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IanDobbs30
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
Prestations de services, intermittents (RH) et marché public
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Fil de discussion: Prestations de services, intermittents (RH) et marché public (Lu 1909 fois)
Boïo
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Prestations de services, intermittents (RH) et marché public
«
le:
Novembre 13, 2019, 11:01:00 »
Bonjour,
Nous préparons un marché de sonorisation et mise en lumière de salle de spectacles (location de matériel et mise en place).
Les opérateurs susceptibles de répondre nous proposeront divers matériels en location.
A cette occasion, ils devront prévoir la mise en place et l'enlèvement du matériel.
Nous savons que dans ce domaine, la mise en place peut se faire :
- par des intermittents du spectacle : payés sur la ligne budgétaire "frais de personnel" (prestations relevant des RH, GUSO)
- ou par facturation classique au titre du marché : frais de mise en place (prestations de services).
Les imputations comptables sont différentes.
Comment monter ce marché ? Comment comparer les propositions : mettre dans le DQE une ligne (avec quantité estimative, temps passé...) "estimation des frais de mise en place et enlèvement du matériel " en demandant de préciser le type de prestations (intermittents ou prestations) ?
Merci
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Ponta
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Re : Prestations de services, intermittents (RH) et marché public
«
Répondre #1 le:
Novembre 13, 2019, 11:24:08 »
Bonjour,
C'est un problème de définition du besoin.
Souhaitez-vous une prestation "clés en main" ou réalisé pour partie avec votre personnel.
Il faut trancher la question et vous pourrez monter votre marché.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
beau temps
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Va sac'h
Re : Prestations de services, intermittents (RH) et marché public
«
Répondre #2 le:
Novembre 13, 2019, 11:28:53 »
pourquoi ne pas simplement ajouter un PU pour installation/démontage à l'heure/1/2 journée/journée d'intervention?
Journalisée
Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles
Boïo
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Re : Re : Prestations de services, intermittents (RH) et marché public
«
Répondre #3 le:
Novembre 13, 2019, 11:36:56 »
Citation de: Ponta le Novembre 13, 2019, 11:24:08
Bonjour,
C'est un problème de définition du besoin.
Souhaitez-vous une prestation "clés en main" ou réalisé pour partie avec votre personnel.
Il faut trancher la question et vous pourrez monter votre marché.
Notre personnel n'intervient pas, c'est le personnel de l'opérateur.
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Boïo
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Re : Re : Prestations de services, intermittents (RH) et marché public
«
Répondre #4 le:
Novembre 13, 2019, 11:42:15 »
Citation de: beau temps le Novembre 13, 2019, 11:28:53
pourquoi ne pas simplement ajouter un PU pour installation/démontage à l'heure/1/2 journée/journée d'intervention?
Oui, c'est exact. Mais est-ce suffisant ?
Peut-on demander que le candidat indique (s'il est concerné), le coût d'intervention d'un intermittent à la journée/demie-journée, etc ?
Ne devenons-nous pas "employeur" ?
Journalisée
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beau temps
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Va sac'h
Re : Prestations de services, intermittents (RH) et marché public
«
Répondre #5 le:
Novembre 13, 2019, 12:15:34 »
je ne comprends pas pourquoi vous deviendriez employeur?
Journalisée
Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles
Michel
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Re : Re : Re : Prestations de services, intermittents (RH) et marché public
«
Répondre #6 le:
Novembre 13, 2019, 01:24:08 »
Citation de: Boïo le Novembre 13, 2019, 11:42:15
Ne devenons-nous pas "employeur" ?
B'en non, vous payez une prestation (unitaire) sur une durée définie. Pas de souci
Journalisée
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depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Boïo
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Re : Re : Prestations de services, intermittents (RH) et marché public
«
Répondre #7 le:
Novembre 13, 2019, 02:01:50 »
Citation de: beau temps le Novembre 13, 2019, 12:15:34
je ne comprends pas pourquoi vous deviendriez employeur?
Si le prestataire nous demande de payer en GUSO, nous devenons employeur.
Journalisée
C'est parti pour rester.
beau temps
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Va sac'h
Re : Prestations de services, intermittents (RH) et marché public
«
Répondre #8 le:
Novembre 13, 2019, 02:37:22 »
Citation de: Boïo le Novembre 13, 2019, 02:01:50
Si le prestataire nous demande de payer en GUSO, nous devenons employeur.
vous payez une prestation, vous n'allez pas payer en direct des salariés du titulaire, ça n'a pas de sens
Journalisée
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Vivaelparaguay
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Re : Re : Prestations de services, intermittents (RH) et marché public
«
Répondre #9 le:
Novembre 13, 2019, 02:58:04 »
Citation de: beau temps le Novembre 13, 2019, 02:37:22
vous payez une prestation, vous n'allez pas payer en direct des salariés du titulaire, ça n'a pas de sens
+1 vous n'embauchez personne vous achetez une prestation
Journalisée
Michel
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Re : Re : Re : Prestations de services, intermittents (RH) et marché public
«
Répondre #10 le:
Novembre 13, 2019, 02:59:29 »
Citation de: Boïo le Novembre 13, 2019, 02:01:50
Si le prestataire nous demande de payer en GUSO, nous devenons employeur.
Ah ! je ne sais pas, mais c'est un peu comme les titres CESU des particuliers
Vous payez au GUSO qui s'occupe de tout !
c'est un peu comme si vous payez une société d'intérim qui vous envoi quelqu'un, mais s'occupe de tout
Posez donc la question par téléphone au GUSO ( Guichet Unique du Spectacle Occasionnel )
Extraits de leur site web :
" A qui s'adresse le Guso ? :
Il concerne tous les employeurs qui n’ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de spectacles, l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attractions :
[…]
Personnes morales de droit public
: collectivités territoriales, établissements publics, services de l’Etat…
Gratuit et obligatoire, le Guso est mis en œuvre par Pôle emploi."
Je découvre, cela me semble bien ; à creuser . . .
«
Dernière édition: Novembre 13, 2019, 03:05:20 par Michel
»
Journalisée
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beau temps
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Va sac'h
Re : Prestations de services, intermittents (RH) et marché public
«
Répondre #11 le:
Novembre 13, 2019, 03:13:17 »
Le guso c'est juste un guichet de paiement des cotisations, pas un employeur, ça n'a rien à voir avec une agence d'intérim; Et donc déclare au Guso celui qui emploie l'intermittent, et donc pas Boïo mais son prestataire.
Journalisée
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mighty
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Re : Prestations de services, intermittents (RH) et marché public
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Répondre #12 le:
Novembre 13, 2019, 04:52:22 »
idem que mes camarades. Vous achetez une prestation de location, installation de matériel.
Rien de sorcier. Vous pouvez dissocier le coût de la location, du coût de l'installation, livraison potentielle. C'est tout ! RAS.
Journalisée
psaii
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<3 companion cube
Re : Prestations de services, intermittents (RH) et marché public
«
Répondre #13 le:
Novembre 13, 2019, 05:08:44 »
je vois ce que vous voulez dire. Cela ne pose pas de problème si le personnel de la société manipule le matériel de la société.
Journalisée
La comédie c'est la tragédie + le temps.
luciole
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Re : Prestations de services, intermittents (RH) et marché public
«
Répondre #14 le:
Avril 08, 2024, 10:29:10 »
Bonjour,
j'aimerai relancer ce sujet: avez vous avancé sur la question?
De mon coté, ma collectivité passe ce type de marché "clé en main", mais en regardant les offres ce n'est pas très clair: le prestataire fait appel à des intervenants (intermittents ou loueur) mais ne les déclare pas comme sous traitants...ca me gêne un peu aux entournures mais je ne connais pas assez ce secteur pour faire des propositions...
Donc si quelqu'un a rencontré ces situations, je suis intéressée!
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : Prestations de services, intermittents (RH) et marché public
«
Répondre #15 le:
Avril 08, 2024, 10:40:44 »
il y a des étapes dans la réflexion
1 vous achetez une prestation de services de type "clés en main" ou vous voulez être chef de chantier et donner des instructions à chaque ouvrier ?
2 ayant choisi "clés en mains" c'est au prestataire de faire face tant en organisation qu'en payant le personnel et les moyens matériels qu'il emploie.
3 si vous savez exactement définir le besoin ce sera un forfait par événement mais si vous ne savez pas définir exactement le besoin il faut une méthode de calcul du prix donc la manière de faire les métrés de ce qu'il faudra payer par des prix unitaires. Dans la liste de ces prix unitaires on pourra retrouver du temps passé mais attention aux dérives et à la tentation de vous faire porter la responsabilité de l'organisation du travail et notamment en cas d'accident ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
luciole
Poussin
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Messages: 11
Re : Prestations de services, intermittents (RH) et marché public
«
Répondre #16 le:
Avril 08, 2024, 10:57:47 »
merci Speedy. Nous voulons une presta clé en main et savons ce que nous voulons (je précise que la presta demandée est un spectacle + sono+ lumière) .
Le soucis, c'est que que souvent le candidat est un entrepreneur de spectacle et que ses moyens humains/matériels ne sont pas propres à l'entreprise (il fait appel à des techniciens intermittents, il loue du matériel..). Je m'interroge car dans d'autres secteurs, on exige un acte de sous traitance ou une forme de groupement mais là...J'imagine qu'il y a des spécificités. Je ne sais pas trop comment gérer ça, et le service opérationnel ne s'en préoccupe pas.
Journalisée
speedy
Administrator
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Caramba !
Re : Prestations de services, intermittents (RH) et marché public
«
Répondre #17 le:
Avril 08, 2024, 11:03:54 »
vous précisez clés en mains en délimitant le périmètre de ce que vous mettez à disposition avec état des lieux avant et après .... tout le reste est à la charge du prestataire, à lui de se débrouiller et n'entrez pas dans sa gestion du personnel.
J'insiste sur la définition claire de l'interface surtout si vous mettez des locaux à disposition notamment assurances, gardiennage et sécurité incendie, fluides ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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