Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Avril 20, 2024, 02:09:26

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.943 Messages dans 35.502 Fils de discussion par 3.191 Membres
Dernier membre: JEHLeandro
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Préparation du marché
| | |-+  Mandat de maitrise d'ouvrage et après ?
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Mandat de maitrise d'ouvrage et après ?  (Lu 599 fois)
anneclaudie
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 4.067



« le: Novembre 12, 2019, 06:49:25 »

Bonjour.
J'ai un mandat de maitrise d'ouvrage à - de 25000€ signé par un ddga.
Le mandataire s'occupe de tout jusqu'à la réception des travaux estimé à 500 000€...
Quelques document je vais donner à la tp...et surtout est ce que je peux via ce mandat faire signer par le dga un marché de 500 000€ sachant qu'il a delagation par empêchement uniquement..
Je pense qu'il faudrait une décision de l'exécutif.. non ?
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.613


Caramba !


« Répondre #1 le: Novembre 12, 2019, 08:49:22 »

il faut passer par les instances du mandant .... et voir les conditions (dans le contrat)  dans lesquelles le mandataire peut signer ....
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.045 secondes avec 19 requêtes.