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- 5 ans à compter de la signature du marché au minimum
Cela signifie que les recommandations faisant référence au code du patrimoine ne sont plus d’actualité ?
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Certains organismes soumis au CMP peuvent ne pas être soumis à des règles de conservation de ces pièces du fait du code du patrimoine.
Je ne suis pas non plus certain que ce dernier impose grand chose pour les contrats cpurants.