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Auteur Fil de discussion: Liquidation judiciaire  (Lu 2506 fois)
ccva
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« le: Novembre 25, 2019, 10:38:22 »

Bonjour,

Nous sommes actuellement dans un marché de travaux pour la construction d'une crèche.

Alors qu'elle devait intervenir fin janvier, l'entreprise du lot peinture vient d'être mise en liquidation judiciaire.
Quelle procédure est à mener pour trouver un remplaçant (le lot est à 15 000€ HT) ? Doit-on passer un nouveau MAPA ou peut-on deviser directement auprès d'une autre entreprise ?

Merci par avance.
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« Répondre #1 le: Novembre 25, 2019, 11:05:36 »

Bonjour,

Cela dépend de votre nomenclature.

Mais pour 15 000 €, je partirai sur un mapa rapide avec 3 devis (pour fin janvier, c'est jouable).
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« Répondre #2 le: Novembre 25, 2019, 12:06:09 »

pour moi, il faut relancer comme à l'identique de la 1ère procédure, on ne peut pas faire de devis puisque on est sur une procédure adaptée comprenant plusieurs lots, avec un lot peinture
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Michel
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« Répondre #3 le: Novembre 25, 2019, 12:10:36 »

on ne peut pas faire de devis puisque on est sur une procédure adaptée comprenant plusieurs lots, avec un lot peinture
Huh   Huh   Ah ! bon ?   Pourquoi ?
Si la procédure adaptée est de faire un devis ou plusieurs,
  voir un "top la main" au comptoir du bar des amis ! pourquoi ne pas faire cette procédure Adaptée ?  Grimaçant
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« Répondre #4 le: Novembre 25, 2019, 01:48:46 »

en théorie c'est à computer avec le montant global de l'opération et donc il faut mettre en concurrence ce lot peinture selon la même procédure qui a servi à désigner le reste des attributaires.

mais cette théorie me semble avoir des impacts lourds, et je ne vois pas vraiment de risque à mettre en concurrence en comptant seulement le montant du lot concerné (idem lorsqu'on a des lots infructueux dans une procédure...) donc, pour de la peinture sur ce montant là, demander quelques devis me paraît pertinent.
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« Répondre #5 le: Novembre 25, 2019, 01:59:47 »

y'a le R2122-8 qui marche sans doute
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Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles
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« Répondre #6 le: Novembre 25, 2019, 02:00:45 »

en théorie c'est à computer avec le montant global de l'opération et donc il faut mettre en concurrence ce lot peinture selon la même procédure qui a servi à désigner le reste des attributaires.
+1 mais si ça rentre dans les "petits lots", le mapa rapide avec 3 devis voire le négocié sans mise en concurrence ni pub est possible.
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« Répondre #7 le: Novembre 25, 2019, 05:24:07 »

à priori ça doit être un petit lot et comme il est inférieur à 25000 ça fait liberté totale  !!!!  Clin d'oeil
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« Répondre #8 le: D?cembre 10, 2019, 09:49:09 »

coucou à tous et à toutes ah bha moi aussi j'ai une entreprise de peinture qui a été mise en liquidation judiciaire le 25 novembre dernier, et duc oup je suis dans le même cas, comme ça j'ai les réponses à mes questions. Sourire moi le lot en question attribué faisait 16 000 €.
« Dernière édition: D?cembre 10, 2019, 09:51:59 par david17 » Journalisée
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« Répondre #9 le: D?cembre 10, 2019, 07:55:38 »

idem inférieur à 25 000 €. Néanmoins, dans l'idéal j'additionnerais tout dans le cadre de mon opération puis technique des petits lots. en fonction 3 devis.
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« Répondre #10 le: D?cembre 12, 2019, 02:49:13 »

il y avait une seconde entreprise qui avait remis une offre pour ce lot, pour le coup somme ns obligé de prendre l'entreprise qui avait été classée deuxième ? ou comme annoncé une relance avec juste 3 devis ? sachant que la seconde entreprise était à 35 000 alors que l'entreprise qui a fondu les plombs à 15 000.
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« Répondre #11 le: D?cembre 12, 2019, 02:55:12 »

Dans les 3 devis, vous sollicitez 4 devis dont celui de la société à 35 000 €.
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« Répondre #12 le: D?cembre 12, 2019, 03:43:28 »

l'entreprise qui a fondu les plombs à 15 000.
Avez-vous un problème avec cette entreprise ?
Si elle est en difficulté, et en plus qu'elle dispose de votre besoin en peinture dans ses stock ; je la comprend de "casser" son prix  Clin d'oeil
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« Répondre #13 le: D?cembre 12, 2019, 05:12:28 »

L'entreprise suite à sa liquidation a répondu au maitre d'oeuvre qu'elle avait sous évalué le montant d'un certain nombre de chantiers.
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« Répondre #14 le: D?cembre 12, 2019, 05:16:16 »

mon autre question est : est-on obligé d'attendre la fin de la procédure de liquidation :mise en demeure au liquidateur - decision de résiliation - décompte de liquidation - et notification, pour reconsulter ?
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« Répondre #15 le: D?cembre 12, 2019, 05:21:24 »

non mais quand même pas normal avant saisine du liquidateur ....
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