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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
Sous-traitant
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Fil de discussion: Sous-traitant (Lu 1357 fois)
anneclaudie
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Sous-traitant
«
le:
Novembre 07, 2019, 07:12:35 »
Bonjour.
A partir de quel montant un sous-traitant soit être déclaré ?
600 € ttc ?
En dessous pas d'obligation ?
Journalisée
Michel
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Re : Sous-traitant
«
Répondre #1 le:
Novembre 07, 2019, 07:59:19 »
Citation de: anneclaudie le Novembre 07, 2019, 07:12:35
Bonjour.
A partir de quel montant un sous-traitant soit être déclaré ?
600 € ttc ?
En dessous pas d'obligation ?
Bonne question, je poste pour suivre !
le seuil de 600 euros, est celui de l'obligation de le payer "Directement" sans intermédiaire, notamment le titulaire !
Je retourne la question : Un sous-traitant peut-il ne pas être déclaré ? pour moi : NON Mais ce n'est probablement pas une pratique universelle
Journalisée
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depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Mitzy
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Re : Sous-traitant
«
Répondre #2 le:
Novembre 07, 2019, 08:21:22 »
Pour moi un sous-traitant doit systématiquement être déclaré... et approuvé!
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : Sous-traitant
«
Répondre #3 le:
Novembre 07, 2019, 09:32:35 »
idem
de plus en travaux il y a le SPS ou le chef d'établissement qui doit (vent) faire respecter la sécurité et remplir ses (leurs) obligations dont le contrôle ....
donc ne pas oublier les documents complémentaires ....
on ne joue pas avec la sous-traitance .... ce serait jouer avec la sécurité ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
anneclaudie
Membre du comité de lecture
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Re : Sous-traitant
«
Répondre #4 le:
Novembre 08, 2019, 05:56:56 »
C'est pas faute de le dire....que pas de ss-tt sur un chantier sans être déclaré.
Et la patatras : accident..
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : Sous-traitant
«
Répondre #5 le:
Novembre 08, 2019, 07:57:49 »
aie ! s'il y a enquête de police ça fera bouger les lignes .....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
mighty
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Re : Sous-traitant
«
Répondre #6 le:
Novembre 08, 2019, 10:04:36 »
toute sous-traitance doit être déclarée dès le premier €. Ensuite y a le fait de payer en direct !m'étais posé la même question il fut un temps
Journalisée
Ariko
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Re : Sous-traitant
«
Répondre #7 le:
Novembre 15, 2019, 04:27:01 »
il faut distinguer l'
acceptation
du sous traitant et l'
agrément
des conditions de paiement
Journalisée
Aotearoa
Junior
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Re : Sous-traitant
«
Répondre #8 le:
Novembre 18, 2019, 11:59:47 »
Bonjour Anneclaudie,
quel que soit le montant des prestations sous-traitées, le sous-traitant doit avoir été accepté et ses conditions de paiement agréées.
Dans l'hypothèse où le montant des prestations sous-traitées est égal ou supérieur à 600 euros TTC, le paiement direct est obligatoire (pas de renonciation possible) pour le ss-tt de 1er rang.
Le seuil des 600 euros TTC ne concerne que le paiement direct.
Par contre, mettons que le montant des prestations sous-traité est supérieur ou égal à 600 euros TTC mais que le sous-traitant n'a pas été accepté ni ses conditions de paiement agréées, pour moi, pas de paiement direct.
«
Dernière édition: Novembre 18, 2019, 12:08:27 par Aotearoa
»
Journalisée
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
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Re : Re : Sous-traitant
«
Répondre #9 le:
Novembre 18, 2019, 02:58:00 »
Citation de: Aotearoa le Novembre 18, 2019, 11:59:47
Bonjour Anneclaudie,
quel que soit le montant des prestations sous-traitées, le sous-traitant doit avoir été accepté et ses conditions de paiement agréées.
Dans l'hypothèse où le montant des prestations sous-traitées est égal ou supérieur à 600 euros TTC, le paiement direct est obligatoire (pas de renonciation possible) pour le ss-tt de 1er rang.
Le seuil des 600 euros TTC ne concerne que le paiement direct.
Par contre, mettons que le montant des prestations sous-traité est supérieur ou égal à 600 euros TTC mais que le sous-traitant n'a pas été accepté ni ses conditions de paiement agréées, pour moi, pas de paiement direct.
+1 et on peut rajouter que la déclaration et l'agrément doivent être préalable à l'exécution de la prestation pour que le paiement direct soit dû.
Journalisée
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