CAO

[moi]

Bonjour,
Lors d'une CAO, 4 membres et le président sont présents.
2 membres votent oui - 2 autres non.
Le président s'abstient.
Quel avis est retenu ?

[Vivaelparaguay]

selon ce que prévoit le règlement intérieur de la CAO. Sinon euuu 

[R.J]

L'avis du président.

[moi]

Donc la CAO s'abstient ?
et du coup, que peut on faire ? Peut on continuer la procédure et attribuer le marché ?
merci pour vos retours

[Ponta]

Au-delà de ça, il faut se demander si la procédure n'a pas à être déclarée sans suite, si l'analyse n'a pas un problème, si ces choix sont politiques... : quels sont les causes de ce vote ?

Il faudrait que le Président accordent ses violons avec les 3 membres de sa majorité.

[R.J]

Qui dispose du pouvoir d'attribuer le marché dans cette procédure ?

[Michel]

Qui dispose du pouvoir d'attribuer le marché dans cette procédure ?

+1     la CAO ne donne qu'un avis 

[speedy]

Article L1414-2 du CGCT
Modifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 6
Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. Toutefois, pour les marchés publics passés par les offices publics de l'habitat, la commission d'appel d'offres est régie par les dispositions du code de la construction et de l'habitation applicables aux commissions d'appel d'offres des organismes privés d'habitations à loyer modéré.

En cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres.

Les délibérations de la commission d'appel d'offres peuvent être organisées à distance dans les conditions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

c'est un dossier d'attribution ? touché coulé faut retravailler et revenir
un avis sur avenant ?  vous pouvez continuer mais le président ne serait pas cohérent avec lui même donc  retour case plus haut

[fanchic]

Au-delà de ça, il faut se demander si la procédure n'a pas à être déclarée sans suite, si l'analyse n'a pas un problème, si ces choix sont politiques... : quels sont les causes de ce vote ?

Il faudrait que le Président accordent ses violons avec les 3 membres de sa majorité.

Ou voir si un des candidats ne peut pas augmenter sa rétrocom

[Michel]

Ou voir si un des candidats ne peut pas augmenter sa rétrocom

      

[moi]

Merci 

[anneclaudie]

Pourquoi ce vote non ?

[Michel]

Pourquoi ce vote non ?

Car le bakchich était insuffisant !