si fait en régie : on compute ?

[anneclaudie]

Bonjour,

Soit une future aire de jeux pour enfants : valeur estimée 25.000 € ht
Soit une future plateforme et aménagement paysager pour accueillir cette aire de jeux : valeur estimée 25.000 e HT,
que ce soit fait en régie ou via un prestataire : je compute, donc 50.000 e = pub sur le profil acheteur ?

[Ponta]

Bonjour,

Peut-être que je me trompe mais je ne compute pas ce qui est fait en régie.

Par contre, si l'estimation du marché est de 25 000 € HT soit le seuil fatidique, je ne prendrais aucun risque. Je ferai un MAPA et pas une procédure négociée sans pub ni mise en concurrence.

[Mathieu]

je dirais que non :

Article L1
Les acheteurs et les autorités concédantes choisissent librement, pour répondre à leurs besoins, d'utiliser leurs propres moyens d'avoir recours à un contrat de la commande publique.

Article R2121-1
L'acheteur procède au calcul de la valeur estimée du besoin sur la base du montant total hors taxes du ou des marchés envisagés.

[fanchic]

C'est une bonne question!

Parlons là de notion d'opération et donc nécessité de computer les fournitures mises à disposition par l'acheteur.

Quoiqu'il en soit en cumulant vous êtes à 50K, sans cumuler vous êtes à 25K
Dans les deux cas, mise en concurrence et publicité profil acheteur nécessaire

[Michel]

Peut-être que je me trompe mais je ne compute pas ce qui est fait en régie.

+1         pour moi la régie est un service interne ; comme votre propre travail et vos salaires (du personnel interne) , vous computer aussi 
mais ce n'est qu'un avis perso.

[Vivaelparaguay]

+1         pour moi la régie est un service interne ; comme votre propre travail et vos salaires (du personnel interne) , vous computer aussi 
mais ce n'est qu'un avis perso.

+1

[anneclaudie]

et l'article  R2121-5
Pour les marchés de travaux, la valeur estimée du besoin est déterminée, quels que soient le nombre d’opérateurs économiques auquel il est fait appel et le nombre de marchés à passer, en prenant en compte la valeur totale des travaux se rapportant à une opération ainsi que la valeur totale estimée des fournitures et des services mis à la disposition du titulaire par l’acheteur lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution des travaux.

donc je compute les fournitures (exemple arbres si je fais un aménagement paysager) mais pas les salaires des agents qui planteront les arbres,

par contre, si ce besoin est couvert par un marché (arbres + prestations de plantation) : je compute l'ensemble.
Pareil : si je fais un joli enrobé en régie : je compute pas,
si je fais appel à un prestataire pour faire l'enrobé je compute.

[Ponta]

Je rajoute :
- le coût horaire de la direction de la commande publique (qui réalise le montage juridique du contrat),
- le coût horaire de la direction des finances qui traitent les factures,
- le coût horaire de la direction des ressources humaines qui gèrent les salaires et donc le nombre d'heures passées aux directions des finances et CP,
- le coût du chauffage,
- le coût de l'eau avec un préposé qui compte le nombre de chasses d'eau tirées,
- le coût horaire de la direction des ST qui assiste aux réunions et qui préparent les CCTP,
- le coût de l'électricité,
- le coût du profil acheteur,
- le coût horaire de la trésorerie...

Avec tout ça, changer une ampoule nécessite un appel d'offres.

[Vivaelparaguay]

Je rajoute :
- le coût horaire de la direction de la commande publique (qui réalise le montage juridique du contrat),
- le coût horaire de la direction des finances qui traitent les factures,
- le coût horaire de la direction des ressources humaines qui gèrent les salaires et donc le nombre d'heures passées aux directions des finances et CP,
- le coût du chauffage,
- le coût de l'eau avec un préposé qui compte le nombre de chasses d'eau tirées,
- le coût horaire de la direction des ST qui assiste aux réunions et qui préparent les CCTP,
- le coût de l'électricité,
- le coût du profil acheteur,
- le coût horaire de la trésorerie...

Avec tout ça, changer une ampoule nécessite un appel d'offres.

oui, comme d'hab, réglementation incohérente sur le fond et inapplicable sur la forme. Donc on fait ce qu'on peut en s'accrochant aux 3 principes et à l'objectif de la commande publique efficace.

[Michel]

Avec tout ça, changer une ampoule nécessite un appel d'offres.

Désolé, le budget n'as pas prévus ce remplacement d'ampoule supplémentaires ; donc même avec ton AOOI (Appel Offre Ouvert Intergalactique) ce n'est pas possible ! 

[anneclaudie]

Et avec mon énorme salaire on sera toujours en ao en plus !

[janjan35]

C'est une bonne question!

Parlons là de notion d'opération et donc nécessité de computer les fournitures mises à disposition par l'acheteur.

Quoiqu'il en soit en cumulant vous êtes à 50K, sans cumuler vous êtes à 25K
Dans les deux cas, mise en concurrence et publicité profil acheteur nécessaire

Pareil

[hpchavaz]

L'acheteur décide ici de scinder l'operation en deux parties :
- réalisation par ses services de la plateforme
- réalisation par un contrat de la commande publique de l'aire de jeux.

Il me semble alors que :

Le R2121-1 indiquant que " L’acheteur procède au calcul de la valeur estimée du besoin sur la base du montant total hors taxes du ou des marchés envisagés", cela exclut la prise en compte du coût de réalisation de la plate-forme car elle ne fait pas l'objet d'un marché.

Le R2121-5 précise simplement le R2121-1 en ce qui concerne d'une part le périmètre des travaux à prendre en compte et d'autre part l'inclusion des prestations  mises à la disposition du titulaire.

Dans le cas présent, s'il s'agit bien d'une seule opération, le coût de la plate-forme doit être exclu (voir supra); et, par ailleurs, les fournitures et services nécessaires à sa réalisation ne sont pas mises à la disposition du titulaire.

[hpchavaz]

Compléments au message précédent,

I/ Il faut en revenir à la raison d'être des seuils : soumettre à des procédures les marchés susceptibles d’intéresser en raison de leur importance les opérateurs économiques.
Les précisions apportées par le R2121-5 et la jurisprudence visent à atteindre cet objectif :
- raisonnement par opération (éventuellement multi-maitres d'ouvrage)
- incorporation des fournitures et services mis à la disposition, qui sinon seraient sans doute achetées par l'opérateur.

II/ La directive 2014/24 est légèrement plus claire.
"Article 5 - Méthodes de calcul de la valeur estimée du marché
1.   Le calcul de la valeur estimée d’un marché est fondé sur le montant total payable, hors TVA, estimé par le pouvoir adjudicateur, y compris toute forme d’option éventuelle et les éventuelles reconductions des contrats, explicitement mentionnées dans les documents de marché.
Si le pouvoir adjudicateur prévoit des primes ou des paiements au profit des candidats ou soumissionnaires, il en tient compte pour calculer la valeur estimée du marché."
...
"7.   Pour les marchés publics de travaux, le calcul de la valeur estimée prend en compte le coût des travaux ainsi que la valeur totale estimée des fournitures et des services mis à la disposition du titulaire par le pouvoir adjudicateur, pourvu qu’ils soient nécessaires à l’exécution des travaux.
8.   Lorsque l’ouvrage envisagé ou la prestation de services envisagée peut donner lieu à des marchés passés par lots séparés, la valeur globale estimée de la totalité de ces lots est prise en compte.
Lorsque la valeur cumulée des lots est égale ou supérieure au seuil prévu à l’article 4, la présente directive s’applique à la passation de chaque lot".

En revanche les 6 et surtout 7 de l'article II "Portée et champ d'application" de l'AMP le sont :
"6. Lorsqu'elle estimera la valeur d'un marché dans le but de déterminer s'il s'agit d'un marché couvert, une entité contractante:
a) ne fractionnera pas un marché en marchés distincts ni ne choisira ou utilisera une méthode d'évaluation particulière pour estimer la valeur d'un marché dans l'intention de l'exclure en totalité ou en partie de l'application du présent accord; et
b) inclura la valeur totale maximale estimée du marché sur toute sa durée, qu'il soit adjugé à un ou à plusieurs fournisseurs en tenant compte de
toutes les formes de rémunération, y compris:
i - les primes, rétributions, commissions et intérêts; et
ii - dans les cas où le marché prévoira la possibilité d'options, la valeur totale de ces options.
7. Dans les cas où l'objet d'une passation de marché sera tel que plus d'un contrat doit être conclu ou que des contrats doivent être adjugés par lots séparés (ci après dénommés les “contrats successifs"), la base du calcul de la valeur totale maximale estimée sera la suivante:
a) la valeur des contrats successifs pour le même type de marchandise ou de service qui ont été adjugés au cours des 12 mois précédents ou de l'exercice précédent de l'entité contractante, corrigée, si possible, pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur de la marchandise ou du service faisant l'objet du marché anticipées pour les 12 mois suivants; ou
b) la valeur estimée des contrats successifs pour le même type de marchandise ou de service qui seront adjugés au cours des 12 mois suivant l'adjudication initiale du marché ou de l'exercice de l'entité contractante."
Note : Dans l'AMP,  les travaux sont des services de construction et donc inclus dans les services.

III/ Voir également sur ce forum :
- Calcul de la valeur estimée du besoin / article 21 du décret
- Article 21 du décret
- computation des heures der régie ?