Limitation nombre de pages offre technique

[Usk]

Salut les loulous,

Je suis à la recherche de jurisprudences sur la limitation du nombre de pages exigé par l'acheteur pour les mémoires techniques.
Pour le moment, je fais chou blanc et j'étais persuadé d'avoir vu des choses passées durant ces dernières années mais impossible de mettre la main sur quelque chose de tangible.

Quelqu'un aurait ça sous le coude svp ?

Merci par avance !

[mighty]

pas de matière à transmettre. néanmoins cela reste une pratique intéressante. Pour éviter des mémoires à rallonge inutile. Ce serait interdit ?

[Vivaelparaguay]

ce qui est interdit à mon sens est d'en tirer des irrégularités d'offres, ou d'en tenir compte dans la notation. Car ça n'a pas de rapport avec l'objet du marché et n'est pas pertinent pour acheter plus efficacement. Ca fait juste "moins de boulot" et on ne doit pas pénaliser les candidats pour ça. Demander on peut toujours, sanctionner c'est non...

[Michel]

Demander on peut toujours, sanctionner c'est non...

+1     On peut aussi avoir un critère noté du genre "capacité de synthèse, de rédaction, et d'explications, du dossier soumis"   

[Vivaelparaguay]

+1     On peut aussi avoir un critère noté du genre "capacité de synthèse, de rédaction, et d'explications, du dossier soumis"   

oui dès lors que l'objet du marché est "prestations de services de rédaction et mise en forme de dossiers administratifs chiants et compliqués" 

[cmpcchoette]

moi j'ai essayé une fois "nb de pages maxi : 30. toute page au delà ne sera pas étudiée"

[Dorca]

Si vous fixez un nombre de pages max, rationnellement, il convient aussi de fixer la police utilisée, la taille de la police, l'interligne, les marges,... (30 pages, ça ne veut pas dire grand chose si vous n'en définissez pas les caractéristiques).

L'argument avait fait mouche avec un des techniciens avec lequel je travaillais auparavant (il avait admis qu'on pouvait indiquer un nombre de page recommandé mais que le rendre contraignant sans aller plus loin ça ne pouvait finalement que l'embêter, voir conduire à lui esquinter les yeux  ...).

[juriste juniore!]

+1     On peut aussi avoir un critère noté du genre "capacité de synthèse, de rédaction, et d'explications, du dossier soumis"   

Rigole pas on m'a déjà collé des critères de ce genre et pas du tout sur des marchés de rédaction! Le pire c'est la réaction quand on dit que ça n'a rien à voir avec la qualité des prestations

[Usk]

Merci de vos interventions. J'étais persuadé d'avoir eu vent de jugements ou autre qui "interdisait" cette pratique.

De mon côté, on l'utilise parfois afin d'éviter que les candidats nous pondent 50 pages alors que ce n'est pas nécessaire ou qui mettent leur plaquette commerciale et "démerde-toi avec le pavé de 100 pages".

Effectivement, il est logique d'inclure la police et la taille si on limite le nombre de pages car on sait que certains sont de véritables roublards

[Mathieu]

les roublards sont surtout les techniciens qui mettent la pression au service marché pour pouvoir se donner le moins de mal possible

la simplification c'est une chose, la flemme en est une autre

[Market]

Proposer une trame pré-définie peut faciliter les choses.

[Usk]

Le maigre résultat de mes recherches : https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161123976.html

[Vivaelparaguay]

ce qui est regrettable c'est de considérer que c'est seulement "un risque de s'exposer à une procédure contentieuse" plutôt qu'à un risque de choisir ses fournisseurs sur des éléments futiles (comme le dit la question) et non liés à l'objet du marché, et qu'ainsi le risque est un achat inefficace contrevenant aux trois grands principes.

[Piko]

ce qui est regrettable c'est de considérer que c'est seulement "un risque de s'exposer à une procédure contentieuse" plutôt qu'à un risque de choisir ses fournisseurs sur des éléments futiles (comme le dit la question) et non liés à l'objet du marché, et qu'ainsi le risque est un achat inefficace contrevenant aux trois grands principes.

  Je reprends le commentaire ci-dessous sur le fil que j'ai ouvert sur les formats de fichiers car le sujet d'ici est assez proche :

+1 avec les collègues, sujet en lice pour le top five de discussion la plus abracadabrantesque de ce forum qui en a vu d'autres 

 

[Market]

Au moins le forum sera sans doute le premier à l'avoir abordé.
Je sens que je vais m'amuser à recenser les sujets pour en faire des articles de fond.
  (la fille qui se la pète et qui ne sait déjà pas par où commencer).

[Vivaelparaguay]

Je reprends le commentaire ci-dessous sur le fil que j'ai ouvert sur les formats de fichiers car le sujet d'ici est assez proche :

 

tu peux, c'est mérité 

Plus sérieusement c'est un sujet déjà beaucoup abordé, récurrent chez les acheteurs publics, et sur lequel on trouve peu de références alors que la pratique est courante et à mon sens réellement préjudiciable. Il y a matière à un bel article, effectivement !

[Market]

Si tu te sens d'attaque, j'accepte ta candidature ! 

[Vivaelparaguay]

dès que les journées feront 26h j'attaque 

[Michel]

dès que les journées feront 26h j'attaque 

C'est déjà le cas, partout où les heures ne font que 55 minutes          notamment chez "les municipaux" des chevaliers du fiel 

[Market]

Emballez, c’est pesé !

[Usk]

Ouais je suis preneur ! Go !

[Geoff]

Il y a une jurisprudence TA (ADP mais j'ai pas les ref) qui validait un rejet d'offre qui ne respectait pas les modalités de présentations définies dans le RC : le nombre de pages pourrait en faire partie.

Mais en pratique à quoi bon, pourquoi ne pas indiquer un ordre d'idée, une 20aine, une 30aine de pages...

[Vivaelparaguay]

ce n'est qu'un TA et je suis loin d'être persuadé que les juridictions seraient du même avis en 2020 !

[dominique]

Il me semble de mémoire avoir lu une décision de justice allant dans ce sens il a peu de temps, le juge ne faisant qu'un contrôle minimum (contrôle que cela ne soit pas inutile pour l'acheteur).

A Noter dans la littérature le "Mode d’emploi : « Comment répondre concrètement à un marché public ? » Imprimés et notices - Édité par l'ordre des experts comptables"
Édition de 2006 page 50
"Enfin le mémoire technique constitue le principal élément de votre candidature, la pièce où vous avez la possibilité de présenter en détail votre produit ou votre prestation, vos méthodologies, vos outils, ... Il est à la libre appréciation du candidat, toutefois un format spécifique peut être imposé par l’acheteur (nombre de pages, chapitrage, annexes par exemple)."
Similaire dans l'édition de décembre 2010
"Enfin le mémoire technique constitue le principal élément de votre candidature, la pièce où vous avez la possibilité de présenter en détail votre produit ou votre prestation, votre proposition, vos méthodologies, vos outils, ... Il est à la libre appréciation du candidat, toutefois un format spécifique peut être imposé par l’acheteur (nombre de pages, plan, annexes par exemple)"

Lorsque j'étais praticien j'obligeais assez souvent à répondre sur un plan imposé, ce qui évitait les document types, permettait une comparaison plus éclairée et limitait de fait la transmission de wagons documentaires type sans intérêt.

J'évitais le nombre de pages, qui pour moi était sujet à caution : quelles polices, quid des images, recto-verso ? etc.
Dominique Fausser

[Market]

Nous sommes d'accord. 

[speedy]

la trame imposée passe facilement et très facilement si ça devient une trame stable chez vous,   trame générale stable puis détaillée aux thèmes particuliers du dossier.

[Albator]

Même avec un trame de MT à compléter jointe dans le DCE (ce qui est une très bonne pratique), nous ne parvenons pas toujours à éviter les mémoires qui comportent, en sus, des rubriques non exigées.

Les collègues techniciens se fadent donc des pages et des pages de lecture, par crainte de zapper, dans ces rubriques a priori sans objet, une information ou une donnée qui correspondrait néanmoins à ce qu'ils ont demandé, mais qu'ils n'ont pas trouvé dans les rubriques du MT correspondant à celles de la trame du DCE.

La limitation du nombre de page, en plus du respect d'une trame de MT jointe au DCE, peut alors être tentante.

[Ponta]

Je vais être à contre-courant mais tant pis.

C'est contraignant pour les candidats d'exiger une trame imposée !
Je suis pas convaincu que des sociétés n'abandonnent pas l'envie de candidater à la vue de cette exigence.

En plus, bâcher un candidat parce qu'il n'a pas utilisé la police arial 12,5 avec interligne simple, sans italique, non-recto-verso mais plutôt la police arial 12 avec interligne simple, sans italique, non-recto-verso : c'est de l'administrativite aigüe digne des 12 travaux d'Astérix . Je suis pas maîtresse d'école.

Je sais que c'est fastidieux, mais je suis payé pour lire la correspondance des candidats quelqu'elle soit. Pas pour leur mettre des bâtons dans les roues.

[fanchic]

Je vais être à contre-courant mais tant pis.

C'est contraignant pour les candidats d'exiger une trame imposée !
Je suis pas convaincu que des sociétés n'abandonnent pas l'envie de candidater à la vue de cette exigence.

En plus, bâcher un candidat parce qu'il n'a pas utilisé la police arial 12,5 avec interligne simple, sans italique, non-recto-verso mais plutôt la police arial 12 avec interligne simple, sans italique, non-recto-verso : c'est de l'administrativite aigüe digne des 12 travaux d'Astérix . Je suis pas maîtresse d'école.

Je sais que c'est fastidieux, mais je suis payé pour lire la correspondance des candidats quelqu'elle soit. Pas pour leur mettre des bâtons dans les roues.

Le curseur peut-être placé entre ces deux extrêmes non?

Je suis payé aussi pour lire ce que produisent les parties prenantes mais j'ai aussi des coûts de transaction à optimiser

[Vivaelparaguay]

Je vais être à contre-courant mais tant pis.

C'est contraignant pour les candidats d'exiger une trame imposée !
Je suis pas convaincu que des sociétés n'abandonnent pas l'envie de candidater à la vue de cette exigence.

En plus, bâcher un candidat parce qu'il n'a pas utilisé la police arial 12,5 avec interligne simple, sans italique, non-recto-verso mais plutôt la police arial 12 avec interligne simple, sans italique, non-recto-verso : c'est de l'administrativite aigüe digne des 12 travaux d'Astérix . Je suis pas maîtresse d'école.

Je sais que c'est fastidieux, mais je suis payé pour lire la correspondance des candidats quelqu'elle soit. Pas pour leur mettre des bâtons dans les roues.

+1 et aussi +1 avec franchic. J'en reviens à ce que je dis depuis le début : mettre une trame de mémoire technique, très bien, prévoir qu'elle doit être utilisée, OK, envisager une limite en nombre de pages pourquoi pas.

Mais si une entreprise ne respecte pas ces demandes, qu'elle me colle son mémoire technique standard sans utiliser ma trame, alors je lis tout et je ne sanctionne pas sur la note pour tout ce qui relève de mes exigences de présentation et de la forme des documents.

Si je peux dire que la doc commerciale standard me présente des généralités qui ne répondent pas bien aux besoins spécifiques exprimés dans mon cahier des charges, alors la note s'en ressentira, mais ainsi ce sont seulement et exclusivement des éléments d'analyse liés à l'objet de mon marché qui auront une influence sur ma note.

[Ponta]

Le curseur peut-être placé entre ces deux extrêmes non?

Bien sûr.

Le contexte joue beaucoup dans les opinions. Je pense que l'acheteur.euse moderne adapte son action aux contraintes.

Un collègue qui a moult offres à chaque fois peut envisager la trame qui lui permettra d'avoir une concurrence suffisante et un gain de temps dans la gestion du dossier.

Dans mon cas, avec les 2 ou 3 candidats (tout au plus) qui postulent, je suis contraint d'être très ouvert sur le formalisme des offres. Sinon je n'aurais personne.

[Vivaelparaguay]

En poussant un peu le bouchon, je ne vois pas vraiment non plus l'intérêt d'être rigoureux sur le formalisme à partir du moment où on aurait un nombre d'offre suffisant. Ca reste une modalité de sélection à mon sens dépourvue de lien avec l'objet du marché et plus encore, contraire aux grands principes de la commande publique 

[hpchavaz]

Quelques reflexions,

La question est intéressante sur le fond.

Tout dépend de l'objectif qui peut être très variable selon le type de prestations, l'ampleur du contrat etc. A mon sens n'avoir comme seul objectif que d'alléger la tache de  l'équipe qui analysera les offres, au risque d'augmenter les coûts d'offres pour les entreprises ou pire encore au risque de ne pas choisir la meilleure offre, ne me semble pas très satisfaisant

Pour une procédure concernant un petit contrat, si l'on pense que limiter le mémoire à quelques pages peut aider les petites entreprises, pourquoi pas. Toutefois, il faut que cela ne soit que l'un des outils visant à atteindre d'atteindre l'objectif.

Pour une procédure portant sur un contrat très important et complexe (disons plusieurs M€ en F&S, plusieurs dizaines de M€ en TRX), fixer un cadre détaillé assez rigide peut avoir un intérêt mais je en suis pas certain que le nombre de pages apporte grand chose. L'objectif est alors plus d'assurer une meilleure analyse des offres.
En outre dans un tel cas, les inconvénients sont alors moindres : de toutes façons ce seront des entreprises importantes qui répondront et les coûts d'offres seront élevés.

Dans le cas d'acheteurs lançant annuellement un grand nombre de procédures similaires auxquelles une entreprise répondra plusieurs fois, cela peut avoir également du sens.

[RV]

Bonjour à tous,

Une Direction a souhaité que le mémoire technique soit limité et son non respect conduit à l'irrégularité et au rejet de l'offre. Je trouve cela sévère, mais bon....on a lancé.

Je reviendrais sur le post par la suite.

[Ponta]

Une Direction a souhaité que le mémoire technique soit limité et son non respect conduit à l'irrégularité et au rejet de l'offre.

http://psychaanalyse.com/pdf/COMMENT%20RECONNAITRE%20UNE%20PERSONNE%20PSYCHORIGIDE%20(1%20page%20-%2041%20ko).pdf