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Auteur Fil de discussion: Avenant ou décision unilatérale  (Lu 1464 fois)
anneclaudie
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« le: D?cembre 09, 2019, 09:06:16 »

Bonjour.
En raison des prochaines élections,  nous sommes sur une période où tout est plutôt ralenti...
Sur un marché de site @...nous avons arrêté au moment de la VA.
Nous allons devoir suspendre le délai pour faire la va et vsr...jusqu'aux prochains résultats des élections.
Je pencherai pour une décision unilatérale..
Au lieu d'un avenant.
Le marché n'est pas modifié...il est mis en suspens.
Quels sont vos avis ?
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speedy
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Caramba !


« Répondre #1 le: D?cembre 10, 2019, 06:47:54 »

no comprendo
le marché se déroule pour répondre à votre besoin, pourquoi vouloir l'arrêter ? la vie continue ....
si vous arrêtez le titulaire vous attaquera et il gagnera (sans attaquez au tribunal il commencera par une demande de rémunération complémentaire ...)
quels sont les objectifs réels de votre collectivité ?
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
fanchic
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« Répondre #2 le: D?cembre 10, 2019, 06:58:54 »

Si les responsables de la VA et VSR sont indisponibles (collage d'affiche, militantisme, porte à porte?), vous pouvez éventuellement :
- soit conclure un avenant pour convenir avec le titulaire d'une nouvelle période pour la VA et la VSR
- soit produire un OS d'arrêt qui pourrait, comme le mentionne SPEEDY, inciter le titulaire à envisager une indemnisation
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anneclaudie
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« Répondre #3 le: D?cembre 10, 2019, 10:44:15 »

parce que nous considérons être en pré période électoral... donc tout s'arrête...à compter du 01/09..
et c'est un marché de création d'un nouveau site internet.
Donc la décision a été prise de tout arrêter,

un os de suspension de la VA alors ? sur un marché ordinaire c'est possible ? (de faire un OS..) ?

« Dernière édition: D?cembre 10, 2019, 10:49:56 par anneclaudie » Journalisée
fanchic
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« Répondre #4 le: D?cembre 10, 2019, 11:45:36 »

parce que nous considérons être en pré période électoral... donc tout s'arrête...à compter du 01/09..
et c'est un marché de création d'un nouveau site internet.
Donc la décision a été prise de tout arrêter,

un os de suspension de la VA alors ? sur un marché ordinaire c'est possible ? (de faire un OS..) ?



Un OS c'est une décision unilatérale, le plus souvent prévue au contrat

tout s'arrête à compter du 1/09? mais alors que faites vous là malheureuse? Partez plonger aux Seychelles! Grimaçant
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anneclaudie
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« Répondre #5 le: D?cembre 10, 2019, 12:35:32 »

tout s'arrête niveau communication .. Souriant

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Michel
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« Répondre #6 le: D?cembre 10, 2019, 06:06:28 »

tout s'arrête à compter du 1/09 Huh mais alors que faites vous là malheureuse? Partez plonger aux Seychelles! Grimaçant
+1   Grimaçant
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
anneclaudie
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« Répondre #7 le: D?cembre 10, 2019, 06:56:45 »

Photo en pj
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