier 10, 2020, 09:17:50 »
Hello,
Article 65 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 : fin de l'obligation d'ouverture des candidatures et des offres en CDSP
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=3FFC0EF50FDF60F390BD4E711CEFFA55.tplgfr44s_1?idArticle=JORFARTI000039681990&cidTexte=JORFTEXT000039681877&dateTexte=29990101&categorieLien=id
Journalisée
Apices juris non sunt jura.
"J’entends et j’oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).
Ponta
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I'll be back
Re : Ouverture candidatures et offres : exit la CDSP
«
Répondre #1 le:
Janvier 10, 2020, 09:28:01 »
Merci pour l'info !
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
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Caramba !
Re : Ouverture candidatures et offres : exit la CDSP
«
Répondre #2 le:
Janvier 10, 2020, 09:33:01 »
le CGCT pas mis à jour pour l'instant sur Légifrance ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
R.J
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Re : Ouverture candidatures et offres : exit la CDSP
«
Répondre #3 le:
Janvier 10, 2020, 10:28:44 »
Merci pour l'info, c'était une plaie (et applicable aux concessions simples).
EDIT : merci aux Bretons !
«
Dernière édition: Janvier 10, 2020, 10:42:36 par R.J
»
Journalisée
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