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Auteur Fil de discussion: Achats inférieurs à 40 000 € HT, comment allez vous procéder  (Lu 6451 fois)
mighty
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« le: D?cembre 16, 2019, 12:33:40 »

Coucou, j'ouvre ce sujet pour savoir comment vous allez procéder pour vos fameux achats inférieurs au nouveau seuil ? Achat direct ? Poursuite des fameux 3 devis ? Négociation en amont sur un ou plusieurs devis puis contractualisation officielle ensuite ?
je souhaiterais que l'on puisse échanger ensemble sur ce nouveau schéma et essayer de dégager une bonne pratique achat  Grimaçant
« Dernière édition: D?cembre 16, 2019, 01:43:12 par mighty » Journalisée
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« Répondre #1 le: D?cembre 16, 2019, 01:21:44 »

Salut,

Alors mes ST vont continuer à faire passer des devis hors commande publique, signé en direct par le patron. La norme était de doubler le maxi. Donc ils vont pouvoir passer à 80 000 € Fâché

Pour le service commande publique, ce sera toujours les 3 devis et si urgent, achat direct ou UGAP. Ca dépend de la situation. Mais le plus souvent, ce sera 3 devis.
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Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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« Répondre #2 le: D?cembre 16, 2019, 01:34:01 »

40 000 € étant déjà une somme importante, trois postures possibles :

- si nous connaissons le tissu économique, si le marché est concurrentiel et que plusieurs fournisseurs/prestataires sortent du lot, alors on les met en concurrence (demande de devis). Sur PLACE.
- si nous connaissons le tissu économique, si le marché est concurrentiel mais qu'un prestataire/fournisseur sort du lot, on va directement voir ce dernier. Par le biais de PLACE également.
- si nous ne connaissons pas le tissu économique, alors on fait un MAPA ouvert. Sur PLACE.
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« Répondre #3 le: D?cembre 16, 2019, 01:44:33 »

OK mais considérez vous la demande de devis comme un mapa ?
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« Répondre #4 le: D?cembre 16, 2019, 01:48:09 »

Pour moi, oui.
A partir du moment où je mettrai en concurrence, je ne me considère plus comme étant dans une procédure sans publicité ni mise en concurrence. Mais dans un MAPA.
A charge pour moi d'expliquer pourquoi je mets en concurrence 5 entreprises sur un marché concurrentiel en comptant une trentaine.
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« Répondre #5 le: D?cembre 16, 2019, 01:58:53 »

En fait, le mieux serait de déterminer, en fonction de sa nomenclature, les achats qui seront dans l'un ou l'autre cas.

Si je sais qu'une entreprise est la meilleure tant sur le prix que sur la qualité, je ne vais pas m'amuser à faire perdre leur temps aux autres entreprises juste pour avoir des devis et me couvrir.
Je suis censée, en tant qu'acheteur, faire une veille économique en fonction des segments d'achat de ma structure. Cela permet une certaine réactivité.
De toute façon, les autres entreprises ne sont pas dupes et ne répondent pas systématiquement aux sollicitations des acheteurs.

Soit on fait un MAPA ouvert, soit on va voir un seul fournisseur/prestataire, soit on met plusieurs fournisseurs/prestataires en concurrence en expliquant pourquoi on les a sélectionné et sur quel critère ils seront retenus (prix en général).

Mais bon, c'est ma vision des choses.

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« Répondre #6 le: D?cembre 16, 2019, 02:20:39 »

OK mais considérez vous la demande de devis comme un mapa ?

bonne question au regard de la fiche DAJ qui explique que si on sollicite plus d'un fournisseur on est plus dans un achat hors pub/concurrence mais dans un MAPA, et que donc gros risque d'annulation.

A mon sens totalement absurde au regard des grands principes..."pour assurer la bonne gestion des deniers publics, sollicitons UN SEUL opérateur économique plutôt que d'avoir trois devis". C'est également contradictoire avec les pratiques de 99% d'entre nous !
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« Répondre #7 le: D?cembre 16, 2019, 02:28:40 »

La DAJ dit aussi que demander un devis représente un coût pour les entreprises.
Surtout si on n'est pas sur un achat standard.
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« Répondre #8 le: D?cembre 16, 2019, 03:28:07 »

ce qui représente un cout n'est pas tant d'établir un devis, la plupart des OE étant outillés pour le faire instantanément (surtout travaux standard), c'est plutôt de s'inscrire aux multiples plates forme, consulter les messages, rassembler et transmettre les pièces administratives et ainsi de suite...

De toute manière à partir du moment où c'est un achat "pas standard" on aura peu intérêt à avoir plusieurs devis, car on aura d'excellentes raisons de savoir à qui s'adresser.
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« Répondre #9 le: D?cembre 16, 2019, 03:29:24 »

Oui mais ce qui m'ennuie c'est que si 3 devis (que mes techniciens adorent) ils vont devoir écrire aux candidats, expliquer etc. or, là nous on n'informe aucune entreprise du rejet de leur offre...On mentionne simplement que passé 10 jours dans réponse à leur devis, leur offre est considérée comme éliminée.
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« Répondre #10 le: D?cembre 16, 2019, 03:41:08 »

Ah nous pas, on envoie au moins un mail pour les remercier et expliquer que leur devis n'est pas retenu. Sinon je sais pas vous mais moi je m'en lasserais vite de balancer des devis dans la nature sans avoir de retours !
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« Répondre #11 le: D?cembre 16, 2019, 03:43:32 »

chez nous comme avant 5 devis....
et la dg ne veut pas communiquer sur le relevement du seuil
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« Répondre #12 le: D?cembre 16, 2019, 03:47:57 »

chez nous comme avant 5 devis....
et la dg ne veut pas communiquer sur le relevement du seuil


moi non plus, je ne vais pas en faire la pub, ils auront bien assez d'infos sur les réseaux pour le savoir  Roulement des yeux Roulement des yeux Roulement des yeux
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pas de belle ALUR sans bon ELAN
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« Répondre #13 le: D?cembre 16, 2019, 04:23:45 »

ce qui représente un cout n'est pas tant d'établir un devis, la plupart des OE étant outillés pour le faire instantanément (surtout travaux standard), c'est plutôt de s'inscrire aux multiples plates forme, consulter les messages, rassembler et transmettre les pièces administratives et ainsi de suite...

De toute manière à partir du moment où c'est un achat "pas standard" on aura peu intérêt à avoir plusieurs devis, car on aura d'excellentes raisons de savoir à qui s'adresser.

Je comprends. Mais mobiliser un ingénieur deux journées sur un sujet pour un devis coûte aussi très cher. Donc il faut choisir ses combats.
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« Répondre #14 le: D?cembre 16, 2019, 04:29:03 »

ils auront bien assez d'infos sur les réseaux pour le savoir  Roulement des yeux Roulement des yeux Roulement des yeux
Souriant  bein sur , ils sont tous abonnés à notre forum !  Grimaçant   Souriant       Non ? dommage  Clin d'oeil   pour eux  Roulement des yeux
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
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« Répondre #15 le: D?cembre 17, 2019, 05:44:45 »

bonne question au regard de la fiche DAJ qui explique que si on sollicite plus d'un fournisseur on est plus dans un achat hors pub/concurrence mais dans un MAPA, et que donc gros risque d'annulation.

A mon sens totalement absurde au regard des grands principes..."pour assurer la bonne gestion des deniers publics, sollicitons UN SEUL opérateur économique plutôt que d'avoir trois devis". C'est également contradictoire avec les pratiques de 99% d'entre nous !

J'ai beaucoup aimé la notion de "grand risque d'annulation"

La DAJ persiste dans sa nouvelle fiche voir ici https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/actualites/fiche-decret-2019-1344.pdf
"Il ne s’agit pas de réintroduire, des mesures de publicité ou de mise en concurrence que les textes n’imposent plus" [...] "En revanche, il est recommandé [...] voire de solliciter des devis
➡️
 Solliciter des devis est une mise en concurrence...



---------------
Pour revenir à la question de MIGHTY

Oui 40K€ c'est une bien belle somme
Pour 40K€ vous vous payez un MOE sur une opération de 700-800K€ en bâti neuf. Cà veut dire un prestataire qui va vous permettre de mener une opération de quasi 1M€ pendant 2-3 ans environ. Il n'est pas question de prendre le premier venu.
Pour 40K€ vous pouvez vous payer un rédacteur territorial débutant charges comprises, çà en fait de la matière grise sur un an
Pour 40€ vous pouvez entretenir un bon paquet d'espaces verts.

Et n'oublions pas la computation. Normalement rares sont les achats récurrents en deçà de 40K si on raisonne sur 4 ans...
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« Répondre #16 le: D?cembre 17, 2019, 06:56:39 »

ça dépend du type de collectivités, il y a beaucoup de communes à moins de  1500 habitants ....
INSEE :
Sur les 36 529 communes de France métropolitaine, plus d’une sur deux compte moins de 500 habitants au 1er janvier 2013. Dans sept départements, ce sont même huit ou neuf communes sur dix. Le nombre de ces petites communes a diminué depuis cinquante ans, essentiellement parce que certaines d’entre elles ont franchi le seuil des 500 habitants. Elles rassemblent aujourd’hui 7 % de la population métropolitaine, contre 11 % en 1968.
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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« Répondre #17 le: D?cembre 17, 2019, 08:20:51 »

ça dépend du type de collectivités, il y a beaucoup de communes à moins de  1500 habitants ....
INSEE :
Sur les 36 529 communes de France métropolitaine, plus d’une sur deux compte moins de 500 habitants au 1er janvier 2013. Dans sept départements, ce sont même huit ou neuf communes sur dix. Le nombre de ces petites communes a diminué depuis cinquante ans, essentiellement parce que certaines d’entre elles ont franchi le seuil des 500 habitants. Elles rassemblent aujourd’hui 7 % de la population métropolitaine, contre 11 % en 1968.

Tout à fait mais pour ces petits comptes, une économie même de faible montant constitue un moyen d'action important :
- réhabilitation des sanitaires de l'école communale : estimée à 15 000€ si offres reçues à 16K, 14K et 11k, çà fait quand même potentiellement 4000K d'économie
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« Répondre #18 le: D?cembre 17, 2019, 08:26:25 »

je réagissais à ceci :
Et n'oublions pas la computation. Normalement rares sont les achats récurrents en deçà de 40K si on raisonne sur 4 ans...
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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« Répondre #19 le: D?cembre 17, 2019, 10:44:52 »

Du coup, vous allez faire comment ? 3 devis dans lequel vous écrivez aux candidats malheureux pour leur donner le détail du rejet et les avantages de l'offre retenue ?
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« Répondre #20 le: D?cembre 17, 2019, 10:54:08 »

J'ai beaucoup aimé la notion de "grand risque d'annulation"

La DAJ persiste dans sa nouvelle fiche voir ici https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/actualites/fiche-decret-2019-1344.pdf
"Il ne s’agit pas de réintroduire, des mesures de publicité ou de mise en concurrence que les textes n’imposent plus" [...] "En revanche, il est recommandé [...] voire de solliciter des devis
➡️
 Solliciter des devis est une mise en concurrence...

J'ai entendu dernièrement les gens de la DAJ expliquer lors d'une conférence que c'est une mesure de transparence car les entreprises qui n'ont pas été sollicitées pour les devis pourront voir la liste annuelle des marchés passés, et proposer spontanément leurs services à l'acheteur public pour l'année à venir, pour ces même prestations. Je me demande toujours si ces gens mentaient délibérément, ou si ils croyaient sincèrement à ce qu'ils disaient.
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« Répondre #21 le: D?cembre 17, 2019, 11:00:54 »

Franchement je ne comprends pas trop leur note...Ils t'expliquent que le 3 devis reste une bonne pratique. Du coup la logique serait d'obtenir des devis dans le cadre d'un sourcing en amont. Sans pour autant formaliser la demande d'offre comme si on mettait en concurrence Huh

Les données essentielles, je ne comprends pas non plus. On dit que le seuil est harmonisé à 40K€ mais qu'on doit finalement quand même le faire...paragraphe 2 du b. Et on repart encore sur la liste des marchés pour les achats entre 25K et 40K€...Incroyable mes amis  Grimaçant Grimaçant
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« Répondre #22 le: D?cembre 17, 2019, 11:02:16 »

Je pars du principe de caler mon réglement intérieur sur la réglementation, en autorisant donc de passer une consultation à 39000€ HT sans mise en concurrence (toujours après validation du service marché avant la demande de devis). De manière générale, les devis seront le principe.
En tout état de cause, je ne souhaite pas mettre un réglement intérieur "trop" rigide et qui sautera à la moindre "urgence". Je préfère donc partir sur un contrôle a priori de la définition des besoins et de la stratégie d'achat (> 4'000€ HT). ça ne marche pas tout le temps ceci dit  Grimaçant

Les délégations de signature ne vont pas suivre cette évolutions donc j'arriverai à gérer je pense.


Autre question/remarque, par rapport aux "petits lots". Nous pourrions donc, dans une opération, passer des lots < 40000HT sans mise en concurrence...je n'avais pas communiqué sur cette possibilité, ayant beaucoup de marchés de travaux, mais ça commence à faire un sacré paquet de lots (avec la limite des 20% du total) possiblement concernés. Les vannes sont ouvertes; je ne sais pas qui va oser s'y oser engouffrer  Roulement des yeux


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« Répondre #23 le: D?cembre 17, 2019, 11:57:15 »

C'est pour cela que je trouve complètement con cette double logique de la DAJ : Attention sans mise en concurrence. Mais attention vous devez quand même sourcer et la technique du 3 devis est bonne...ouai...OK.
Dans ma logique inférieur à 40 K€ on partait sur une solution hyper souple. A savoir au pire achat direct après rapide analyse du monde économique. Au mieux 3 devis ou plus pour avoir plusieurs offres fermes et faire une analyse.
Mais si cette logique c'est ensuite de dire : attention mapa = appliquer toutes les règles du MAPA. No way sauf à ce que j'internalise. Car sur les lettres de rejet on est zéro  Grima&ccedil;ant (on en fait pas)... L&egrave;vres scell&eacute;es L&egrave;vres scell&eacute;es L&egrave;vres scell&eacute;es Et je peux comprendre les techniciens;
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« Répondre #24 le: D?cembre 17, 2019, 01:02:37 »

Pourquoi se focaliser autant sur les devis au fait ?

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« Répondre #25 le: D?cembre 17, 2019, 01:55:05 »

Dans ma logique inférieur à 40 K€ on partait sur une solution hyper souple. A savoir au pire achat direct après rapide analyse du monde économique. Au mieux 3 devis ou plus pour avoir plusieurs offres fermes et faire une analyse.
+1
en MAPA on s'adapte et on fait sa propre procédure (dans le respect des grands principes) Alors ! pourquoi vouloir être plus royaliste que le Roi ?
Un MAPA peut, si cela est justifié, être un simple "Top là main" au bar des amis  Grima&ccedil;ant
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« Répondre #26 le: D?cembre 18, 2019, 08:33:28 »

Pourquoi se focaliser autant sur les devis au fait ?



Quand mon DG a 1 devis à 18000€, il aime bien malgré avec un comparatif, c'est souvent au profit d'une entreprise que le technicien connaît bien etc. Il souhaite prendre sa décision de façon plus "éclairée" surtout quand à côté on fait des consultations systématiques pour des bureau de contrôle et SPS à < 5000€
En tout cas comme je l'ai dit plus haut, j'ai fait sauter la notion de 3 devis dans mon réglement et ça se fait au cas par cas en fonction de notre connaissance du domaine, urgence, intérêt etc.
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« Répondre #27 le: D?cembre 18, 2019, 09:59:10 »

Pourquoi 3 devis ? Parce qu'à la base tout le monde était heureux dans le meilleur des mondes jusqu'à ce qu'on me dise que 3devis=mapa donc on doit appliquer toutes les règles du mapa notamment lettres de Rejets...

Mais je suis surpris car en moyenne pr les 3 devis tt le monde écrit ensuite aux entreprises rejetées ? Vous internalisez au sein de votre service ? Ce sont les régents qui font ? Comment controlez vous ?
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« Répondre #28 le: D?cembre 18, 2019, 10:21:28 »

Pourquoi 3 devis ? Parce qu'à la base tout le monde était heureux dans le meilleur des mondes jusqu'à ce qu'on me dise que 3devis=mapa donc on doit appliquer toutes les règles du mapa notamment lettres de Rejets...

Mais je suis surpris car en moyenne pr les 3 devis tt le monde écrit ensuite aux entreprises rejetées ? Vous internalisez au sein de votre service ? Ce sont les régents qui font ? Comment controlez vous ?
Roulement des yeux  une fois un devis choisi, jamais un courrier de non sélection est envoyé aux autres !  D'où proviens cette invention ?
et les "règles du map" ! ? c'est quoi ?   car justement, les règles du mapa sont celles que l'on se donne soi-même pour être adapté à chaque situation et à chaque fois !
donc là encore, d'où proviennent des "règles de mapa" ?  Huh   Roulement des yeux
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« Répondre #29 le: D?cembre 18, 2019, 10:38:57 »

De plus, le CE a déjà tranché pour l'information aux candidats dans le cadre d'un MAPA.
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« Répondre #30 le: D?cembre 18, 2019, 02:56:48 »

Et puis franchement dans le cas d'une demande de devis, c'est pas pour le temps que ça prend de refaire un mail "bonjour, merci pour votre devis, mais on a choisi de travailler avec Machin pour tel prix".

Et +1 la "règle" des trois devis n'existe pas, lorsqu'on connaît bien son domaine d'achat, et qu'on est capable de m'expliquer pourquoi cette entreprise là est capable de faire la meilleure proposition (mettons, elle est implantée sur le trottoir d'en face et elle a fait les même travaux il y a deux mois donc elle a encore le matos sur place) et bien je ne vois pas pourquoi j'exigerais deux autres devis qui au final sont plus chers, comme prévu, et ne servent qu'à faire joli...
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« Répondre #31 le: D?cembre 18, 2019, 04:04:27 »

Voilà !

La procédure sans publicité ni mise en concurrence n'a de sens qui si on connait son tissu économique. C'est justement ce qui permet une plus grande réactivité.
Si on en est encore à demander 3 devis (légende urbaine), c'est qu'il y a un travail qui n'a pas été fait en amont.
La programmation, les retours d'expérience, le champ d'intervention de la collectivité doit permettre de savoir quelles dépenses vont être ou pourraient être engagées. Donc, avec le sourcing et le benchmarking qui sont fait en amont, on ne devrait plus se poser toutes ces questions.
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« Répondre #32 le: D?cembre 18, 2019, 05:05:13 »

nous on va continuer comme actuellement dans un premier temps c'est à dire mapa avec mise en concurrence et publicité pour tout marché supérieur à 25 000 €
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« Répondre #33 le: Janvier 25, 2020, 08:10:39 »

Discussion très intéressante!

Je penche plutôt pour adapter mon guide achat comme ça, pour les marchés inférieurs à 40k€ :
- je connais bien mes fournisseurs (enfin mes collègues techniques les connaissent), il y en a un que je sais être au dessus (et je suis à même de dire pourquoi) : ni pub ni mise en concurrence. En gros, je pense que ça va beaucoup être utiles pour les travaux.

Donc vous considérez que les concurrents de l'OE que vous supposez être au dessus ne pourront jamais se surpasser, même occasionnellement?
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« Répondre #34 le: Janvier 27, 2020, 08:31:12 »

Discussion très intéressante!

Je penche plutôt pour adapter mon guide achat comme ça, pour les marchés inférieurs à 40k€ :
- je connais bien mes fournisseurs (enfin mes collègues techniques les connaissent), il y en a un que je sais être au dessus (et je suis à même de dire pourquoi) : ni pub ni mise en concurrence. En gros, je pense que ça va beaucoup être utiles pour les travaux.
- Je ne connais pas suffisamment mes fournisseurs ou plusieurs sont au dessus : je mets en concurrence simplement avec une demande de devis (peu importe 3, 4 ou 5 devis, je consulte ceux qui me semblent les meilleurs).



c'est ce que les services techniques vont vouloir qu'on fasse partout. Et même si ça peut fonctionner dans pas mal de situations, en termes de transparence et d'accès à la commande publique c'est une catastrophe et ça illustre le fait que cette réforme aura des effets contraires à ceux annoncés (à mon avis de façon mensongère) par le législateur...
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« Répondre #35 le: Janvier 27, 2020, 11:59:49 »

quand vous dites que les services techniques connaissent le tissu économique cad? parce que ça me fait penser à Coluche quand il disait "il y a l'avocat qui connaît le droit et l'avocat qui connaît le juge..." on pourrait dire "il y a les ST qui connaissent le tissu économique et les ST qui connaissent les entreprises avec qui elles travaillent tjs"

Le sourçing relève autant du service techniques que du service achat/MP
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je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
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« Répondre #36 le: F?vrier 19, 2020, 04:17:02 »

Bonjour à tous
Je me lance après vos échanges très intéressants sur la question des achats < 40 K et vous pose à mon tour mes interrogations...

Honnêtement plus je lis et m'interroge sur la/les meilleure(s) pratique(s) à adopter pour les achats < 40 K, plus je m'embrouille l'esprit! Huh Roulement des yeux

Donc, si j'ai bien tout compris:

1- Au titre des nouvelles dispositions du Code, pour les achats < 40 K, l'acheteur peut procéder sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ce qui est opportun dans les cas où l'acheteur a une bonne connaissance du tissu économique (selon la fiche de la DAJ) en veillant à ne pas tjs contracter avec un même opérateur économique.

2- Si l'acheteur n'a pas de bonne connaissance du tissu éco, il lui faut procéder à des comparaisons avant de se diriger vers l'opérateur économique (ex: comparateurs de prix sur internet, examen de catalogues et sites internet des entreprises ou demande de devis en amont de la consultation = sourcing).

3- Si la demande de devis n'est pas réalisée en amont au titre du sourcing = c'est une mise en concurrence (toujours selon la DAJ). Donc on serait plutôt dans un MAPA mais même sans pub effective?
Les dispositions Article R2122-8 ne sont donc plus applicables (sans pub ni mise en concurrence). Et on est donc sur un MAPA "classique" cad pondération des critères nécessaires dans une lettre de consultation ou un cahier des charges simplifié ?

Si quelqu'un peut m'éclairer !! Souriant



« Dernière édition: F?vrier 19, 2020, 04:22:53 par caroline39 » Journalisée
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« Répondre #37 le: F?vrier 20, 2020, 09:00:59 »

C'est ce que j'ai compris itou  Clin d'oeil
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Michel
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« Répondre #38 le: F?vrier 20, 2020, 09:49:58 »

Pas de souci ; un MAPA est un Marché conclu A l'issu d'une Procédure de consultation Adaptée !  Grima&ccedil;ant
C'est VOUS et uniquement VOUS qui définissez les règles de votre consultation, en vous ADAPTANT à vos besoins et aux circonstances  Grima&ccedil;ant
Ne cherchez pas d'autres règles ! aucune n'est impérative !          mais bien sur restez dans le cadre des grands principes de la commande publique   Clin d'oeil

et si la procédure que vous jugez adaptée est de retenir le vainqueur de la partie de babyfoot au bar des amis , et bien c'est possible ! (je vous laisse néanmoins le soin de justifier que votre choix est adapté)
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EN RETRAITE Grima&ccedil;ant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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« Répondre #39 le: F?vrier 20, 2020, 11:25:08 »

Merci pour vos retours!!
Je suis en train de rédiger le nouveau règlement des achats pour ma structure et ça m'aide à y voir plus clair  Clin d'oeil
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« Répondre #40 le: Avril 12, 2020, 01:20:51 »

Chez moi j'ai mis en garde sur les conséquences : marchés qui nous échappent et qui seraient pas adaptés, reprise systématique du même prestataire mais également réflexion à avoir sur la partie ressources humaines car moins de marchés moins d'agents chargés de ces marchés (je suis dans une structure plutôt petite en terme de marché). Mais il est vrai que l'argument du "il ne faut pas ajouter de formalisme la où on ne le demande pas est imparable. Ca sera donc de manière général 3 devis sous les 40 000 € et sans contrôle (on demande dans notre règlement de conserver les devis en cas de contrôle). Au final, si on regarde les choses froidement, en terme de risque, on est proche de 0 mis à part sur la mauvaise évaluation du besoin. 
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« Répondre #41 le: D?cembre 27, 2022, 05:31:51 »

Je déterre ce vieux sujet que j'avais ouvert Souriant
Je vais me charger de rédiger une politique d'achat pour les achats < 40K€ HT. Comment procédez vous ?

Vous faites commande directe ou sourcing et commande directe ou 3 devis ? Systématiquement 3 devis ? Avez vous des exemples de documents que vous avez mis en place dans votre structure ?
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« Répondre #42 le: D?cembre 27, 2022, 06:12:36 »

déjà il faut vérifier que l'on parle de "besoin < 40 000€" et non de "tranche de saucisson< 40 000# découpée d'un gros saucisson .....
ensuite il faut un seuil  (25 000€ ? si des fournisseurs locaux existent  , ) en achat direct, et trois devis au dessus
mais le prix  devant s'accompagner d'un critère environnemental ça se complique ....
enfin on contrôle chaque année que l'on ne signe pas systématiquement avec le même fournisseur donc tous les trois ans par exemple (3 ?)  on refait un tour de trois devis même si inférieur à  25 000  mais supérieur à  5 000 €

bon ça reste une idée de cadre à discuter  Clin d'oeil

plus rappel jurisprudence Louvre II : cohérence entre les exigences (notamment de compétences)  et le niveau de publicité .....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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« Répondre #43 le: D?cembre 28, 2022, 08:58:44 »

Je déterre ce vieux sujet que j'avais ouvert Souriant
Je vais me charger de rédiger une politique d'achat pour les achats < 40K€ HT. Comment procédez vous ?

Vous faites commande directe ou sourcing et commande directe ou 3 devis ? Systématiquement 3 devis ? Avez vous des exemples de documents que vous avez mis en place dans votre structure ?

Dans ma collectivité, c'est systématiquement 3 devis. il n'y a pas de modèle particulier. Les ST et ma collègue du Service Achats sollicitent en direct les fournisseurs. Les devis remontent ensuite à la responsable finances puis au DGS et le Maire tranche in fine en signant ou pas les devis retenus. Et ca redescend jusqu'au bas peuple Grima&ccedil;ant  par la même voie hiérarchique.

Je suis à l'écoute de toute suggestion qui permettrait de formaliser davantage la procédure notamment au niveau de l'expression du besoin par les ST... ca se limite parfois à un mail ou à des descriptifs olé olé... j'aimerai créer un formulaire spécial pour bien noter précisément le besoin et permettre à la voie hiérarchique d'avoir tous les éléments
« Dernière édition: D?cembre 28, 2022, 09:01:16 par MP339875 » Journalisée
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WWW
« Répondre #44 le: D?cembre 28, 2022, 10:18:21 »

Si du point de vue du respect du code de la commande publique, l'Acheteur est très libre en dessous de 40 000 €, il faut toutefois s'assurer que d'autres règles, du type règles internes  mises en place dans le cadre d'un plan de prévention de la corruption, ne viennent pas interférer.

Dans ce type de démarche, il faut tout d'abord être clair sur les risques et l'objectif puis en tenant compte du contexte et du possible (notamment en terme de ressources supplémentaires) examiner les contrôles à mettre en place en tenant compte des besoins des différents niveaux de contrôle dont notamment le contrôle de deuxième niveau(*) qui impose la traçabilité et une certaine facilité d'accès à la donnée compte tenu de sa périodicité.

*)  Avis relatif aux recommandations de l’Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme - NOR : ECOZ2035293V - Version du 4 décembre 2020
p.10 :  "Les contrôles de deuxième niveau visent à s’assurer, au travers de contrôles détectifs conduits sur tout ou partie des décisions prises ou des opérations réalisées, selon une fréquence prédéfinie ou de façon aléatoire, de la bonne exécution des contrôles de premier niveau et du bon fonctionnement du dispositif anticorruption dans son ensemble."
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Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

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