Incendie dans une salle de sport squattée : assurance ?

[Ponta]

Bonjour à toutes et à tous,

Un local appartenant à ma collectivité est occupé, sans titre (aucun bail d'habitation ou d'occupation), par une personne. Cette dernière y dispensait des cours de boxe mais habitait aussi dedans : il y avait même une cuisine, un canapé, une télé et son antenne .
Le gars a un chien génétiquement modifié qui ferait flipper même un tigre, est prof de boxe thaï et semblerait vendre du sucre à ses camarades de la cité.
Comme il a régulièrement menacé de diverses morts plus atroces les unes que les autres, le patron et pas mal d'agents, personne ne tient tête. De plus, l'option concours de la force publique est abandonnée puisqu'il a menacé de "mobiliser les forces vives de la cité" pour briser la "paix sociale"... :'(
Donc cette charmante personne a occupé cette salle de nombreuses années sans payer un copec.
Finalement, ma collectivité lui trouve un logement satisfaisant et il s'y installe. Il y est depuis 1 an. Par contre, la salle reste sa salle de boxe avec tous les aménagements restants : il en garde les clefs et en dispose librement.

Il y a 2 semaines, il joue à qui tape le plus fort avec ses camarades. L'un deux, mauvais perdant décide d'incendier la porte d'accès à la salle. L'incendie a fait des dégâts à l'extérieur mais la porte a tenu.

Hier, l'expert et moi nous présentons sur place. Je l'avais brieffé que si le prof de boxe faisait une crise d'hypoglycémie à cause de son sucre, on déguerpirait fissa.
Finalement, tout se passe très bien jusqu'à ce que je dise à l'expert que le prof était occupant sans titre.
Il me dit que l'assurance ne pourra prendre en charge le dossier s'il n'y a pas de bail entre ma collectivité et le prof.

Donc pour résumer : ma collectivité a une assurance habitation / dommage aux biens qui inclut cette salle.
Il n'y a pas de bail d'occupation entre ma collectivité et le prof.
Un incendie a causé des dégâts sur la salle.
Le prof n'a pas d'assurance pour son activité sportive.

L'assureur de ma collectivité est-il tenu d'indemniser ma collectivité pour le préjudice subi ou les diverses fautes de ma collectivté exonère mon assureur de ce rôle ?

[Mitzy]

Et porter plainte sans nommer personne, trop tard je suppose?

Comme si c’était un bien « lambda » incendié par un tiers non identifié dans des circonstances inconnues?

(T’es sûr que c’est pas plutôt de la farine pour faire de bons gâteaux que ton gentil gars revend? )

[Ponta]

(T’es sûr que c’est pas plutôt de la farine pour faire de bons gâteaux que ton gentil gars revend? )

C'est tout-à-fait ça, il vendrait sucre ou farine, tablettes de chocolat, du gazon (c'est son produit bio) !

Ma collectivité a porté plainte le soir de l'incendie.

Pour préciser ma question, sans bail, sans assurance du "locataire", qui prend en charge le coût des travaux ?
Ma collectivité, son assurance ou bien le "locataire" ?

[Michel]

je dirais bien que ton assurance se débrouille pour se retourner vers . . . ?    mais j'suis pas convaincu de mes propos 
surtout si tu leur à dit être au courant de toutes les illégalités qui courent 

[R.J]

Regarde les causes d'exclusion prévues par ton contrat, mais à première vue, je dirais bien que c'est du bluff (sauf à ce que ton assureur ait anticipé la situation et glissé une clause d'exclusion spécifique).

Tu as une assurance de dommages, un dommage survient, l'assurance joue, indépendamment des conditions d'occupation de la salle (sachant qu'il n'y a pas de lien direct entre l'activité exercée sans titre adéquat et le sinistre).

L'assureur n'a pas à considérer des illégalités ou des fautes autres que relatives au contrat qui vous lie.

[Ponta]

Regarde les causes d'exclusion prévues par ton contrat, mais à première vue, je dirais bien que c'est du bluff (sauf à ce que ton assureur ait anticipé la situation et glissé une clause d'exclusion spécifique).

Tu as une assurance de dommages, un dommage survient, l'assurance joue, indépendamment des conditions d'occupation de la salle (sachant qu'il n'y a pas de lien direct entre l'activité exercée sans titre adéquat et le sinistre).

L'assureur n'a pas à considérer des illégalités ou des fautes autres que relatives au contrat qui vous lie.

Merci pour votre aide à tous les deux.

J'ai décortiqué le contrat, il n'y a pas d'exclusion dans ce sens.
Je vais suivre ton raisonnement R.J.

[Mitzy]

Bossant pour une assurance, je fais ma rabat-joie: certes tu as assuré un bien appartenant à ta collectivité, mais ayant une destination aujourd’hui différente de celle qui a été déclarée...

Quant à ton locataire, il n’a aucune assurance pour son local, donc c’est fichu!

Pour moi ici il y a suppression de l’aléa puisque tu ne maitrises pas ce que fait ton squatteur!

[beau temps]

Bossant pour une assurance, je fais ma rabat-joie: certes tu as assuré un bien appartenant à ta collectivité, mais ayant une destination aujourd’hui différente de celle qui a été déclarée...

Quant à ton locataire, il n’a aucune assurance pour son local, donc c’est fichu!

Pour moi ici il y a suppression de l’aléa puisque tu ne maitrises pas ce que fait ton squatteur!

Il n'y a pas de changement de destination puisqu'il y fait juste ses cours de boxe (certes sans titre) ; l'historique du squat ne regarde pas l'assureur au jour du sinistre

[Ponta]

Bossant pour une assurance, je fais ma rabat-joie: certes tu as assuré un bien appartenant à ta collectivité, mais ayant une destination aujourd’hui différente de celle qui a été déclarée...

Oui, c'est le cas. Il est déclaré en tant que bâtiment administratif et pas sportif. Parce que sur la parcelle, se trouve également un centre aéré avec des enfants entre 6 et 12 ans. Quand c'est la loose

Quant à ton locataire, il n’a aucune assurance pour son local, donc c’est fichu!

Et zut !

Pour moi ici il y a suppression de l’aléa puisque tu ne maitrises pas ce que fait ton squatteur!

Je ne comprends pas très bien ce que tu veux dire. Qu'entends-tu par suppression de l'aléa et le fait de ne pas contrôler ce que fait le squatteur ?

[Michel]

l'historique du squat ne regarde pas l'assureur au jour du sinistre

bof ! oui et non ; aviez-vous une assurance "squatteur occupant" 
et puis, ils sont les Rois des professionnels des subtilités linguistiques pour ne rien prendre en charge  
le local est-il bien déclarer comme sans occupant (en dehors de son activité officiel) ?
Et qui devait prendre une assurance pour l'activité officielle qui s'y déroulait ?
le propriétaire bailleur du local se doit d'avoir son assurance (à préciser laquelle)
l'occupant (asso ou personne physique) la sienne
la copropriété lorsqu'il y as lieu, doit avoir la sienne
. . .
les assurances, c'est une très grande pagaille et la plaie !  surtout dès qu'il y as un sinistre . . .  
d'expérience : pour un sinistre dans un simple appartement d'immeuble : 3 assurances et 3 expert doivent se coordonner :
celle/celui du propriétaire bailleur ,
celle/celui du locataire,
et celle/celui de la copropriété via le syndic (ce dernier n'étant pas souvent très vivace ! [pléonasme}] )
et si vous ne gérer pas vous-même le tout ; vous en avez pour mille ans !
Perso, on a organisé la visite des expert TOUS en même temps, car ils doivent tous se mettre d’accord ! (ou s'accorder)  
puis relancer hebdomadairement tout ce beau monde . . .

[R.J]

Pour moi ici il y a suppression de l’aléa puisque tu ne maitrises pas ce que fait ton squatteur!

Pas certain de bien voir non plus en quoi l'aléa disparaîtrait. Qu'il y ait aggravation du risque, éventuellement mais pas suppression de l'aléa. Mais encore une fois, le lien entre l'activité, même non autorisée, et le sinistre n'est pas établi. A mon sens, sans exclusion explicite, l'indemnisation est due.

[Michel]

Pour moi ici il y a suppression de l’aléa puisque tu ne maitrises pas ce que fait ton squatteur!

Ne maitrisant pas le squatteur !   et pas du tout semble-t-il !   b'en là est un aléa des plus aléa toir   

[Mitzy]

@Michel: je peux te dire que là où je bosse (assurance construction), nous sommes les chefs d’orchestre!

Ça peut paraître long mais malheureusement on ne maîtrise pas les plannings des experts pour les réunions et leur délai de rédaction des rapports...

Après réflexion, ici il y a aggravation du risque et non suppression de l’aléa en effet.

Le problème, c’est que vous ne pouvez pas dire que vous n’étiez pas au courant de la situation: on pourrait vous reprocher d’avoir laissé faire votre squatteur.

Il faut lire les clauses de votre contrat, et arriver à démontrer que l’incendie n’a pas été provoqué du fait de l’activité de votre squatteur mais pas des « sauvageons » du quartier, pur vandalisme donc..,