Il s'agirait d' réaliser l'aménagement d'une zone avec activités et logements. Je ne connais pas tous les termes de cet appel à projet, malheureusement.
Première chose à faire dès lors.
Sous quelle forme ce groupement pourrait-il voir le jour?
Si on parle de groupements tels que pratiqués en droit des marchés, je n'envisagerais en aucun de solidarité du public vers le privé. Conjoint dès lors.
Quid du mandataire du groupement puisque nous ne sommes pas régis par les mêmes règles en matière de marchés?
Pourquoi les règles ne seraient pas les mêmes ? La possibilité ouverte aux PMDP de soumissionner à des marchés implique la démonstration qu'elle ne puisse bénéficier de leur statut pour perturber la concurrence.
Mais s'agit-il réellement d'un marché ?